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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 14:00
Le collectif Mutez-Nous espère être reçu par Madame Bernard, Rectrice de Toulouse

Le collectif Mutez-Nous espère être reçu par Madame Bernard, Rectrice de Toulouse

Les Mutez-Nous à Toulouse
Les Mutez-Nous à Toulouse

Le collectif a été reçu par la DGRH du rectorat de Toulouse, bienveillant et avec des vues convergentes.

Une demande sera faite au ministère pour procéder à 47 ineat classés selon antériorité de la demande .

De plus, les demandes de repêchage de zéros éliminatoires des syndicats ont été déboutées hier ("le concours est clos").

Les Mutez-Nous à Toulouse
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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 13:58
Mercredi 18 juin. Installation des Mutez-Nous devant le rectorat

Mercredi 18 juin. Installation des Mutez-Nous devant le rectorat

Jeudi 19 juin. Le siège des Mutez-Nous continue

Jeudi 19 juin. Le siège des Mutez-Nous continue

Les Mutez-Nous attendent un rendez-vous avec Monsieur le Recteur de Bordeaux pour une audience.

Elles ont été reçues hier par Monsieur Karas, chef de cabinet du recteur.

Monsieur le recteur accorde une audience aux Mutez-Nous jeudi 26/06 à 9h30

Monsieur le recteur accorde une audience aux Mutez-Nous jeudi 26/06 à 9h30

Les Mutez-Nous s'installent à Bordeaux
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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 09:32

Appel du 18 juin 2014

En mémoire à un officier devenu Président de la République qui, par son courage et son insoumission devant le régime totalitaire prenant le pouvoir de la France, a su, en 1940, trouver les mots justes et ainsi motiver militaires et civils à entrer en résistance,

Nous, membres du collectif Mutez-Nous, dénonçons un système de mutation des enseignants du premier degré opaque, injuste, inégalitaire, bafouant la loi, la devise française et la déclaration des Droits de l'Homme.

« Les ministres qui, depuis de nombreuses années, se succèdent à la tête de l'Education Nationale réforment notre si beau métier.

Ce gouvernement a placé dès l'investiture du président François Hollande l'école, l'enseignement et l'éducation en pilier de son engagement.

Une des premières mesures prise a été de réduire le nombre de suppressions de postes et de professeurs des écoles prévues par le précédent gouvernement en mettant l'accent sur le recrutement.
Maitres et maitresses d'école depuis de nombreuses années, nous étions soulagés d'une telle position ; les effectifs dans les classes seraient plus propices à de bonnes conditions de travail.
Maitres et maitresses d'école depuis de nombreuses années, nous avons espéré alors une meilleure reconnaissance de nos problèmes, de nos souffrances qui détériorent la qualité de nos conditions de travail, entendu qu'un bon enseignement n'est possible que si l'enseignant va bien dans sa tête et dans sa vie.

Certes, nous sommes reçus, nous sommes écoutés, mais sommes-nous pour autant entendus ?

Maitres et maitresses d'école depuis de nombreuses années, nos carrières, pourtant bien entamées, ont été bouleversées lorsque nos conjoints ont été mutés ou obligés d'aller chercher du travail là où il se trouve !


Certains, alors, n'ont pas eu d'autre choix que de rester en poste loin de leur famille, d'autres n'ont pas eu d'autre choix que de demander une disponibilité pour rester près de leur famille ! Pour les uns comme pour les autres, le sacrifice est incommensurable et les conséquences sont catastrophiques !

Le pire, c'est que ce sacrifice n'a aucune limite dans le temps ! Les plus chanceux attendent deux longues années et les plus malheureux souffrent de cette situation depuis 6, 8 voire 10 ans !

Croyez-nous, nous qui vous parlons en connaissance de cause, le système des mutations nous fragilisent physiquement, émotionnellement, mais aussi et surtout remet en cause notre vocation ; celle-là même qui fait parfois défaut aux candidats au concours et amène la presse à parler de crise des vocations !!!


Pourtant, nous le savons, nous avons encore tant à apporter à l'école de la République ! Notre force est notre motivation à continuer d'exercer notre métier ! Notre force est la certitude de nos qualités de professeurs reconnues lors de nos inspections !


Nous, membres du collectif Mutez-Nous, nous avons entendu notre précédent ministre, Monsieur Peillon, s'engager à améliorer le système des mutations, notamment concernant les rapprochements de conjoints. Le recrutement de jeunes enseignants devait aider à notre mobilité. Si le nombre de mutation a augmenté cette année ; l'amélioration n'a pas été nette et chaque année, ce sont près de 3000 demandes de rapprochement de conjoints qui restent insatisfaites !
De fait, même si l'espoir nous quitte peu à peu, nous n'avons pas dit notre dernier mot ! L'espérance, elle, nous tient encore et nous lutterons pour enfin pouvoir enseigner et vivre près de nos familles !

Travail ou famille, nous ne voulons pas choisir !

