Compte-rendu de l'audience du 3 avril au Rectorat de Bordeaux

Présents :

• M. Lacombe, DASEN des Landes

• M. Couturaud, DASEN des P.A.

• Célia Gonzales pour SNUIPP33

• Marc Labeyrie pour SNUDI FO

• 5 MN : Patricia Faure, Amélie Kessler, Maud Ransinangue, Béatrice Agutte (et Chloé) et Marie Boutroy.

11h30 : Accueil cordial et chaleureux avec serrage de mains puis tour de table de présentation. Nous demandons pourquoi M. Legrand, DASEN de Gironde n'est pas là et l on nous répond que désormais les DASEN travaillent tous ensemble pour le Rectorat, ils ont une mission académique et ont souvent des réunions donc peu importe (il se trouvait ce jour-là à Blaye avec le Recteur).

Nous faisons le bilan catastrophique des permut informatisées.

Chaque DASEN prend la parole afin de faire le point sur son département :

• Pour les Landes, il y a eu 5 intégrations (2 permut et 3 ineats)

• Pour le 64, M. Couturaud perd des élèves (176 cette années) , n a pas de création de poste et se bat contre les fermetures, le taux d encadrement est de 1 PE pour 22 élèves ce qui est plutôt bien. Mais du coup, il est compliqué d’intégrer. Il indique qu il y a une forte pression sociale concernant le Basque et l'Occitan, il parle de 253 élèves bilingues de plus pour l année prochaine, alors pour ne pas que ces élèves partent dans le privé, l effort doit être fait dans le public ! Et il a besoin d'enseignants spécialisés pour ne pas fermer des classes.

  Il nous explique aussi que dans son département se trouvent 2 centres de formation donc on y positionne des gens, d'où le recrutement....2 concours cette année c'est compliqué pour tout le monde du coup.

  Nous l'interrogeons sur le passe-droit et là il nous répond : « Vous voulez parler de la femme de l'IEN qui est arrivé de Guadeloupe, vous ne pouvez pas parler ainsi vous n'avez pas toutes les cartes en mains, elle ne pouvait pas rester là-bas » !!! Gloups et nous ???, il évoque alors l obligation de mobilité des hauts fonctionnaires de l EN, nous rétorquons alors que pour certaines nous sommes soumises à la mobilité de nos maris militaires, mais il évoque 2 ministères différents dans ce cas...puis semble se rétracter et prendre conscience de la situation ubuesque.

  Nous pointons les langues régionales aux ineats et demandons à ce qu'il soit proposé aux PE en attente de mut, une formation langues regio et une habilitation pour être intégré mais cela semble compliqué à mettre en place, ça coûte cher, il y a des problème de statut mais il le note, c'est à reflechir !

  Nous pointons le fait que les PA bloquent tout par système d’entonnoir et il en est conscient, c'est un département dont les gens ne veulent pas en sortir, « le rêve d'une vie » selon lui, nous rebondissons alors avec le rapprochement de conjoint et non la convenance perso.... !!!! Il nous explique que c'est le ministère qui fait le calibrage des permut et qu il y a aussi une surdotation donc c'est complètement bloqué pour les mouvements (le MEN a calibré 14 départs pour 18 entrées, s'il n avait eu que 10 entrées, il aurait eu une petite marge de manœuvre pour intégrer par ineat)...Nous parlons des audiences au MEN et ils nous disent que c'est très bien que l on soient reçus par M. Lejeune car il n'y a que là haut qu ils peuvent débloquer notre situation.

Nous évoquons les disparités entre les permut info et les ineats et le fait que les départements limitrophes soient pris en convenace perso (ex d'Amelie qui habite dans le 40 mais dont le mari bosse dans le 33, elle est limitrophe de ces 2 departements)....Ils prennent note de cela.

Nous leur demandons que, par respect des personnels, la réponse du refus d'ineat soit faite systématiquement par courrier!!! (perso, nous sommes en avril et je n ai encore reçu aucun courrier!)

Nous évoquons le cas de Maria (qui a obtenu son ineat pour le 47 mais a eu un refus d exeat), et oui ils ont conscience que c est inadmissible. M. Couturaud nous raconte un soir où il a négocié de 21h à 00h avec un DASEN pour « libérer » un collègue, oui nous sommes d'accord sur le terme « libérer », nous sommes pour certains pris en otage), ils notent ce point important aussi.

Marc Labeyrie prend la parole, rappelle que les syndicats demandent 350 postes, que la modification des départs à la retraite nous bloque, ainsi que la très forte hausse de demande de RQTH (reconnaiss handicap) sans uniformité nationale, il évoque les conjoints de militaires qui sont soumis à mobilité (avant cela se faisait d'office avec la loi de Roustan et fluidifiait peut être les mouvements?!). Enfin, le cas de Gladys est évoqué (elle a déjà sauté un tour de mut avec une remut de son mari)et il demande la conservation du temps de séparation même s il y a un changement de département entre temps, il faut qu il y ait un suivi pour les conjoints qui sont soumis à une obligation de muter tous les 3/4 ans...Cela ne vaut pas que pour les mili, il faut juste qu il y ait conservation du temps de séparation et ne pas repartir à zéro du nombre de demandes d'ineat  lorsqu il y a obligation de muter pour le conjoint.

Bon, très vite, M. Couturaud évoque le besoin de mettre en place un groupe de travail avec les 5 DASEN de l'académie, il prend son agenda et nous donne d'office RDV le 25 avril à 8h30 (Gladys et moi y seront), afin de faire le point sur leur groupe de travail de la semaine prochaine et le bilan de l'audience au MEN. Ce groupe de travail a pour but de tenter d'uniformiser les critères des ineats et de réfléchir afin que l on nous trouve des solutions. Nous évoquons la perte de confiance en nous professionnellement après ces longues périodes d inactivité et, de sa propre initiative, M. Couturaud note l importance d'un travail d'accompagnement de ces personnel lors d'un retour sur le terrain, il semble bienveillant et dit que c'est à eux de prendre cela en charge.

Voilà, pour résumer, ils sont plein de bonne volonté mais n'ont pas les moyens....Pour l instant, peu d'espoir d'ineat, la situation semble bien bloquée cette année avec le double concours mais cela devrait se débloquer après....(sauf que nous, nous ne pouvons plus attendre!!!!), nous attendons beaucoup de leur groupe de travail....en tout cas, nous avons été écoutés, entendus et une réflexion sera fait.

La suite.....aux prochains épisodes....le 19 avril au MEN et le 25 avril pour l Aquitaine

Marie Boutroy (33)

Présents : Mr Lejeune, Directeur adjoint du Cabinet du Ministre,

Mme Delarue Catherine, Professeur des Écoles, élue du syndicat FO,

Mme Charfoulault Céline, Professeur des Écoles en disponibilité depuis 3 ans,

Mme Dieda Magalie, Professeur des écoles en disponibilité depuis 2 ans.

Présentation de chacun, remerciements de nous recevoir.

Mr Lejeune nous explique qu'il a reçu le dossier des MN en octobre-novembre dernier et qu'il l'a beaucoup intéressé.

Notre demande d'audience est tombée à pic pour pouvoir nous rencontrer.

Pourquoi recruter avant de jouer sur les mutations ?

Impossible de faire autrement (loi  de finances qui régit le nombre de postes au concours avant la Répartition Académique des Permutations Informatisées), par contre il semble tout à fait possible de fluidifier les mutations et de privilégier les RC. Pourquoi ne pas imaginer deux phases (après les priorités médicales évidemment) : les RC en premier et les autres cas après ?

