Compte-rendu de l’audience accordée au collectif des Mutez-Nous Mardi 5 mai 2015 au Rectorat de Bordeaux Personnes présentes : - M. Dominique Karas, directeur de cabinet du recteur - M. Jean-Jacques Lacombe, DSDEN des Landes - Mme Astrid Sermage membre du collectif Mutez-Nous, enseignante en disponibilité pour suivi de conjoint (77), en attente de mutation pour rapprochement de conjoint depuis 2012 pour la Gironde (33). - Mme Fanny Jacques, membre du collectif Mutez-Nous, enseignante en disponibilité pour suivi de conjoint (75), en attente de mutation pour rapprochement de conjoint depuis 2014 pour la Gironde (33). - Mme Christel Guérin, membre du collectif Mutez-Nous, enseignante dans le Loiret (45), mariée, mère de 2 enfants. Séparée géographiquement depuis septembre 2014, En attente de mutation pour rapprochement de conjoint depuis 11/ 2014 pour la Gironde (33). - Mme Céline Salommez, membre du collectif Mutez-Nous, enseignante en congé parental (59), mutée récemment lors du mouvement national complémentaire des permutations informatisées, était en attente pour rapprochement de conjoint depuis novembre 2012 pour la Gironde (33). - Mme Christelle Iriarte, membre du collectif Mutez-Nous, enseignante en mi-temps annualisé dans le Cher (18), mutée récemment lors du mouvement national complémentaire des permutations informatisées, était en attente pour rapprochement de conjoint depuis novembre 2011 pour la Gironde. - Mme Célia Gonzalez Fondriest, représentante SNUIPP 33 - Mme Gwénaëlle Gélisse, représentante SE-UNSA 33 Bilan de la phase informatisée en Aquitaine M. Karas rappelle qu’il y a eu 228 entrées en Aquitaine lors des permutations informatisées : 70 entrées venant d’un département de l’académie et 158 d’un département extérieur à l’académie. À ces 158 entrées au mouvement interdépartemental doivent s’ajouter 47 entrées à l’issue du mouvement national complémentaire des permutations informatisées d’avril 2015, soit un total, à ce jour, de 205 entrées. M. Karas indique que pour lui le bilan est plutôt bon avec un solde positif de 47 dans l’académie de Bordeaux contre 8 l’an dernier. Le collectif Mutez-Nous indique que si l’on entre dans le détail des chiffres et que l’on s’intéresse aux rapprochements de conjoints, les taux de satisfaction sont inférieurs à ceux de l’an dernier, mis à part dans les Pyrénées Atlantiques. Il s’appuie sur les statistiques établies concernant les demandes de mutations pour rapprochement de conjoints en 2015 en Aquitaine (ci-jointes). Résultats détaillés de l’académie : a) Tableau des résultats des demandes pour RC d’entrée dans l’académie par département Départements Lot et Garonne Gironde Dordogne Landes PyrénéesAtl. Nbre de demandes pour RC en entrée (vœu 1) 21 266 22 80 237 Nbre de mutés en RC 9 60 7 18 28 % de satisfaction en RC (vœu 1) 42,86% 22,56% 31,82% 22,50% 11,81% % de satisfaction en RC (vœu 1) 2014 51,85% 33,09% 42,86% 30,77% 15,77% b) Tableau des résultats des demandes pour RC de sortie de l’académie par département Départements Lot et Garonne Gironde Dordogne Landes PyrénéesAtl. Nbre de demandes pour RC en sortie (vœu 1) 59 72 53 87 3 Nbre de mutés en RC 12 24 16 18 3 % de satisfaction en RC (vœu 1) 20,34% 33,33% 30,19% 20,69% 100,00% % de satisfaction en RC (vœu 1) 2014 25,53% 38,46% 50,00% 34,00% 100,00% c) Calibrages 2015 en Aquitaine, répartition entre phase de Mutation (M) et phase de Permutation (P) Départements Lot et Garonne Gironde Dordogne Landes PyrénéesAtl. Phase M Entrée 18 42 7 18 24 Sortie 14 14 9 10 1 Phase P Entrée 15 50 20 21 9 Sortie 10 50 17 21 8 Capacité d'accueil du département 2015 4 28 -2 8 23 Capacité d'accueil du département 2014 -2 48 -2 3 27 d) Barres d’entrée et de sortie des départements de l’académie Départements Lot et Garonne Gironde Dordogne Landes PyrénéesAtl. Phase M Entrée Min 389 max 1022 min 721 max 1569 min 520 max 887 min 739 max 1578 min 794 max 1646 Sortie min 37 max 1349 min 43 max 862 min 315 max 1022 min 35 max 1646 785 Phase P Entrée min 29 max 331 min 26 max 701 min 26 max 492 min 37 max 731 min 756 max 794 Sortie min 35 max 731 min 29 max 807 min 35 max 801 min 26 max 794 min 37 max 287 e) mouvement national complémentaire des permutations informatisées (phase dite de « rattrapage ») Départements Lot et Garonne Gironde Dordogne Landes PyrénéesAtl. Entrée 2 18 2 5 22 Sortie 0 1 0 1 0 Balance 2 17 2 4 22 Le collectif Mutez Nous constate que la capacité d’accueil est sensiblement la même que l’année dernière dans les