Nous, membres du collectif Mutez-Nous, nous avons ressenti le besoin de nous unir autour d'une même détresse. Nous nous aidons à affronter les moments de doute et de désespoir. Nous partageons ensemble les joies de ceux qui sont mutés.
Mais, nous ne sommes pas seuls ! Nos représentants syndicaux se font écho de nos maux auprès de notre hiérarchie ! Nous sommes soutenus par des députés, des sénateurs. Ils partagent souvent notre incompréhension du système, surtout quand de jeunes enseignants obtiennent leur mutation dès la première année sans priorité légale dans les mêmes départements que nous demandons, nous, depuis plusieurs années pour des raisons légales – définies par l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.


Cette année, 33 % des mutations réalisées correspondaient à des demandes sans priorité légale !
De là à penser que dans ce processus de demande de mutation nous ne sommes pas tous égaux au regard de la loi, il n'y a qu'un pas, très facile à franchir !

Nous avons manifesté à plusieurs reprises devant les rectorats de nos régions, nous avons manifesté à Paris notre soif d'exercer notre métier correctement sans avoir à mettre en péril l'équilibre de nos familles. Nous invitons tous ceux qui connaissent ce que nous traversons à nous rejoindre ou tout simplement à prendre contact !

Demain, comme aujourd'hui, nous nous battrons à Bordeaux, à Toulouse, … pour que soient respectées notre vie familiale et notre liberté à vivre où nous le souhaitons sans avoir à sacrifier notre métier ! »

Le collectif Mutez-Nous

collectifmuteznous@gmail.com

http://mutezmoi.over-blog.org/

http://twitter.com/LesMutezNous

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17 juin 2014 2 17 /06 /juin /2014 16:20

Compte-rendu de l’audience avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Loiret (03/06/2014)

[Présents]

-

M. Denis TOUPRY, Directeur Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Loiret ;

-

Me Pascale TOUPÉ, Inspectrice de l’Éducation Nationale adjointe au Directeur Académique ;

-

M. Vincent ROUGEAU, Responsable de la Division des Écoles ;

-

M. Jean-Paul MOULIN, Responsable syndical de Force Ouvrière ;

-

Me Wassila KADA, membre du Collectif Mutez-Nous, enseignante en MS-GS à Montargis, en attente de mutation sur rapprochement de conjoint depuis 3 ans pour la Côte-d'Or (21), avec 1 enfant ;

-

Me Amélie LEGRESY, membre du Collectif Mutez-Nous, enseignante en CE1 à Chalette-sur-Loing, en attente de mutation pour convenances personnelles depuis trois ans pour la Creuse (23);

-

Me Vanessa LELANDAIS, membre du Collectif Mutez-Nous, enseignante en poste de remplaçante brigade secteur à Montargis, en attente de mutation sur convenances personnelles durant cinq ans puis sur rapprochement de conjoint depuis 3 ans pour la Haute-Vienne (87), avec deux enfants ;

-

Me Emmanuelle MANY, membre du Collectif Mutez-Nous, enseignante spécialisée option A en CLIS 2 à Montargis, en attente de mutation depuis 3 ans et sur rapprochement de conjoint depuis 2 ans pour l’Indre-et-Loire (37) ;

-

Me Marie-Line MILLEREUX, membre du Collectif Mutez-Nous, créatrice et gestionnaire du compte Twitter de ce même collectif, enseignante en CP-CE1 à Fleury-les-Aubrais, en attente de mutation sur rapprochement de conjoint depuis 2 ans pour la Haute-Garonne (31).

[Début de l’audience : 18h10]

M. Denis TOUPRY

, Directeur Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Loiret, rappelle qu’en raison de sa démographie exceptionnelle pour l’académie, le Loiret est un département chroniquement déficitaire (c’est-à-dire un département qui offre plus de postes qu’il n’a de personnel pour les couvrir et qui donc « sous-consomme » en termes de ressources humaines). Bien conscient que tout travailleur est plus enthousiaste et efficace dans son travail lorsqu’il est heureux, il se montre sensible à la détresse du personnel du département, en bute aux refus de mutation successifs qu’engendre cette regrettable spécificité départementale.

Il évoque deux ressorts majeurs dans le traitement des demandes de mutation au mouvement manuel : la lecture attentive des situations personnelles des demandeurs d’exeat et l’accord systématique de toute demande d’ineat.

Il informe l’assemblée du dépôt de 63 demandes d’exeat cette année (contre 68 demandes l’an dernier) et table, parallèlement, sur 5 à 10 demandes d’ineat. Sur sollicitation du

collectif, il précise que le classement des demandes d’exeat dans un souci d’égalité, s’effectue actuellement au barème, suivant en cela les recommandations de la circulaire ministérielle sur le mouvement des personnels du premier degré.

Le Collectif Mutez-Nous

, regroupement solidaire d’enseignants du premier degré en attente de mutation, remercie M. Denis TOUPRY, Me Pascale TOUPÉ et M. Vincent ROUGEAU de recevoir leur délégation puis revient sur les arguments développés lors de l’audience parisienne du 30 avril 2014 avec la Direction Générale des Ressources Humaines. Le Collectif Mutez-Nous avait en effet évoqué en haut lieu l’éventualité d’un classement plus équitable des demandes d’exeat considérant :

- au rang 1) la ou le(s) priorité(s) légale(s) en présence ;

- au rang 2) l’ancienneté de la demande (avec départage au barème en cas de situation équivalente).