Pourquoi ne pas intégrer les RC dans les départements excédentaires et moins recruter ?

Très difficile, d'autant plus qu'il est déjà compliqué de trouver suffisamment de candidats au concours notamment dans des académies comme Créteil et Versailles, donc difficile d'accorder les exéats.

Mais lorsque nous sommes en disponibilité et qu'on n'occupera plus aucun poste dans ces départements, pourquoi nous bloquer en nous refusant nos exeats ?

Mr Lejeune reconnaît qu'il devrait pouvoir jouer sur ce levier qui bloque de nombreux collègues.

Mr Lejeune nous explique qu'il est à l'origine de la revalorisation du barème des disponibilités et nous demande si cela a permis de réellement favoriser les barèmes des collègues en disponibilité.

Nous le remercions de cette mesure qui a effectivement permis aux collègues concernés d'augmenter leur barème de manière significative et nous reconnaissons qu'il s'agit d'une avancée importante dans les demandes de mutation, mais que ça n'est pas suffisant pour résoudre les situations de tous les collègues du collectif.

Nous en profitons pour évoquer ces barèmes qui deviennent parfois très élevés et qui, pourtant, ne suffisent toujours pas pour obtenir sa mutation. (ex : 1300 points pour certaines)

Nous évoquons les difficultés des collègues qui obtiennent leur exeat chaque année mais qui ne réussissent pas à obtenir leur ineat.

Mr Lejeune reconnaît encore une fois qu'il faut faire qqch pour aider ces ineats.

Nous évoquons également la diversification des difficultés à obtenir notre mutation : pas d'exeat mais ineat accordé, exeat accordé mais pas d'ineat, ...

Mr Lejeune attend de voir les résultats des permutations et de voir l'effet de la revalorisation du barème des dispos.

Il nous demande donc de revenir fin mars début avril afin de lui transmettre les résultats concernant les membres de notre collectif et d'apporter de nombreuses informations sur chaque membre, notamment si dispo ou pas, l'ancienneté, le nb d'enfants, le nb de demandes, le nb d'années de séparation,...

(Je pense d'ailleurs qu'il faut absolument préciser de quel département chacun d'entre nous souhaite partir et quel département nous sollicitons )

Il nous redit donc qu'il peut jouer à deux niveaux :

- travail de fonds pour fluidifier les mutations et donc faire évoluer le système de mutation,

-demande aux académies excédentaires d'intégrer plus d'enseignants en demande de mutation et aux académies déficitaires de laisser partir plus d'enseignants en attente de mutation.

J’en profite pour dire que nous souhaitons que la mutation de tous les membres du collectif soit résolue pour septembre 2013, puisqu'il est question de 170 personnes, ce qui est énorme, mais qui reste minime et facile à résoudre... (Nous lui avons d’ailleurs laissé la liste des membres du collectif par Académie pour qu’il ait une vision globale du collectif et quelles sont les Académies sollicitées)

Mr Lejeune répond que ça sera difficile de satisfaire toutes les demandes des membres du collectif, mais qu'en fluidifiant les ineats/exeats, les cas les plus compliqués seront sûrement résolus.

Nous le remercions encore une fois de nous avoir reçues, écoutées et de s'intéresser autant à nos situations.

Nous le saluons, nous lui disons à très bientôt et nous partons.

NB : une nouvelle audience est prévue le 19 avril

J- 48 avant le résultat des permutations informatisées....

Sans se l'avouer, nous attendons cette échéance qui va dicter, encore une fois, nos vies !!!

11 Mars 2013, date fatidique à laquelle personne n'ose penser...

Quelle sera notre réaction lorsque le cruel SMS arrivera ?

"Madame xxx, mouvement interdépartemental 2013, votre demande de changement de département n'a pas pu être satisfaite. La DGRH"...  

19 mots pour anéantir cette trop longue attente,

19 mots pour anéantir tous nos espoirs,

19 mots pour séparer une famille...

Mais cette année, les barèmes ont augmenté.... L'administration n'a que ça à nous répondre, elle se veut optimiste.... "Vous verrez, cela changera les choses... "

Alors, écran de fumée pour nous berner (une fois de plus !!)  ou réèl espoir pour tous ces Mutez-Nous (et tous les autres qui ignorent même notre existence) !!!

J- 48 pour lire (ou ne pas lire) ces 19 mots si injustes...

Allez restons sur une note optimiste :

19 mots pour muter... tout simplement !!

MUTEZ NOUS !!!!

La nouvelle circulaire concernant les mutations est parue le mois dernier. Même si elle présente de nettes avancées par rapport aux autres (points plus importants pour les enfants, points pour les personnes en disponibilité pour rapprochement de conjoints ou en congé parental forcé),

CELA NE SUFFIRA PAS

Il faut que le nombre de postes réservés aux mutations soit plus important et qu'ils ne soient pas là pour simplement compléter les places au concours !!!

Les élèves méritent des enseignants compétents et formés et nous sommes là !!!

Pour cela, les Mutez Nous bretonnes feront un sit-in devant le rectorat de l'académeie de Rennes le mercredi 12 décembre... Voici le communiqué de presse

MERCREDI 12 DECEMBRE 2012

     RASSEMBLEMENT devant le rectorat de l’Académie   de rennes de 10h00 à 15h00.

Le collectif « MUTEZ NOUS » se bat CONTRE la précarisation du métier et POUR l'intérêt des élèves.

http://mutezmoi.over-blog.org/

avec l'aimable autorisation de jack-

 www.dangerecole.blogspot.com

Aujourd'hui, le gouvernement annonce 40 000 créations de postes sur l'ensemble du territoire pour la rentrée 2013. Le Ministre de l’Education nationale autorise le recrutement des listes complémentaires (personnes ayant échoué au  concours de professeur des écoles) comme cela s’est déjà fait en grande partie pour les 1000 postes créés pour la rentrée 2012. Il autorise ainsi que des personnes non formées fassent la classe aux élèves.

ET POURTANT, D’AUTRES SOLUTIONS EXISTENT.

Nous sommes professeurs des écoles, diplômés, qualifiés, en attente de mutation depuis plusieurs années  et vivons dans les départements où des recrutements de listes complémentaires ont eu  lieu.  Forts de nos années d’expérience de l’enseignement, nous sommes expérimentés, motivés, disponibles immédiatement et volontaires pour assurer un enseignement de qualité pour les élèves. Il faut que ces postes permettent :

•        à vos enfants, d'être entre de bonnes mains en bénéficiant d’un enseignement digne de ce nom et non d’un enseignement au rabais dissimulé !!

•        à des enseignants de retrouver le chemin de l'école, de régler des situations dramatiques.

Professeurs des écoles, nous voulons simplement travailler ET vivre avec notre famille. Nous n’acceptons  pas :

•       qu’il ait été fait appel à des personnels non formés pour assurer l’enseignement alors que des enseignants compétents attendent leur mutation.

•       que la priorité pour rapprochement de conjoint dont nous devrions bénéficier selon l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, ne soit pas appliquée pour nous tous. En effet, des personnels sans priorité légale obtiennent  satisfaction !

•       que nos situations familiales, professionnelles et financièressoient méprisées par l’administration depuis 2, 3 ans, voire  plus.

•       que « le bon fonctionnement du service » nous soit opposé alors que celui-ci ne nous est pas démontré. En effet, de nombreux remplacements ne sont plus assurés dans les écoles ces dernières années.

Nous nous rassemblerons devant le Rectorat de Rennes, le mercredi 12 décembre afin de dénoncer un système de mutation injuste, discriminant et totalement inhumain. Mais aussi pour DENONCER la précarisation de notre métier.