départements de l’académie excepté en Gironde. Il demande alors une explication sur les 20 mutations en moins pour la Gironde cette année. Cette capacité réduite est étonnante d’autant plus que les données objectives étaient encourageantes : dotation, démographie, nombre de places au concours…. M. Karas et de M. Lacombe répondent qu’il y a sûrement eu moins de départs en retraite et qu’ils accueillent depuis maintenant quelques années 400 stagiaires par an en Aquitaine, dont 240 pour la Gironde. Le collectif souligne qu’il fallait donc un barème de 100 points supérieur à celui de l’année dernière pour prétendre entrer en Gironde lors des permutations informatisées. M. Karas et M. Lacombe expliquent que les décisions sont politiques au niveau du ministère. On tombe depuis 2012 dans une conjoncture privilégiant le recrutement de stagiaires. Ce qui bloque les permutations et les mouvements à l’intérieur même des départements (avec les postes à profils et tous les postes réservés aux stagiaires). M. Karas et M. Lacombe sont satisfaits de voir que la phase du mouvement national complémentaire des permutations informatisées a permis le déblocage de certaines situations familiales critiques. Le collectif Mutez-Nous est lui aussi heureux de constater que des situations ont pu ainsi être solutionnées. Cependant il précise que cette phase n’avait pas vocation à être pérennisée. Le fait même de la nécessité d’y avoir recours pour la 3ème fois consécutive démontre bien qu’il y a un problème, que ce système ne fonctionne plus. Perspectives pour la phase dite « complémentaire » des ineat/exeat M. Karas fait le constat que, dans tous les corps de métiers, ces dernières années, la population arrivant en Aquitaine, s’installe et n’en repart pas. Et que ceci est compliqué à gérer. Il nous rappelle qu’à la rentrée scolaire 2014, il y a eu quelques ineat. C’est une demande constante de la part du recteur d’effectuer des ineat lorsqu’il y a des besoins afin de résoudre des situations familiales critiques. Il y a eu ainsi quelques ineat pendant l’année scolaire 2014/2015 en Aquitaine : - 3 ineat en octobre dans le Lot-et-Garonne - 8 ineat en janvier et 3 ineat en mars/avril dans les Pyrénées-Atlantiques Il y aura une phase de réajustement à la rentrée dans chaque département. Chaque sortie sera compensée par une entrée. Une CAPD aura lieu dans chaque département fin août. M. Karas rappelle que chaque DASEN est décisionnaire lors de cette phase dans son département, en fonction de ses besoins. Il cite en exemple la réalité d’une demande forte d’enseignants parlant l’occitan ou le basque. Le collectif Mutez-Nous redemande si les critères de rapprochement de conjoint et d’ancienneté de la demande seront toujours ceux qui primeront pour d’éventuels ineat à la rentrée. M. Karas et M. Lacombe répondent qu’en effet, ces critères sont toujours les mêmes et unanimes au sein de l’académie, même s’il y a parfois des exceptions, qui peuvent sembler injustes au collectif. Mais c’est le DASEN de chaque département qui décide et qui a ses raisons. Monsieur Karas indique que seuls les vœux 1 seront pris en compte pendant cette phase. Il pense que la stratégie des « sauts de puce » ne doit pas être encouragée. Le collectif Mutez-Nous comprend ce point de vue, mais explique cependant que cette stratégie découle des critères de calcul du barème (départements limitrophes considérés comme satisfaisants au titre du rapprochement de conjoint) et que les professeurs des écoles qui font cela le font bien souvent en dernier recours pour ne pas perdre leur activité professionnelle et ne pas être trop loin de leur famille. Il rappelle également que ce critère du vœu 1 ne s’est pas appliqué dans tous les départements l’année dernière. Notamment dans les Landes où ont eu lieu des échanges avec des personnes en vœu 2 ou 3 et dans le Lotet-Garonne où le seul critère retenu était le barème, une personne en vœu 2 a ainsi intégré ce département. Le collectif Mutez-Nous insiste sur le fait qu’il faut qu’il y ait bien dans un premier temps une réelle phase d’exeat/ineat, et seulement ensuite en dernier recours des échanges. En procédant ainsi, le traitement équitable des demandes selon les critères établis par le DASEN est garanti. Le collectif s’appuie sur des exemples d’échanges l’année dernière en lieu et place d’ineat/exeat pour démontrer les inégalités de traitement des demandes que cela a engendrées (non respect de la priorité légale du rapprochement de conjoint en