Le Collectif Mutez-Nous

rappelle que cette demande de révision du classement émane d’un panel unanime de près de 300 personnes - aux vécus familiaux et professionnels très disparates –, ce qui apparait plutôt représentatif des 3 163 professeurs des écoles encore en attente de mutation sur priorité légale à l’issue du mouvement informatisé 2013-2014.

Le Collectif Mutez-Nous

revient par ailleurs sur la journée du 27 mai, qui a vu l’annulation du groupe de travail, pourtant promis par M. Vincent PEILLON (alors Ministre de l’Éducation Nationale) à Me Isabelle

ATTARD

, députée de la cinquième circonscription du Calvados et secrétaire de la Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée Nationale, puis par M. Henri RIBIERAS, chef de service des, personnels enseignants de l’enseignement scolaire et adjoint à la directrice générale des ressources humaines à la délégation du Collectif Mutez-Nous reçue lors de l’audience du 30 avril. Si le Collectif Mutez-Nous déplore l’annulation de ce groupe de travail - qui aurait pu permettre la résolution de 150 situations de non-mutation considérées administrativement comme les plus difficiles (cf. compte-rendu d’audience du 30 avril) - , il note que ce même 27 mai, M. Henri RIBIERAS aurait annoncé aux syndicats vouloir à présent mettre en avant le critère d’ancienneté de la demande dans une prochaine circulaire rédigée à l’attention des DASEN.

M. Denis TOUPRY

rappelle que cela n’augmentera évidemment pas les possibilités des demandes d’exeat dans le département très contraint qui est le nôtre mais se dit prêt, compte tenu des récentes informations apportées par le Collectif Mutez-Nous, à proposer ces critères de classement aux différents représentants syndicaux siégeant en CAPD.

Sollicité par

le Collectif Mutez-Nous sur la question des 26 postes non pourvus au concours de recrutement dans l’académie d’Orléans-Tours, M. Denis TOUPRY explique que cela représente 8 postes non pourvus dans le Loiret mais que - les personnels recrutés à l’issue du concours exceptionnel de recrutement devant travailler à mi-temps - il faudra donc recruter 16 personnes de plus pour que la couverture de ces 8 postes soit assurée dans le département.

Par ailleurs, comme

le Collectif Mutez-Nous souhaiterait savoir où se situe actuellement le département par rapport au prévisionnel de l’année, M. Denis TOUPRY précise qu’à l’issue du mouvement informatisé, le Loiret, en lieu et place d’un excédent de « 12 postes de plus que de départs » demandé, n’a obtenu qu’un excédent de 8 postes, ce qui induisait donc déjà un déficit de 4 postes par rapport au prévisionnel. C’est bien le manque d’attractivité du département qui s’exprime de la sorte car le Loiret absorbe, du fait de la prise en compte de sa spécificité par Madame le Recteur d’Académie, la moitié des créations de postes de l’académie d’Orléans-Tours.

Le Collectif Mutez-Nous

met ensuite en balance les taux d’insatisfaction nationaux et départementaux à l’issue du mouvement informatisé 2013-2014 (77% en France contre 84% dans le Loiret), ce qui place le Loiret à la 16e place des départements les plus difficiles à quitter cette année. Lors de l’audience du 30 avril dernier, M. Henri RIBIERAS avait confirmé l’identification du Loiret comme l’un des « douze départements-prisons » français chroniques, avec l’Eure-et-Loir et dix départements de la couronne parisienne [d’après les statistiques élaborées au sein du Collectif Mutez-Nous : l’Oise, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise]. Seulement, les chiffres montrent qu’avec 16% de satisfaction seulement, le Loiret a même été plus difficile à quitter que certains départements parisiens [les Yvelines, la Seine-et-Marne, l’Essonne et Paris : cf. le tableau joint ci-après]. À ces différents égards, le Collectif Mutez-Nous prie donc instamment M. Denis TOUPRY d’appuyer en haut lieu auprès de Madame Le Recteur l’idée d’une mesure politique exceptionnelle de revalorisation du territoire visant à lutter contre la problématique actuelle du département, à savoir un manque d’attractivité couplé à une très forte démographie. M. Denis TOUPRY prend acte de cette requête et mentionne le fait que, pour motiver les candidatures, une prime avait effectivement été instituée par le passé (tout en rappelle le contexte économique difficile de l’État actuellement).

Par la suite,

le Collectif Mutez-Nous est rassuré quant à la prise en compte d’une demande de mutation d’une personne relevant d’une RQTH au sein du département (l’une des six à neuf personnes identifiées par la DGRH le 30 avril comme le 27 mai et qui devraient être recommandées par le Ministère à la vigilance des DASEN lors de cette phase d’ineat-exeat). Le Collectif Mutez-Nous se base sur une simple étude des barèmes des 199 personnes du département dont les demandes n’ont pas été satisfaites au mouvement informatisé et ignore tout de l’identité comme de l’effectivité ou non la participation de cet(te) anonyme aux ineat-exeat. Monsieur Toupry affirme que cette personne sera la première à bénéficier d’un exeat le cas échéant.

Chaque année,

la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Loiret fait son possible pour autoriser un maximum d’exeat dans le respect des contraintes qui sont les siennes et sans pouvoir préjuger, malheureusement, des possibilités d’ineat. M. Toupry confirme, à cet égard, que,

lorsqu’une personne ayant obtenu son exeat n’obtient pas d’ineat, il y a bien réattribution de l’exeat à la personne suivante dans le classement préalablement établi. À la mi-juin, une première étude au niveau académique sera également conduite pour procéder au maximum d’échanges entre départements (mutations compensées).