Nous sommes soutenus par de nombreux députés et nous vous interpellons vous : parents, presse...

                                                                                                                                   COLLECTIF MUTEZ-NOUS ! 

Professeurs des écoles pris au piège dans la toile des mutations

Personnes présentes : Madame Coster, DRH, Monsieur Coindet, directeur du cabinet de Monsieur le  Recteur, Isabelle, Gwenaëlle, Christine et Anne-Sophie, membres du collectif Mutez-nous, monsieur Valin représentant le SNUIPP44, et monsieur Kermovant, représentant le SE-UNSA44

Après un tour de table des participants, chaque membre du collectif s’est présenté en expliquant sa situation professionnelle et familiale. Ecoute attentive des membres du Rectorat. Nous avions préparé un argumentaire qui se composait de 3 parties :

- les points sur lesquels nous étions en désaccord (le droit à la mutation pour rapprochement de conjoint non respecté, l’attribution de postes uniquement à des nouveaux PE …)

- ce que nous souhaitions (l’équilibrage entre nouvelles recrues et PE en attente de mutation, une prise en charge réelle de notre situation par l’EN …)

- des suggestions

 Les membres du rectorat nous ont confirmé que le droit à la mutation pour rapprochement de conjoint était bien appliqué. Chaque enseignant a en effet le droit de demander sa mutation, mais celle-ci n’est pas forcément EFFECTIVE. Ils ont ajouté que le système de mutation dans le premier degré est très compliqué (beaucoup plus que dans le second degré), puisque géré académie par académie (et que le Ministère gère au niveau national). 

Concernant notre demande d’équilibrage entre nouveaux PE, et demandeurs de mutation dans les 40 000 postes de M. Peillon, pas de réponse claire. Nous avons bien compris que nous n’étions pas prévus sur ces postes !!

Le gros problème pour l’académie de Nantes est la situation excédentaire du département de la Loire-Atlantique (département que nous demandons), et ce depuis des années … Nos chances sont quasi-nulles, dans l’immédiat, gros sentiment d’impuissance ressenti par tous les participants de l’audience. La préférence académique a été évoquée : plus de chance d’avoir sa mutation en intra-académique ? Il semblerait que oui, mais pas de réponse vraiment claire de la part de la DRH. Les syndicats se sont joints à nous pour demander plus de clarté et de visibilité sur les résultats des ineats/exeats.

Le représentant du Snuipp a évoqué et dénoncé les passe-droits accordé par la Dasen pour certains inéats accordés à des personnes ayant un conjoint travaillant dans l’Education Nationale et ayant un petit barème. La DRH a répondu qu’elle n’était pas au courant.

La DRH nous fait sous-entendre que 2 ans d’attente pour une mutation, ce n’était pas catastrophique (!!!), ce à quoi nous lui avons répondu que nous nous sentions abandonnés, et dans une situation grave et sans issue. Nous l’avons interrogée sur la possibilité d’obtenir un congé de formation ou un détachement, puisque l’Education Nationale ne nous propose pas de « voie de secours ». Pas de réponse. Nous avons exposé notre volonté de contacter le pôle emploi : cri du cœur de la DRH : « Vous ne pouvez pas faire ça ! » Nos interrogations concernant un délai, ou une échéance par rapport à notre situation, qui nous permettrait de nous projeter, sont, elles aussi, restées en suspens.

Madame Coster et Monsieur Coindet  nous ont cependant assuré qu’ils feraient part au recteur de nos différentes questions.

Nous avons de notre côté, émis le souhait de demander une nouvelle audience au rectorat en Mars, après les résultats des permutations informatisées, pour faire le point sur les avancées de nos revendications.

En résumé, dans une ambiance plutôt cordiale , nos questions sont restées sans réponse…

Présents :

Rectorat : M. PIERRE (Secrétaire Général) ; Mme MAMIC ;

Mutez-Nous : Sophie Théobald (Ariège) ; Céline Charfoulaut (Gers) ; Stéphanie Lescop (Haute-Garonne)

Représentants syndicaux SNUDI-FO 31 et SNUIPP31

Mutez-Nous : Serons-nous affectés par le recrutement de 40 000 postes pour la rentrée prochaine ?

Rectorat : Sur toute la France cela représente 9 000 postes dans le premier degré répartis sur toute la France par le ministère suivant les besoins. Les recrutements se feront donc sur concours.

La demande d'une baisse du nombre de recrutements par concours (« de 230 à une centaine, donc plus d’entrants, et moins de stagiaires») a été demandée à l’administration centrale, qui a refusé, afin de ne pas créer de fuites de professeurs des écoles expérimentés provenant en particulier de la région parisienne et du nord en général.

Mutez-Nous : Le Ministère de l’Education Nationale a répondu à l’un de nos courriers en disant que ces situations « relevaient de la compétence des recteurs »…

Rectorat : Pour les prochaines permutations : 60 postes en solde positif seront à pourvoir sur l'académie (par exemple pour 100 permutations, 160 entrées seront accordées). La moitié des points pour séparation devrait être accordés pour le personnel en disponibilité.

Rappel : lors des permutations informatiques, les 63 intégrations étaient des priorités médicales. Il faut se demander si c'est la meilleure des solutions.

SNUIPP 31 : Pourquoi pas d'intégration d'inéats lorsque les départements passent en déficit ?

Rectorat : A l'heure actuelle, il reste encore environ 200 surnombres sur toute l'Académie. Le calcul d'une moyenne se fait de janvier à décembre.

SNUIPP 31 : La Haute-Garonne devrait pourtant être en « sousnombre » assez rapidement.

Rectorat : Pas avant Janvier/Février.

SNUIPP 31 : Y aura-t-il des inéats en cours d'année ?

Rectorat : Non, seulement à la rentrée prochaine et nous ne savons pas dans quelle mesure. Rappel : depuis deux rentrées, le recteur a pris des mesures de bienveillance permettant de régler 65 situations au niveau académique. De nouvelles mesures de bienveillance devraient être prises pour la rentrée 2013. Ne précise pas combien.

SNUDI-FO : En juillet nous avons exigé que les organisations syndicales aient la communication des documents permettant de vérifier l’équité des traitements des personnels. Il a fallu batailler pour obtenir en septembre le listing des 261 personnels demandant leur rapprochement de conjoints. Les critères de classement nous ont alors paru complètement incompréhensibles.

SNUIPP 31 : Concernant les inéats, peut-il y avoir une harmonisation des critères de classement?

Rectorat : Ce n'est pas possible. Nous regardons les premiers vœux, le nombre d'années de demandes en rapprochement de conjoints, puis les situations particulières (en particulier l'âge et le nombre d'enfants). Un rang ne doit pas être attribué. On ne peut pas créer de barème.

SNUDI-FO 31 : C’est un grave problème.

Mutez-Nous : Pourquoi les critères ne sont-ils pas harmonisés ?

Rectorat : Parce que nous n’y sommes pas arrivés. Les directeurs académiques et le recteur ne se sont pas mis d’accord. C’est du cas par cas.

Nous accordons plus d’importance aux personnels en disponibilité pour rapprochement de conjoints qu’aux autres.

Mutez-Nous : Et les personnels en poste éloignés de leur conjoints, parfois de 1000 km avec des enfants ?

Rectorat : Je suis touché par les professeurs en disponibilité car eux sont victimes d’une interruption de leur carrière. 

Mutez-Nous : comment se fait-il que PAR EXEMPLE, dans un petit département comme l’Ariège qui est excédentaire (20 surnombres), 17 stagiaires soient intégrés, au détriment des inéats pour rapprochement de conjoints, malgré l’article 60 du décret de 1984 qui les donne pourtant prioritaires ?