faveur de convenance personnelle, non respect de l’ancienneté de la demande, du barème…). Le collectif Mutez-Nous demande également à M. Lacombe pourquoi il envisage de ne pas accorder tous les exeat dans le département des Landes. Il répond que c’est une question de prudence. Le collectif explique que plusieurs membres en attente pour les Landes savent d’ores et déjà que l’obtention de leur exeat ne posera pas problème. Les exeat accordés, on le sait étant donné les départements demandés, ont peu de chance de se concrétiser par des sorties effectives. Il y a donc peu de risques, les éventuels départs de son département pourront aisément être comblés par des ineat dans le respect des critères établis. M. Lacombe dit ne pas être fermé sur cette décision… Célia Gonzalez-Fondriest aborde le problème de la réduction des temps partiels dans l’académie depuis deux ans. M. Lacombe explique que c’est la politique académique demandée. Les temps partiels augmentent les coûts en termes de gestion du personnel, de mouvements dans les départements et d’organisation. Il précise qu’avoir recours aux « ressources disponibles » dans le département revient moins cher. Il n’y a pas d’adéquation possible entre des accords de temps partiels et des ineats. De plus, l’académie doit déjà absorber tous les stagiaires qui sont à mi-temps dans une classe toute l’année. La question d’avoir recours ou non à des listes complémentaires à la rentrée dans l’académie est abordée. M. Karas ne peut pas dire clairement non mais il explique que l’académie est au maximum de sa capacité d’intégration pour ce qui est des stagiaires. (Rappel : Si une personne est recrutée sur la liste complémentaire, elle est intégrée comme stagiaire, à mitemps dans une classe et en formation le reste de la semaine. Elle n’enseigne pas directement pendant une année comme cela se pratiquait auparavant.) Le collectif Mutez-Nous fait part d’une erreur au niveau de la liste établie au mouvement national complémentaire des permutations informatisées. En effet, y figure pour les Pyrénées-Atlantiques une personne ayant déjà obtenu sa mutation en avril. Le collectif souhaiterait que dans ce cas là et ainsi qu’en en cas de désistement, le DASEN du département concerné procède alors à des ineat. M. Karas et M. Lacombe n’y sont pas opposés. Ils attendent un retour du ministère sur ce sujet. La gestion de l’attente Le collectif Mutez-Nous demande quel poste un enseignant peut occuper pendant ses années d’attente lorsqu’il est en disponibilité de l’Education Nationale. Il explique que certains collègues travaillent en IME ou en ITEP. Certains obtiennent un poste d’assistante d’éducation, mais cela dépend des académies. Le collectif déplore le manque d’informations et le flou dans les règles. La seule réponse qui est faite, est qu’il n’est pas possible d’enseigner dans l’Education Nationale lorsque l’on est en disponibilité. La DGRH et le ministère connaissent ce problème, ils l’entendent mais rien n’avance sur ce plan. Dans certaines académies, il y a des conseillers mobilité carrière. M. Karas répond qu’il n’y a pas a priori une personne affectée uniquement à cette fonction en Aquitaine. Il est alors demandé s’il est possible de rencontrer un interlocuteur pouvant nous renseigner sur le champ des possibles en termes d’activité professionnelle. M. Karas répond qu’il en fera part au service concerné, le service SARH au rectorat de Bordeaux et qu’il est favorable à ce que des rendez-vous aient lieu même si nous ne faisons pas encore partie de l’académie. M. Lacombe invite également les membres du collectif à se rapprocher localement des DSDEN concernées pour voir ce qu’il est possible de faire durant l’attente d’une mutation. Conclusion M. Karas conclut sur le fait que l’attente n’est pas vaine. Il constate que certaines situations critiques se dénouent après plusieurs années d’attente. Le collectif Mutez-Nous annonce qu’il envisage de faire des demandes d’audience dans les différents départements de l’Aquitaine auprès de chaque DASEN. M. Karas nous y encourage et pense qu’il est bien de s’adresser en proximité et de créer du lien et du contact avec l’administration de chaque département. Ils ne peuvent pas parler au nom de chaque DSDEN mais ils pensent que la demande d’audience ne sera pas refusée. Le collectif Mutez-Nous tient à remercier M. Lacombe et M. Karas pour leur écoute et leur bienveillance tout au long de cette audience.
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