M. TOUPRY assure aussi Me Amélie LEGRESY de son intérêt pour la spécificité de sa participation à cette phase d’ineat-exeat au motif de convenances personnelles.

Me Pascale TOUPÉ

invite les personnels en attente de mutation dans le département à se mettre en relation avec les assistantes sociales de l’académie. La constitution de dossiers permet en effet de mieux défendre les situations personnelles en CAPD, dans le respect de la confidentialité des clauses médicales vis-à-vis de l’administration mais aussi du droit de réserve propre à tout groupe de travail.

M. Denis TOUPRY

explique que, pour pouvoir accorder davantage d’exeat, il avait tenté de placer le département du Loiret en situation de surconsommation (excédent de personnels par rapport au nombre de postes) en restreignant l’obtention des demandes de temps partiels et de disponibilité pour l’année actuellement en cours. Cependant, l’augmentation du taux d’absentéisme et du nombre d’arrêts dissuade la direction académique de procéder ainsi à l’avenir.

Par ailleurs, un équilibre français globalement déficitaire ouvrirait paradoxalement les académies aux demandes d’ineat des personnels et augmenterait la mobilité des personnels du 1

er degré. Le Collectif Mutez-Nous exprime, à cet effet, son inquiétude quant aux annonces de repli académique au contraire, dont se font l’écho certains syndicats de la région Midi-Pyrénées, par exemple. M. Denis TOUPRY apprend au Collectif Mutez-Nous qu’une demande académique a été déposée auprès du Ministère pour pouvoir effectuer des permutations académiques en deux temps, comme c’est déjà le cas actuellement dans le Limousin.

Le Collectif Mutez-Nous

remercie la Direction Académique des Services Départements de l’Éducation Nationale du Loiret pour son approche bienveillante et humaine de la question si problématique des mutations des personnels du 1er département depuis le département du Loiret.

[Fin de l’audience : 19h20].

Les douze « départements-prisons » chroniques français, classés par ordre de taux de satisfaction croissant à l’issue du mouvement informatisé du premier degré 2013-2014

« Départements-prisons » Taux de satisfaction

Seine-Saint-Denis (93) 6%

Oise (60) 9%

Yonne (89) 9%

Hauts-de-Seine (92) 11%

Val-de-Marne (94) 12%

Eure-et-Loir (28) 13%

Val-d’Oise (95) 14%

Loiret (45) 16%

Yvelines (78) 17%

Seine-et-Marne (77) 18%

Essonne (91) 19%

Paris (75) 22%

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31 mai 2014 6 31 /05 /mai /2014 09:46

Personnes présentes

Rectorat de Toulouse : Madame la Rectrice ; Monsieur PIERRE, secrétaire général

Syndicats : Pour SNUDI-FO, Monsieur Jean-Claude TARROUX ; pour SE, Cécile BONREPOS.

Collectif « Mutez Nous » : Valérie ORLANDO ; Marie FOUGEANET ; Floriane BERTEL

En Mutez Nous très organisées, nous avions préparé un ordre du jour que nous vous présentons :

Ordre du jour

1. Présentation des personnes présentes et enjeux de l’audience

  1. Groupe de travail prévu au ministère en mai avec présence des syndicats et conséquence sur la phase des ineats et exeats
  1. Situation, attractivité de l'académie de Toulouse
  2. Les dossiers de RQTH
  3. Les possibilités de continuer à enseigner : la question de la disponibilité et du détachement

Début de séance

En introduction, Madame la Rectrice nous accueille en nous annonçant qu’ils n’ont que 30 minutes à nous consacrer et nous demande d’entrer dans le vif du sujet sans présenter le collectif, qu’elle connaît déjà ! Elle nous demande de nous présenter en faisant un point sur nos situations. Ils veulent des exemples concrets et nous leur donnons le tableau récapitulatif des Mutez Nous ainsi que les statistiques de l’académie. Ils réagissent à la lecture de l’ancienneté de certaines demandes.

Ils confirment le groupe de travail, plus restreint que l’an dernier, et nous apprennent qu'ils ne feraient pas d'autres intégrations. Au Ministère, lors d’une prochaine réunion, Madame la Rectrice va insister auprès du ministère pour que les rapprochements de conjoint et l'ancienneté de la demande soient mieux priorisés. Le collectif appuie l'importance de la prise en compte de la date de la 1ère demande que ce soit lors de la phase informatisée ou lors de la phase manuelle afin de donner une échéance à l'attente. Concernant les ineats, ils nous répondent qu’en 2011 et 2012, ce fut le cas.

Le collectif demande si d'autres ineats pourront être accordés après la phase de rattrapage prévue par le ministère. Monsieur Pierre répond qu'aucun poste ne sera vacant à la rentrée du fait du caractère excédentaire de l'académie. Nous le renvoyons au nombre d'inscriptions prévues au courant de l'été.