Rectorat : Les stagiaires sont programmés, nous avons une gestion prévisionnelle, par rapport aux départs en retraite etc.

Mutez-Nous : Qu’envisagez-vous pour réduire les surnombres ?

Rectorat : Les surnombres se réduisent tout seuls.

Mutez-Nous : L’an dernier ils ont augmenté en Ariège.

Rectorat : Il faut les considérer au niveau académique.

SNUDI-FO 31/SNUIPP31 : Les temps partiels pour convenance personnelle ont tous été refusés en Haute-Garonne, pourtant ils permettraient d'intégrer un certain nombre de collègues. Idem pour les temps partiels de droit à 80%.

Rectorat : pas de réponse apportée.

SNUDI-FO : En Haute-Garonne, il y a eu 10 inéats accordés pour 261 demandes de rapprochements de conjoints, c’est ridiculement faible, surtout par rapport à il y a 2 ans.

Rectorat : « On pourrait ne rien faire, ce serait tout à fait possible aussi. » Il y a eu 1240 demandes d'inéats sur le plan académique. On ne peut pas intégrer 1240 personnels.

A la question de savoir combien de ces 1200 demandes étaient des demandes d’inéats pour rapprochements de conjoints, le rectorat a dit ne pas avoir les chiffres.

Mutez-Nous : Concernant le respect de l’article 60 du décret de 1984 donnant les rapprochements de conjoints prioritaires, que comptez-vous faire ?

Rectorat : Cet article sera toujours soumis aux enveloppes budgétaires. Si on appliquait cette règle on serait obligé d’intégrer 1200 personnes d’un coup dans l’académie.

Mutez-Nous :  ça ne concerne pas 1200 inéats, seulement les rapprochement de conjoints, et vous pourriez ne pas le faire d’un coup. La plupart des demandes datent de plusieurs années.

Rectorat : Nous n'avons pas de solution immédiate. Il faut attendre.

SNUDI-FO : pour conclure, nous avons des pistes :

Accepter les temps partiels, ce qui ne coûtera rien.

Augmenter le nombre de postes, pour alléger le nombre d’élèves dans les classes.

LES MUTEZ NOUS SONT PLUS MOTIVES QUE JAMAIS !!!

Une action nationale est prévue mercredi 3 octobre 2012 devant les rectorats pour dénoncer le recrutement des listes complémentaires (personnes ayant échoués au concours), contractuels ou vacataires alors que nous, enseignants diplômés, formés, expérimentés, disponibles et compétents attendons dans les mêmes départements notre mutation.

NON A UN ENSEIGNEMENT AU RABAIS POUR LES ELEVES !!!

Voici le communiqué de Presse pour le rectorat de Bordeaux...

Collectif « Mutez-nous »

http://mutezmoi.over-blog.org/

collectifmuteznous@gmail.com 

  Rectorat de Toulouse – mercredi 6 juin 2012

Qui sommes-nous ?

Un collectif fondé par des collègues en attente de mutation depuis des années (5 ans pour l’une) et devant être séparés par des centaines de kilomètres de leur famille (jusqu’à 6000 kms). Des professeurs des écoles qui, face à l’impasse de la situation due au système des mutations et au pessimisme affiché des syndicats, gardent l’espoir qu’une issue favorable sera trouvée devant l’évidence des aberrations.

Nous souhaitons pouvoir continuer à exercer notre métier dans les meilleures conditions possibles, sans pour autant être contraints d’abandonner nos familles.

En effet, lorsque nos conjoints ont été mutés ou ont obtenu un emploi dans un autre département, n’obtenant pas nous même notre affectation dans ce même département, nous avons été contraints de faire un choix cornélien :

- demander une disponibilité de droit ou un congé parental afin de ne pas briser nos familles. Choix qui nous « relègue » dans le no man’s land de l’Education Nationale car, n'accumulant alors plus aucun point, notre espoir de pouvoir à nouveau enseigner ou même travailler un jour dans la fonction publique s'éteint.

- continuer ou reprendre notre activité à des kilomètres pour "gagner des points" et avoir une chance, un jour peut être, de récupérer notre métier.

Nos situations sont humainement insupportables :

● Sur un plan financier :

- aucun revenu pour les collègues en disponibilité pour qui il est très difficile de retrouver un emploi. De nombreux départements nous interdisent les suppléances dans le privé. Nous devons, dès la deuxième année de disponibilité,  devenir ayant droit de la sécurité sociale de notre conjoint. Cela ne fait qu’aggraver notre dépendance financière. Lorsque nous parvenons à contracter un CDD dans les rares établissements autorisés à nous embaucher, notre rémunération est celle d’un vacataire, soit le SMIC, quelle que soit notre ancienneté, ce qui peut représenter la moitié de notre salaire initial, pour un emploi équivalent. Cela concourt à la précarisation de notre statut d’enseignant.

- énormément de frais pour ceux qui continuent de travailler à temps plein, 

- des frais et un salaire réduit pour ceux qui sont contraints de travailler à mi-temps.

● Sur un plan psychologique :

- pour ceux en disponibilité, le sentiment de ne plus exister et d’être trahis, abandonnés par l’administration,

- une grande culpabilité pour ceux qui laissent leurs enfants et leur conjoint en allant travailler à des centaines de kilomètres,

- une grande détresse pour les enfants qui voient papa ou maman partir chaque semaine, des conséquences graves sur la santé psychologique de ces enfants.

● Sur le plan de la santé : des risques de dépression et d’accident très élevés.

● Sur un plan professionnel :

- un sentiment de frustration énorme pour tous ceux qui ne peuvent pas donner autant qu’ils le voudraient à leurs élèves, leurs collègues….

- des répercussions sur le travail du conjoint.

- des sacrifices car cela ne sera pas sans répercussion au moment du calcul des retraites. Nos pensions seront diminuées, nos départs différés.

Aujourd’hui, face à cette détresse, les "mutez-nous" ont pris de l'ampleur et se battent pour dénoncer le système de mutation.

Que dénonçons-nous ?

    1 – Nous dénonçons les dysfonctionnements du nouveau système de mutation, mis en place dans l’Education Nationale en 2007/2008.

* Ce système ne respecte pas l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

« Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelle du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité lorsqu'ils produisent la preuve qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général des impôts, aux fonctionnaires handicapés relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail et aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Priorité est également donnée aux fonctionnaires placés en situation de réorientation professionnelle pour les emplois correspondant à leur projet personnalisé d'évolution professionnelle. Dans le cas où il s'agit de remplir une vacance d'emploi compromettant le fonctionnement du service et à laquelle il n'est pas possible de pourvoir par un autre moyen, même provisoirement, la mutation peut être prononcée sous réserve d'examen ultérieur par la commission compétente. »

* Ce système crée des inégalités de traitement selon les départements. Comment expliquer que certains collègues obtiennent le département demandé en premier vœu avec moins de points au barème ?.....

Taux de satisfaction aux demandes de mutations inter-départementales du 1^er degré (Source : site internet du SNUipp-FSU : http://snuipp.fr/3-enseignants-sur-4-prives-de)

A niveau national, pour les mutations au titre du rapprochement de conjoint, moins de 50% des collègues obtiennent satisfaction contre 53.20% en 2011.

* Ce système ne nous permet pas de nous projeter dans l’avenir car la donne change chaque année. Nos choix ne peuvent se faire en toute connaissance de cause. Comme si nos vies se jouaient sur un coup de dés.

Ci-dessous calcul des éléments pris en compte dans le barème actuel (BO) :

A - Échelon

Des points sont attribués en fonction de l'échelon acquis au 31/08/11… par promotion et au 01/09/11… par classement ou reclassement selon la grille ci-dessous :

ECHELONS                 Instituteurs                          P.E.                   P.E. HC

1er                                          18                               -                                  36

2e                                           18                               -                                  39

3e                                            22                               22                               39

4e                                           22                               26                               39

5e                                           26                               29                               39

6e                                           29                               33                               39

7^e                                            31                               36                               39

8e                                           33                               39                               -

9e                                           33                               39                               -

10e                                         36                               39                               -

11e                                         39                               39                               -

B - ancienneté totale

Au-delà de 3 ans dans le département actuel en tant que titulaire, compter 2 points par année complète et 2/12^e de points pour chaque mois entier jusqu’au 31/08/2012, à l'exception des durées de disponibilité ou de congé de non activité pour études.

Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d'ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.

C – mutation pour garde d’enfant alternée et droit de visite : 20 points sont accordés pour une demande de mutation suite à une décision judiciaire de garde alternée ou de droit de visite et d'hébergement d'au moins un enfant de moins de 18 ans au 01/09/2012 et ne résidant pas au domicile de l'enseignant. La situation doit être établie au 01/09/2012. 

D - rapprochement des conjoints : 150 points sont accordés sur le 1^er voeu qui doit être le département d'exercice du conjoint et sur les vœux portant sur les départements limitrophes. 

Cette notion s'applique:

-aux couples mariés au 01/09/2011,

-aux partenaires liés par un PACS conclu avant le 01/09/2011 qui justifient d’un avis commun d’imposition en 2010 (si pacsés avant le 1/01/2011) ou de l’attestation de PACS ainsi qu’une déclaration sur l’honneur signée par les deux partenaires de se soumettre à une imposition commune (si pacsés entre le 1/01/2011 et le 1/09/2011),

-aux couples vivant maritalement avec reconnaissance commune d’au moins un enfant né ou ayant reconnu par anticipation au plus tard au 01/01/2012 un enfant à naître.

Pour bénéficier de ces points, il faut être :

- en activité,

- en disponibilité de droit,

- en congé parental ou de présence parentale,

- en congé de longue maladie ou de longue durée.

E - enfants à charge de moins de 20 ans :

25 points sont accordés pour chacun des trois premiers enfants puis 30 points pour chaque enfant supplémentaire.

Ces points sont accordés sur les voeux qui doivent permettre le rapprochement de conjoint.

F - Durée de séparation : 50 points par année scolaire entière de séparation, sont accordés pour les 2 premières années. En outre, 100 points de bonification supplémentaires sont accordés pour la 2ème année. A partir de la 3ème année, la bonification forfaitaire est de 100 points. 

􀅶1 année de séparation : 50 points ;

􀅶 2 années de séparation : 200 points ;

􀅶 3 années ou plus de séparation : 350 points.

L’année scolaire en cours compte comme année de séparation si la séparation est effective au 01/09/2011. La séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation.

La notion de séparation est reconnue pour une demande de rapprochement de conjoint lorsque les conjoints sont l'un et l'autre en activité dans des départements distincts professionnellement.

Ne comptent pas pour ces points : les durées où un des conjoints est en disponibilité, congé longue durée ou longue maladie, congé parental ou de présence parentale, non activité pour étude, mise à disposition, détachement, inscrit Pôle emploi.

G - Capitalisation pour renouvellement du 1er vœu :

5 points pour chaque renouvellement annuel sans interruption du même 1er vœu. L’annulation d’une mutation ou l’interruption de participation remettent le compteur à zéro.

H – Exercice en zone violence :

45 points sont accordés pour les collègues affectés au 1er septembre 2011 dans une école située en zone violence et justifiant de 5 années de services continus dans une ou plusieurs de ces écoles (liste des écoles et établissements figurant dans l’arrêté du 13/01/2001, BO n°10 du 08/03/2001). Les périodes à temps partiel comptent comme temps plein.

Le décompte est interrompu par le CLD, le congé parental, la disponibilité, le détachement ou la position hors cadre.

I - Majoration exceptionnelle de 500 points :

Cette majoration peut être accordée pour des enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui justifieront de cette qualité par la reconnaissance de travailleur handicapé en cours de validité (reconnaissance par la MDPH, anciennement COTOREP) ou atteints d’une incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et titulaires d’une rente d’invalidité. Cette procédure concerne l’enseignant titulaire, son conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou un enfant reconnu handicapé ou malade.

Pour justifier du cas exceptionnel, il faut déposer un dossier auprès du médecin de prévention départemental comportant : la pièce attestant l’obligation d’emploi de l’enseignant ou de son conjoint; la justification du fait que le département demandé améliorera les conditions de vie de la personne handicapée; les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, si la demande est faite au titre d’un enfant handicapé ou atteint d’une maladie grave.

Ce barème ne prend pas en compte la situation réelle des personnels. Il fait peu de place aux enfants (25 points contre 100 points dans le secondaire), prend peu en compte l’ancienneté de service, pénalise les enseignants mariés ou pacsés avec des salariés fonctionnaires (ou autres) qui mutent très régulièrement. Il ne tient pas compte des diplômes obtenus au sein même de l’Education Nationale, incite à demander de faux  « passe-droits » (faux-pacs, faux certificats médicaux, ….).

Il crée ainsi un sentiment d’injustice profond !

Exemple :

En deux années, cette jeune enseignante sans enfant a un barème plus élevé qu’une maman (avec 18 années d’ancienneté) !!!...

C’est une double peine que d’être contrainte de laisser son travail et voir ainsi bafouer plusieurs années de « bons et loyaux services ».

Des stagiaires sont affectés sur des postes dans les départements où nous vivons alors que nous attendons depuis des années, et que nos mutations nous sont refusées !

Des personnes sont envoyées en formation alors que certaines collègues demandent le département avec le  « diplôme en poche ». Où sont les économies ?

Répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2012 

Source : arrêté du 6 septembre 2011 (BO septembre 2011)

Les 1000 postes créés par le gouvernement pour la rentrée 2012 n'ont pas entraîné des mutations plus importantes. On a préféré ouvrir ces postes à des listes complémentaires, alors que certains d'entre nous ne travaillent pas et sont formés et expérimentés.

Nous ne pouvons attendre à nouveau que les postes supplémentaires promis soient pourvus par des places supplémentaires aux concours alors que nous attendons juste de pouvoir travailler près de notre domicile.

Nous continuons à dénoncer cette situation. Nous réclamons la prise en compte des points de séparation en congé parental, en disponibilité. Il faut réellement favoriser les rapprochements de conjoint (les permutations restent très inégalitaires selon du département d'où l'on vient, et s'il est déficitaire, on y est retenu des années).

Le Collectif Mutez Nous poursuit son action et nous sommes de plus en plus nombreux.

Que proposons-nous ?…

1) Nos propositions s’appuient sur :

-          les différents articles de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment l’Article 60,

-          les revendications de nos élus du personnel,

-          Les  rapports 2010 puis 2011 établis par le médiateur de l’Education Nationale.

2) Chaque année, début novembre paraît un Bulletin Officiel spécial qui établit les règles pour la Mobilité des personnels enseignants du premier degré.