Le SE-UNSA les interpelle sur les récents résultats du CRPE : 299 postes ont été réservés, or seulement 247 PE ont été admis, d'où une différence de 52 ! Monsieur Pierre nous informe que le nombre de recrutés comblera les départs en retraite. Le SE-UNSA demande si les 300 postes ouverts au concours sont acquis à l'académie. Le collectif intervient pour demander la transformation de ces 52 postes en intégrations. Le rectorat veut les mettre au prochain concours (270 postes prévus). Pour les transformer, il faut l’aval du Ministère. Nous les informons qu'une délégation du collectif sera reçue à la DRGH le 30 avril et ils nous enjoignent à poser la question lors cette audience. Le SNUDI-FO insiste sur le fait que la loi doit tout simplement être respectée.

Puis, le SNUDI-FO met l'accent sur les refus de temps partiels, notamment en Ariège, ce qui permettrait, s’ils étaient accordés, plus d’intégrations.

Notre interrogation sur « l'académie excédentaire, avec des départements déficitaires » fâche Monsieur Pierre qui nous accuse de toujours dire la même chose à ce sujet, tout comme sur les remplacements non assurés. Il indique qu'il n'y a pas de problème de fonctionnement du service.

Il reconnaît cependant la situation déficitaire de l’Ariège, ce qui justifie d’ailleurs les refus des temps partiels sur ce département. LE SE-UNSA indique que si toutes les demandes à temps partiel de 80 % étaient accordées, cela libérerait un équivalent de 20 temps pleins.

Ils sont d’accord sur la comparaison entre l’académie de Toulouse et celle de Bordeaux en terme d’attractivité mais quand nous relevons que la seconde a été beaucoup plus généreuse sur le calibrage aux permutations, ils nous répondent que cette académie ne doit pas rendre des postes, comme eux. Ils sont tenus par le Ministère.

Sur les RQTH, nous insistons sur la réalité des risques psycho-sociaux. Ils notent que l’académie absorbe 10% des dossiers RQTH nationaux.

Nous demandons que plus d’IME et ITEP puissent embaucher des PE en disponibilité car il existe des différences de contrats selon les établissements (contrat simple/contrat d’association) qui provoquent des refus.

En ce qui concerne les demandes de détachement, et les assouplissements possibles pour accéder à ces mesures, Monsieur Pierre a souligné qu’une consigne ministérielle donnait priorité aux agents titulaires de l’académie de Toulouse. Il renvoie donc ces demandes au Ministère qui tranche en dernier ressort.

L'audience se termine au bout de 45 minutes d'échange.

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 21:29

Compte rendu de l’audience du 30 avril

DRGH Ministère de l’Education Nationale

Début de séance 14H30.

Pour la DGRH : Monsieur Ribieras, Madame Legris, Madame Geny-Guery

Pour le collectif Mutez Nous : Mesdames Orlando, Théobald, Viget Mademoiselle Millereux

Monsieur Ribieras a tenu, refusant toute intervention du collectif au cours de son exposé, à expliquer quelles étaient les missions de la DGRH en matière de mutation, de recrutement et d’effectif d’enseignants par académie. Ce long exposé a confirmé que :

  • le rôle de la DGRH était de gérer les ressources humaines en fonction des directives ministérielles afin qu’il y ait « une tête sur chaque chaise » à la rentrée scolaire.
  • les mutations des professeurs des écoles lors de la phase informatisée intervenaient en fonction des calibrages académiques décidés par la DGRH et en complément du recrutement. Que ces calibrages étaient représentatifs du nombre de postes offerts après calcul du taux d’encadrement, des départs en retraite ; et en perspective, des disponibilités, congés parentaux voire des décès.
  • La phase de permutation est une phase compensée qui mute le plus de candidats contrairement à la phase M, de mutation, qui est non compensée puisque calibrée.
  • La phase d’exeat/ineat est la dernière phase manuelle qui permet les derniers ajustements au cas par cas.

Le collectif a demandé le temps imparti après cet exposé de 30 minutes : 1 heure.

Le collectif est revenu sur les risques psychosociaux liés au désespoir après un nouveau refus de mutation comme les risques de suicides et autres détériorations de la santé suite aux témoignages alarmants qui ont suivi les résultats du 10 mars. Il informe le ministère que devant la gravité de la situation, un courrier suivrait cette intervention. Il dénonce le dédain et l’immobilisme de la hiérarchie devant nos précédentes alertes en octobre et décembre. Il craint un nouvel accident dramatique si aucune lueur d’espoir n’est transmise. Monsieur Ribieras se dit attentif à nos propos. Il avertit que nous serons responsables dans la manière dont nous transcrirons les propos tenus en cette audience.

Le collectif est revenu sur les calibrages dont l’ouverture est le seul remède à la mutation des prioritaires au regard de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 et au faible taux de satisfaction depuis deux ans. Monsieur Ribieras se dit persuadé que la situation se régularisera toute seule en maintenant le fonctionnement du système de mutation en l’état. Il analyse le faible taux de satisfaction du fait d’une politique de suppression de postes il y a quelques années, d’un report de l’âge de la retraite lié à l’augmentation des effectifs passant dans la hors-classe, puis d’un recrutement massif.