Pour améliorer les règles et les barèmes du système de mutation et pour mieux tenir compte de la dimension humaine et familiale de chaque cas, nous proposons de remettre à plat, dès maintenant, les règles de mutation, afin de les rendre plus justes, plus équitables et plus transparentes :

• Augmenter le nombre de points par enfant(s) (100 points dans le secondaire).
• Cumuler des points de séparation en situation de congé parental ou de mise en disponibilité de droit. Dans le cas d’une modification du Bulletin Officiel, il serait souhaitable que ce cumul soit rétroactif pour ne pas léser les collègues qui attendent leur mutation depuis des années.
• Compter le temps de séparation non en années, mais en mois de manière à éviter certaines aberrations.
• Augmenter les points de renouvellement du premier vœu.  
• Continuer à cumuler des points de séparation après 3 années,
• Bénéficier d’un mi-temps de droit en cas de demande de rapprochement de conjoint refusée.
• Inéat / Exéat :   → Etablir des règles claires et identiques  pour toutes les Académies : prise en compte du nombre d’années de la demande dans le département souhaité, rapprochement de conjoints, nombre d’enfants.

                            → Editer une liste avec un classement pour nous permettre d’avoir une échéance et ne plus rester dans le flou.

3) Certains départements étant très difficilement accessibles aux permutations et les demandes d’ineat/exeat étant systématiquement refusées, nous nous appuyons sur les articles 61 et 62 pour demander que des solutions alternatives nous soient proposées.

Article 61

Les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dès qu'elles ont lieu, les vacances de tous emplois, sans préjudice des obligations spéciales imposées en matière de publicité par la législation sur les emplois réservés.

A l’heure actuelle, aucun d’entre nous n’est informé d’une éventuelle vacance de postes dans les départements qu’elle demande. Ou plus grave encore, certains ayant trouvé un poste dans le secondaire ou l’enseignement privé se sont vus refuser le droit d’exercer compte-tenu de leur situation administrative.

Article 62

Si les possibilités de mutation sont insuffisantes dans leurs corps, les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, les fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité et les fonctionnaires handicapés relevant de l'une des catégories visées aux 1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail peuvent, dans toute la mesure compatible avec les nécessités de fonctionnement du service, compte tenu de leur situation particulière, bénéficier, en priorité, du détachement défini à l'article 45 et de l'intégration directe définie à l'article 63 bis du présent titre et, le cas échéant, de la mise à disposition définie à l'article 41 de ce même titre.

A l’heure actuelle, nos demandes de détachement que ce soit dans le corps des enseignants du second degré ou dans des corps administratifs ne sont pas étudiées si nous n’avons pas au préalable eu une mutation dans l’académie demandée.

Nos demandes de congé de formation sont refusées sous de fallacieux prétextes : crédits insuffisants ou demandes non prioritaires.

Nous demandons qu’un accompagnement réel nous soit proposé. Nous souhaiterions  bénéficier d’une indemnité lorsqu’aucune solution ne nous est donnée.

4) Nous demandons également que l’article 9 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant soit respecté.

Ces élus qui nous écoutent et nous soutiennent.... dans toute la France  

Face à l'inertie de l'administration, devant les problèmes que nous rencontrons, nous avons décidé de rencontrer les élus afin qu'ils puissent alerter le ministre de ces problèmes, et de l'iniquité du système de mutation des professeurs des écoles.

Depuis le début de notre lutte, de nombreux élus nous ont soutenus. Ils ont écrit des questions au gouvernement, alerté les DASEN ou les recteurs. Nous continuons à les solliciter avec le changement de gouvernement sur l'iniquité du système de mutation, et la non-application de la loi pour rapprochement de conjoint.

En BRETAGNE, Annick LE LOCH (députée Finistère) a écrit une lettre à Luc Châtel dans laquelle elle demande que le système de mutation dans le premier degré soit davantage transparent et soit amélioré en ce qui concerne les rapprochements de conjoints.

Gilbert LE BRIS, Député du Finistère, a attiré l'attention du ministère en 2011 par une question écrite.

Ils ont été relancés en 2012 par les Mutez Nous.

En TOURAINE, Philippe BRIAND, député d'Indre et Loire (Maire de Saint Cyr sur Loire) a posé plusieurs questions au gouvernement, il a également contacté le DASEN d'Indre et Loire, à plusieurs reprises (par le biais de son attaché Bruno de la Villate, ancien professeur lui-même).

M Jean Patrick GILLE a posé une question au gouvernement.

Nous avons rencontré les personnes du cabinet du maire de Tours, Monsieur Jean GERMAIN. Il est intervenu auprès du DASEN 37.

Marie France BEAUFILS, Sénatrice-Maire de Saint Pierre des Corps, a posé également une question au sénat. Elle est elle même Professeur des écoles.

Dans le LANGUEDOC ROUSSILLON, le sénateur Raymond COUDERC a écrit au ministre afin de demander une remise en question du système de permutation.

Dans les LANDES, Henri EMMANUELLI a été informé des situations des collègues en novembre 2010.

En février, lors de la pénurie de remplaçants dans les Landes, il a organisé une table ronde sur l'éducation dans les Landes afin de faire le point. Mais veille de cantonales, ni l'administration, ni l'opposition ne sont venues. Les "mutez-nous" étions présentes et avons informé tous les élus présents de nos situations aberrantes.

Des courriers ont été faits par Monsieur Emmanuelli au DASEN. Mais cela reste sans réponse.

Nous l'avons recontacté en 2012, il a "entrepris des démarches auprès de Vincent Peillon pour lui soumettre le dossier difficiles des mutations."

M. Alain VIDALIES, député et son attaché parlementaire nous a également reçus, il va faire une question au gouvernement. Il a fait part à M. Peillon des propositions.

En HAUTES PYRENEES, Monsieur Pierre FORGUES a posé une question écrite à l'Assemblée nationale sur le système de mutation des PE.

Dans les PYRENEES ATLANTIQUES, Monsieur David HABIB a posé une question écrite à l'Assemblée Nationale.

En GIRONDE, la députée Michèle DELAUNAY, chargée des questions éducation a été informée des problèmes de mutation. La députée Martine FAURE nous a soutenus.

Pascale GOT, députée du Médoc, nous a reçus également, et a posé une question au gouvernement.
Nous avons rencontré Jean Jacques BENOIT, maire de Pessac et conseiller général 33.
Une rencontre avec le député Alain ROUSSET a eu lieu, il a également posé une question au gouvernement.
Philippe MADRELLE Président du Conseil général 33 et sénateur, a été informé des problèmes et a sollicité l'IA.

Dans le TARN, nous avons eu audience auprès des députés: Françoise IMBERT, députée de Haute Garonne. Elle a fait une question écrite au gouvernement.

Nous avons parlé de nos difficultés avec Monsieur Thierry CARCENAC, député du Tarn.

En EURE ET LOIR, nous avons eu des questions écrites de Monsieur JEAN-PIERRE GORGE, député-Maire de Chartres, de Laure de LA RAUDIERE, députée.

Dans la CREUSE, département-prison également, Michel VERGNIER, député a été sollicité par les collègues qui ne peuvent sortir de la Creuse depuis des années.

En LIMOUSIN: nous avons contacté Mr LOZACH, Sénateur (Creuse) et été reçus par Mr VERGNIER Député Maire de Guéret qui va faire une lettre écrite. Deux sénateurs de la Haute Vienne et  le Maire de Limoges (demande d'audience) ont été contactés ainsi que  le médiateur de l'académie de Limoges (via un syndicat).

Dans le GERS, Gisèle BIEMOURET a posé une question écrite au gouvernement et nous a déjà reçus à plusieurs reprises. Elle a fait des courriers aux ministres de l’Education Nationale, aux DASEN pour informer de la situation et soutenir nos demandes. Elle a proposé de transmettre le dossier des « mutez-nous » à la commission « Education »

Philippe MARTIN, député et président du conseil général nous a apporté son soutien. 