Le collectif maintient qu’il y avait du personnel manquant dans les départements citant l’Ariège (6 postes restés vacants) et l’académie de Nantes avec 150 (M. Ribieras a réfuté ce nombre) classes sans enseignant en février 2014 sans remettre en cause sa gestion des personnels puisqu’il répartit les postes par académie et qu’ensuite les recteurs répartissent les moyens dans les départements. L’ouverture des calibrages n’est pas la solution retenue par le ministère de peur de vider l’île de France, citant les académies de Créteil et Versailles où le problème des mutations serait le plus significatif. Le collectif a fait remarquer que cette année, le taux de satisfaction le plus bas est en Eure et Loir avec 8,43 %, d’un point inférieur à celui de Seine Saint Denis et que les départements de l’académie d’Orléans dont l’Eure et Loir et le Loiret sont des départements prisons qu’il est plus difficile de quitter que ceux d’île de France. Le collectif a présenté les cas des collègues prisonniers du Loiret et leur très faible perspective de mutation, qui ne leur laisse aucune échéance.

Le collectif est revenu sur le fonctionnement du logiciel et son faible taux de satisfaction 23 %, mettant en évidence des dysfonctionnements notables :

  • la non prise en compte des priorités légales dans la phase P, phase de chaîne, qui mute le plus de personnes sans priorité légale, dans des départements demandés par des prioritaires. La réponse ministérielle propose de supprimer cette phase. Le collectif demande qu’un traitement particulier soit réservé lors de cette phase aux personnes prioritaires.
  • l’impossibilité pour les personnes mutées en phase M sur leur vœu autre que 1 de participer à la phase P et ainsi obtenir leur vœu 1 : Monsieur Ribieras s’est dit informé de la situation et pas défavorable à des échanges.
  • la mutation de 33 % de personnes non prioritaires dans des départements demandés par des prioritaires : la réponse ministérielle renvoie à la circulaire qui donne priorité aux mutations en apportant des points par le barème, points supplémentaires pour les prioritaires mais pas l’obligation de réussite de la mutation. Le collectif a insisté sur le non respect de la loi quand une personne non prioritaire est nommée dans un département demandé par une personne prioritaire. Monsieur Ribieras se dit confiant face aux contentieux puisque la circulaire prévoit un barème plus haut qui est un élément de priorité, rappelant que tous les mutés en phase M étaient des prioritaires. Le collectif le renvoie à l’ouverture des calibrages qui permettra de répondre à la loi et de muter tous les prioritaires lors de cette phase M.
  • La phase d’ajustement dont le collectif a été informé par madame la député Attard dans une réponse à une question qu’elle avait formulée à Monsieur le ministre de l’Education Nationale après le faible taux de satisfaction aux mutations des professeur des écoles. Monsieur Ribeiras a confirmé qu’il y aurait bien une phase d’ajustement mais pas à la hauteur des 208 de l’an dernier. Que les 6 personnes reconnues handicapées avec 800 points attribuées en CAPD en seraient. Le collectif a demandé quand les résultats seraient connus : aucune date n’a été donnée, ni aucun délai, les cas seront traités au regard de chaque situation personnelle. Le collectif a abordé les critères retenus pour choisir ces personnes, insistant et argumentant longuement sur la prise en compte de l’ancienneté de la demande, le tableau recensant les Mutez Nous en attente de mutation leur a été donné et les cas les plus anciens ont été présentés. La réponse ministérielle n’est pas allée dans ce sens. Il leur semble plus pertinent de privilégier les enfants et la distance plutôt que l’ancienneté de la demande avec pour justification d'avoir décidé ces critères en accord avec les syndicats. Monsieur Ribieras expose avoir demandé à Mme Geny-Guery de lui proposer deux listes informatiques de 150 noms avec pour l’une les critères retenus l’an dernier et l’autre l’ancienneté de la demande. Les listes font apparaître des personnes différentes. Leur choix se porte vers le maintien des critères de l’an dernier. Le collectif insiste sur le fait d’une pondération de ces critères avec prise en compte des situations individuelles les plus anciennes ou les plus dramatiques, et de ne pas évincer les situations les plus anciennes dans des départements limitrophes, citant des déplacements interminables dans des départements alpins ou pyrénéens du fait du réseau de communication restreint, dépendant des contraintes géographiques et climatiques.

Le collectif est revenu sur la mutation des personnels handicapés reconnus par la MDPH et a présenté les deux membres du collectif. Madame Geny-Guery s’est engagée à étudier la demande de l’un d’entre eux avec beaucoup d’attention et de suivre le traitement de son dossier dans son département d’origine et celui d’accueil.

Le collectif est revenu sur la phase manuelle Exeat/Ineat demandant que :

  • parmi les 875 postes non pourvus au concours après le concours, une partie soit transformée en calibrages d’entrants supplémentaires. Le ministère nie la véracité de ce nombre et indique qu’il y a effectivement des recrues manquantes, mais que tous les postes seront pourvus par le concours qui va avoir lieu. Il n’y aura donc pas possibilité de transformer en entrants supplémentaires. Le collectif insiste sur les 52 recrues manquantes en haute-Garonne.
  • La transparence soit de mise notamment au regard des ineats accordés l’été dernier à des personnes non prioritaires, inéat « sous le manteau » en Haute Garonne et Vendée et que priorité soit donnée et confirmée par le ministère pour laisser entrer des personnes prioritaires, en priorité. Le ministère répond que la circulaire le prévoit déjà mais qu’ils vont le rappeler par une note à chaque département.
  • L’exeat soit accordé systématiquement aux personnes prioritaires à la mutation.
  • Comme l’an dernier, si des postes sont vacants à la rentrée de septembre, ou que des besoins nouveaux apparaissent, des Exeat/ineat tardifs soient privilégiés aux vacations. Monsieur Ribieras doute qu’il reste à la rentrée des « chaises sans tête » mais sur le principe il est d’accord et renvoie la décision aux recteurs.

Le collectif est revenu sur les éléments du barème en demandant que :

  • le renouvellement du premier vœu pour les prioritaires soit valorisé au-delà de 5 points. Madame Geny-Guery a indiqué qu’elle étudierait cette possibilité.
  • la prise en compte de l’ancienneté de la demande au-delà de 4 années. Jusqu’à l’an dernier, très peu de demandes n’étaient pas satisfaites au-delà de 4 ans. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas et le barème n’évolue plus puisque la circulaire ne prévoit pas ce cas. Monsieur Ribieras s’est engagé à réétudier et réajuster pour l’an prochain.

Le collectif est revenu sur l’emploi des professeurs des écoles non mutés et en disponibilité pour rapprochement de conjoints afin que :

  • les demandes de détachement soient facilitées : la procédure est longue et complexe. Le cas d’une collègue a été présenté. Monsieur Ribieras confirme que ce sont bien ses services qui accordent les demandes de détachement et découvre que depuis cette année, un accord de l’académie d’accueil est demandé. C’est justement sur ce point que le collectif demande l’intervention du ministère, afin que les demandes des personnes non mutées ne soient pas rejetées par l’académie d’accueil quand un avis favorable est donné par le département d’origine.
  • Les enseignants travaillant dans des établissements privés sous contrat simple dans l’académie de Bordeaux puissent continuer à percevoir leur salaire et exercer leur métier sur ces postes faute de mutation. La circulaire rectorale les priverait de la moitié de leur salaire alors que partout en France des personnels dans la même situation perçoivent une rémunération à leur indice acquis. Monsieur Ribieras affirme savoir qu’il allait être saisi de cette question et en avoir alerté son homologue pour l’enseignement privé, Monsieur Bonnot. Il conseille au collectif de prendre contact avec lui pour trouver une solution.

Le collectif rappelle qu’il est toujours dans l’attente des réponses aux questions posées en mars, suite aux résultats. Madame Geny-Guéry, nous affirme qu’elle répondra très bientôt à un membre du collectif dont elle détient les coordonnées.

Audience close à 16H40.

Stéphanie Viget, Marie Line Millereux, Sophie Théobald, Valérie Orlando.

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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 18:57

Un grand merci au dessinateur!!

Nos situations croquées par Nube.
Nos situations croquées par Nube.
Nos situations croquées par Nube.
Nos situations croquées par Nube.
Nos situations croquées par Nube.
Nos situations croquées par Nube.
Nos situations croquées par Nube.
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18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 11:37

DGRH :

Monsieur Christophe CASTELL – sous-directeur de la gestion des carrières des enseignants du premier et second degrés en charge de la promotion et de la mobilité ;

Madame Catherine GUERY – directrice du premier degré ; présente lors de la dernière audience demandée par le collectif

COLLECTIF « MUTEZ-NOUS » :

Madame Stéphanie VIGET – professeur des écoles en poste, participe au mouvement afin de quitter la Marne pour intégrer la Vendée, dossier RQTH pour son fils et pour elle-même et rapprochement de conjoint ;

Madame Sophie THEOBALD – professeur des écoles en disponibilité, participe au mouvement afin de quitter la Meuse pour intégrer l'Ariège depuis 2009 pour rapprochement de conjoint sans enfant ;

Madame Saskia BERTOUT – professeur des écoles spécialisée en congé parental, participe au mouvement afin de quitter le Rhône pour intégrer les Côtes d'Armor depuis 2010 pour rapprochement de conjoint avec deux enfants ;

Madame Valérie ORLANDO – professeur des écoles en disponibilité, participe au mouvement afin de quitter les Yvelines pour intégrer la Haute-Garonne depuis 2010 pour rapprochement de conjoint avec deux enfants.

Début de l'audience : 15h10

Collectif : Sophie Théobald fait un rapide bilan des rencontres de la veille et du matin avec le syndicat, CGT Education. Elle remercie le ministère de nous recevoir en audience de manière précipitée et sollicite au préalable une audience début décembre pour faire un point suite à la parution de la note de service concernant le mouvement interdépartemental en novembre.

Présentation du collectif : « Le nombre de collègues demandant à rejoindre le collectif est en constante hausse. La cause en est à la détresse grandissante de chaque enseignant confronté à la non-mutation dans le cadre d'une priorité légale. Le malaise est grand et, sans échéance quant à une issue positive, certains ont des idées noires. Le ministère a une responsabilité par rapport aux risques psychosociaux de son personnel. Nous sommes là pour vous alerter sur les conséquences dramatiques que le système de mutation engendre sur votre personnel. Nous nous accordons tous sur une chose : nous avons besoin d'une échéance. »

Saskia Bertout : Nous avons envie de travailler, c'est très difficile à vivre. Si nous pouvions avoir une échéance, ce serait plus supportable.