Dans le PUY DE DOME, Monsieur Jean-Paul BACQUET, député nous a reçus et a transmis nos doléances à Monsieur Peillon.

A TOULOUSE, nous avons rencontré l'assistante de Monsieur Christophe BORGEL, Député, qui a fait un courrier à Vincent Peillon.

Kader ARIF, député, a été contacté. Il a fait un courrier à Vincent Peillon.

En CHARENTE MARITIME, Dominique BUSSEREAU, député, a interpellé Vincent PEILLON.

Dans l'INDRE, Monsieur CHANTEGUET, député, avait été contacté. C'est un ancien professeur, qui comprend bien nos problèmes. Il a saisi le ministre par l’intermédiaire d'une question écrite publiée au Journal Officiel. Il demande une meilleure prise en compte des enfants et des distances de séparation, il demande le respect des priorités de rapprochement de conjoint et évoque les difficultés financières dues aux situations. Il rappelle que la mobilité des PE ne devrait pas être seulement une question de chiffre mais prendre davantage en considération la dimension humaine. Il demande les raisons de ce problème et des solutions. Il nous tient au courant des réponses.

Si nous nous tournons vers les élus, c'est que notre ministère reste sourd à nos requêtes malgré l'évidence de l'iniquité du système reconnu par certains de nos interlocuteurs, et par les syndicats.

Nos audiences parisiennes sont restées sans réponse malgré des promesses de rendez-vous individuels, et des promesses de changements.

Nous sommes allés à Paris par deux fois pour rencontrer notre DRH (fait pour certains 900 km) en 2010 et à nouveau en 2012, nous restons dans une incertitude insupportable pour notre vie future.

Les projets professionnels et personnels sont au point mort depuis des années, nous n'avons aucune perspective sur l'évolution de nos situations.

Au niveau des DASEN, le discours reste extrêmement pessimiste. Cette situation va encore perdurer des années. Que doit-on faire ? Attendre ? Nous continuerons à faire connaitre ces situations, parce que nous n'avons pas le choix, parce que nos revendications sont justifiées.

http://mutezmoi.over-blog.org/

collectifmuteznous@gmail.com

Le 11 novembre 2012,

Depuis le début de notre lutte, de nombreux élus nous ont soutenus et nous les en remercions.

Ils ont écrit des questions au gouvernement (plus de 60 questions écrites depuis 2008), alerté les DASEN ou les recteurs. Nous continuons à les solliciter avec le changement de gouvernement sur l'iniquité du système de mutation, et la non-application de la loi pour rapprochement de conjoint.

Voici la liste de tous ceux qui nous ont soutenus :

En BRETAGNE : 

Richard FERRAND, député du Finistère, a écrit à Vincent Peillon, ministre de l’Education Nationale, et à Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique  en 2012 pour nous soutenir dans nos doléances et demander le respect de la loi n°84-16 relative au rapprochement de conjoint pour mettre fin aux situations difficiles que nous subissons.

Annick LE LOCH (députée Finistère) a écrit une lettre à Luc Châtel dans laquelle elle demande que le système de mutation dans le premier degré soit davantage transparent et soit amélioré en ce qui concerne les rapprochements de conjoints.

Gilbert LE BRIS, Député du Finistère, a attiré l'attention du ministère en 2011 par deux questions écrites en août 2011 et septembre 2011.

Ils ont été relancés en 2012 par les Mutez Nous.

Gérard LORGEOUX, député du Morbihan, a fait une question écrite au gouvernement en août 2011.

Nathalie APPERE, députée d'Ile-et-Vilaine,  a attire l'attention de Vincent Peillon sur les difficultés de mutation des professeurs des écoles par une question écrite au gouvernement en octobre 2012.

Patricia ADAM, députée du Finistère, a fait une question écrite au gouvernement en juillet 2011.

Jean-Luc FICHET, sénateur du Finistère, a fait une question écrite au gouvernement en juin 2011.

Philippe PAUL, sénateur du Finistère, a fait une question écrite au gouvernement en mai 2011.

EN AQUITAINE :

Dans les LANDES, Henri EMMANUELLI a été informé des situations des collègues en novembre 2010.
En février 2011, lors de la pénurie de remplaçants dans les Landes, il a organisé une table ronde sur l'éducation dans les Landes afin de faire le point. Mais veille de cantonales, ni l'administration, ni l'opposition ne sont venues. Les "mutez-nous" étions présentes et avons informé tous les élus présents de nos situations aberrantes.
Des courriers ont été faits par Monsieur Emmanuelli au DASEN. Mais cela reste sans réponse.

Nous l'avons recontacté en 2012, il a "entrepris des démarches auprès de Vincent Peillon pour lui soumettre le dossier difficiles des mutations."

Alain VIDALIES, député nous a également reçus, il doit interpeller le gouvernement.

Sandrine DOUCET, députée de Gironde, a alerté le gouvernement par une question écrite en juillet 2012 sur le recrutement des listes complémentaires sur des postes de professeurs des écoles alors que des enseignants attendent leur mutation dans ces mêmes départements. Elle a reçu une délégation de "mutez nous" en octobre 2012 et va contacter Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale et Najat-Vallaud Belkacem ministre des droits de la femme. Elle a fait en novembre 2012 une question écrite à la ministre des droits de la femme.

Martine FAURE, députée de Gironde, a fait une question écrite au gouvernement en juillet 2011.

La députée Michèle DELAUNAY, chargée des questions éducation a été informée des problèmes de mutation.

Pascale GOT, députée du Médoc, nous a reçus également, et a posé une question au gouvernement en juin 2011.

Nous avons rencontré Jean-Jacques BENOIT, maire de Pessac et conseiller général 33.

Une rencontre avec le député Alain ROUSSET a eu lieu, il a également posé une question au gouvernement en juin 2011

Philippe MADRELLE Président du Conseil Général 33 et sénateur, a été informé des problèmes et a sollicité l'IA.

David HABIB, député des Pyrénées-Atlantiques, a posé une question écrite à l'Assemblée Nationale en avril 2010.

Martine LIGNIERES-CASSOU, députée des Pyrénées-Atlantiques, a attiré l'attention de Vincent Peillon par une question écrite au gouvernement en juin 2011.

Jean GRENET, député des Pyrénées-Atlantiques, a rédigé une question écrite au gouvernement en juin 2011.

Annie JARRAUD-VERGNOLLES, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, a attiré l'attention de Vincent Peillon par une question écrite au gouvernement en juin 2011.

Lucette LOUSTEAU, députée du Lot-et-Garonne, a attiré l’attention du ministre de l’éducation nationale par une question écrite en octobre 2012.

DANS LE CENTRE :

En Touraine, Philippe BRIAND, député d'Indre et Loire (Maire de Saint Cyr sur Loire) a posé plusieurs questions au gouvernement, il a également contacté le DASEN d'Indre et Loire, à plusieurs reprises (par le biais de son attaché Bruno de la Villate, ancien professeur lui-même).

Jean Patrick GILLE a posé une question au gouvernement en janvier 2012.

Nous avons rencontré les personnes du cabinet du maire de Tours, Monsieur Jean GERMAIN. Il est intervenu auprès du DASEN 37.

Marie France BEAUFILS, Sénatrice-Maire de Saint Pierre des Corps, a posé également une question au sénat. Elle est elle même Professeur des écoles.

Jean-Paul CHANTEGUET, député de l'Indre, a été contacté. C'est un ancien professeur, qui comprend bien nos problèmes. Il a saisi le ministre par l’intermédiaire d'une question écrite publiée au Journal Officiel en mai 2011. Il demande une meilleure prise en compte des enfants et des distances de séparation, il demande le respect des priorités de rapprochement de conjoint et évoque les difficultés financières dues aux situations. Il rappelle que la mobilité des PE ne devrait pas être seulement une question de chiffre mais prendre davantage en considération la dimension humaine. Il demande les raisons de ce problème et des solutions.

EN MIDI-PYRENEES :

Dans le Gers, Gisèle BIEMOURET a posé une question écrite au gouvernement en avril 2011. Elle nous a reçus en août 2012 et va transmettre le dossier des mutez nous Martine FAURE, députée de Gironde et membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'assemblée nationale.

Philippe MARTIN, député et président du conseil général du Gers nous a apporté son soutien en septembre 2012.

Raymond VALL, sénateur du Gers, a fait une question écrite en juin 2011.

En Hautes-Pyrénées, Pierre FORGUES a posé une question écrite à l'Assemblée nationale en avril 2011 sur le système de mutation des PE.

En Haute-Garonne, nous avons rencontré l'assistante de  Christophe BORGEL, député, qui a fait un courrier à Vincent Peillon.

Kader ARIF, député, a été contacté. Il a fait un courrier à Vincent Peillon.

Monique IBORRA, Gérard BAPT, députés de Haute-Garonne, ont fait chacun une question écrite en juin 2011.

Jean-Pierre PLANCADE, sénateur de Haute-Garonne, nous apporté son soutien par une question écrite au gouvernement en septembre 2012.

Patrick LEMASLE, député de Haute-Garonne, a interpellé le gouvernement par une question écrite en août 2011.

Françoise LABORDE, sénateur de Haute-Garonne, a fait une question écrite au gouvernement en novembre 2011.

Nous avons eu audience auprès des députés: Françoise IMBERT, députée de Haute Garonne. Elle a fait une question écrite au gouvernement en mai 2011.

Nous avons parlé de nos difficultés avec Monsieur Thierry CARCENAC, député du Tarn.

Dominique ORLIAC, députée du Lot, a fait une question écrite en septembre 2009.

 

DANS LE LANGUEDOC ROUSSILLON :

Raymond COUDERC, sénateur de l’Hérault, a écrit au ministre afin de demander une remise en question du système de permutation.

Robert NAVARRO, Robert TROPEANO, sénateurs de l’Hérault, ont interpellé, chacun, le ministre de l’éducation nationale par une question écrite en juin 2011.

Kléber MESQUIDA, a, par deux fois attiré l’attention du gouvernement par deux questions écrites en avril 2009 et en juin 2011.

André VEZINHET, députés de l’Hérault, a fait une question écrite en juin 2011.

Yvan LACHAUD, député du Gard, a posé deux questions écrites au gouvernement en juin 2011.

EN RHÔNE-ALPES :

Thierry BRAILLARD a fait une question écrite en novembre 2012.

André VALLINI, député de l’Isère, a, par deux fois, attiré l’attention du ministre de l’éducation nationale par des questions écrites en avril 2012 et en juillet 2011.

Bernard PERRUT, député du Rhône, a fait une question écrite en mai 2011.

Olivier DUSSOPT, député de l’Ardèche a fait une question écrite en avril 2009.

Jean-François CHOSSY, député de la Loire, a fait une question écrite au gouvernement en avril 2010.

DANS LE LIMOUSIN :

En Corrèze, Philippe NAUCHE, député, a fait une question écrite en  octobre 2012.

Bernard COMBES, conseiller technique des relations avec les élus au gouvernement, a écrit à Vincent Peillon en juillet 2012.

Dans la Creuse, département-prison, Michel VERGNIER, député, a été sollicité par les collègues qui ne peuvent sortir de la Creuse depuis des années. Nous avons été reçus par Mr VERGNIER Député Maire de Guéret qui va faire une lettre écrite.

Nous avons également contacté Mr LOZACH, Sénateur (Creuse).

Deux sénateurs de la Haute Vienne et  le Maire de Limoges (demande d'audience) ont été contactés ainsi que  le médiateur de l'académie de Limoges (via un syndicat).

Daniel BOISSERIE, député de Haute-Vienne, a fait une question écrite en mai 2011.

EN FRANCHE-COMTE : 

Michel RAISON, député de Haute-Saône, a fait une question écrite en mai 2011.

EN AUVERGNE :

Dans le Puy-de-Dôme, Jean-Paul BACQUET, député, nous a reçus et a transmis nos doléances à Monsieur Peillon.

Alain NERI, député du Puy-de-Dôme,  a fait une question écrite au gouvernement en août 2011.

EN POITOU-CHARENTES :

En Charente Maritime, Dominique BUSSEREAU, député, a interpellé Vincent PEILLON dans une question écrite en septembre 2012.

EN HAUTE-NORMANDIE :

Catherine MORIN-DESAILLY, sénateur  de Seine-Maritime et vice-présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du sénat, nous a assurés de son soutien par une question écrite au gouvernement en septembre 2012. 

EN PICARDIE :

Barbara POMPILI, députée de la Somme a soutenu nos demandes par une question écrite en octobre 2012.

EN MARTINIQUE :

Maurice ANTISTE, sénateur de Martinique, a soutenu nos demandes par deux questions écrites en mars 2012 et en juillet 2012.

EN LORRAINE :

Jean-Yves LE DEAULT, député de Meurthe et Moselle, a fait une question écrite en juin 2012.

Dominique POTIER, député de Meurthe et Moselle, a fait une question écrite en novembre 2012.

DANS LE NORD :

Marie-Christine BLANDIN, sénatrice du Nord et présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a fait un courrier à Vincent Peillon en octobre 2012.

Si nous nous tournons vers les élus, c'est que notre ministère reste sourd à nos requêtes malgré l'évidence de l'iniquité du système reconnu par certains de nos interlocuteurs, et par les syndicats.
Nos audiences parisiennes sont restées sans réponse malgré des promesses de rendez-vous individuels, et des promesses de changements.

Nous sommes allées à Paris par deux fois pour rencontrer notre DRH (fait pour certaines 900 km en 2010 et à nouveau en 2012, nous restons dans une incertitude insupportable pour notre vie future).

Les quelques changements apportés par le BO n°8 du 8 novembre 2012 relatif à la mobilité des perosnnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013 sont insuffisants pour faire évoluer de ssituations enkystées depuis des années.
Les projets professionnels et personnels sont au point mort depuis des années, nous n'avons aucune perspective sur l'évolution de nos situations.

Les 1000 postes créés par le gouvernement n'ont pas entraîné des mutations plus importantes. On a préféré ouvrir ces postes à des listes complémentaires (personnes ayant échoué au concours), alors que certains d'entre nous ne travaillent pas et sont formés et expérimentés.

Nous ne pouvons attendre à nouveau que les postes supplémentaires promis soient pourvus par des places supplémentaires aux concours alors que nous attendons juste de pouvoir travailler près de notre domicile.

Nous continuons à dénoncer cette situation. La circulaire du 8 novembre 2012 amène une évolution dans l’attribution des points de barème notamment par l’augmentation des points pour enfants et des périodes de séparation en congé parental forcé et périodes de disponibilité.

Mais nous restons sceptiques quant au réel impact de ces mesures….

A QUOI BON AUGMENTER LES POINTS SI LE NOMBRES DE POSTES ATTRIBUES AUX MUTATIONS N’AUGMENTENT PAS ET SI ON CONTINUE D’ATTRIBUER LES POSTES PAR CONCOURS AUX LISTES PRINCIPALES ET AUX LISTES COMPLEMENTAIRES !!!

Le Collectif Mutez Nous continue et nous sommes de plus en plus nombreux.