Stéphanie Viget : Mon vécu me conduit vers une dépression : RQTH pour mon fils et moi et la non-mutation accentue les conséquences de mon hancicap. Beaucoup, comme moi, cumule le RQTH et le rapprochement de conjoint. Il faut faire, dans mon cas, le choix entre être privé d'autonomie ou être privé de travail. Tout cela va m'amener à coup sûr vers des arrêts maladie à répétition. Donc, ma question est comment permettre à ces personnes de retrouver une autonomie ?

DGRH : Nous sommes conscients du problème. Mais nous sommes soumis à un cadre où le ministère dispose d'un certain nombre de postes en fonction des besoins. Par exemple, un recrutement pour 2 mutations. Dans chaque département, l'équilibre entre le nombre d'enseignants et le nombre d'élèves doit être respecté. Il y a donc des critères établis pour fixer le nombre de recrutements et le calibrage entrant/sortant des mutations. (cf réponse à l'Assemblée nationale). Le ministère ne peut pas laisser des départements sans recrutement. Le problème vient d'un déséquilibre d'ordre économique et structurel ; certains départements sont plus attractifs que d'autres.

Collectif : Certains collègues demandent des académies déficitaires et ne les obtiennent pas.

DGRH : Dans les régions moins attractives, les besoins sont moindres, donc le nombre de postes y est réduit.

Dans le second degré, il n'y a pas de notion de ticket de sortie. Il y a un équilibre entre des régions attractives et des disciplines dans lesquelles il y a plus ou moins de fluidité. De plus, la contrainte est très forte en début de carrière étant donné que le recrutement est national.

Dans le premier degré, il y a eu une avancée considérable dans la prise en compte des années de congé parental et de disponibilité dans le calcul du barème.

Collectif : Nous les reconnaissons, mais pour nous, le sacrifice est le même que l'on soit en poste ou en disponibilité. M. Lejeune se satisfait d'avoir amélioré les résultats du mouvement en passant de 21 % à 23 % grâce à la phase complémentaire du mois de juin. Pour nous, ce n'est pas une satisfaction. Les chiffres restent bas. Le calibrage entrant/sortant est défavorable pendant la phase des mutations (phase M). 48 % professeurs des écoles sans une priorité légale obtiennent satisfaction.

DGRH : Le logiciel prend l'ensemble des demandes. Dans le second degré, dès que la phase de mutation est passée, c'est fini. Dans la phase des permutations (phase P), l'ordre des barèmes est pris en compte.

La phase M : elle prend en compte la capacité d'accueil (entrant/sortant) en fonction de la démographie du département et des départs en retraite.

La phase P : permet un échange de postes, poste pour poste.

On travaille à l'échelon du département. Plusieurs raisons expliquent que l'on ne puisse pas rentrer dans un département : d'une part car on n'a pas assez de points pour sortir du département d'origine et d'autre part car on n'a pas assez de points pour entrer dans le département souhaité.

Collectif : Vous dites que le calibrage traduit un impératif démographique. Pourtant dans le Midi-Pyrénées, académie excédentaire, le recrutement s'est fait au-delà des besoins.

DGRH : Le nombre de départ à la retraite diminue aussi à cause de l'allongement du départ en retraite.

Collectif : Dans le Tarn et Garonne et en Gironde, des professeurs des écoles stagiaires ont vu leur formation suspendue car il fallait combler des manques d'enseignants. Pourtant les académies sont excédentaires ! Il y a eu également de nombreux PES démissionnaires. Pour combler leurs départs, les académies font appel à des listes complémentaires ou des contractuels. Pourquoi ne pas permettre aux académies, à ce moment-là, de procéder à des ineats exceptionnels ? Hier, en audience, Monsieur le député Bréhier nous a d'ailleurs demandé de lui fournir un tableau récapitulatif des postes non pourvus à la rentrée. Le problème des enseignants spécialisés se pose aussi pour les académies qui font là aussi appel à des gens sans formation spécifique alors que des enseignants avec formation y demandent leur intégration.


DGRH : Une étude est en court concernant le mouvement complémentaire des ineats/exeats.

Collectif : Nous nous interrogeons aussi sur l'apport entre stagiaire et mouvement. Pourquoi un tel recrutement quand des milliers de professeurs des écoles se retrouvent en difficulté par leur non-mutation ?

DGRH : Le nombre de postes ouverts au concours est un geste politique. Il n'y a aucune obligation à ce qu'il y ait un équilibre entre le recrutement et le mouvement. Nous ne savons pas comment rendre attractive des régions qui ne le sont pas. Si on compare avec la SNCF qui a beaucoup de difficulté à trouver des conducteurs de train en région parisienne, après concours, on leur dit : « Si vous voulez du travail, vous devrez aller en région parisienne ! », avec dédommagement.

Tout est régi par le principe de l'état de droit. L'état agit en fonction d'un cadre !

D'ailleurs, dans une société qui prône l'égalité entre les sexes, pourquoi serait-ce toujours à la femme de suivre son conjoint ?

Collectif : Contrairement à dans le privé, si nous démissionnons, nous perdons notre diplôme. A ce sujet, l'article 62 propose de pouvoir bénéficier d'un détachement. Dans les faits, très peu d'entre nous ont pu en bénéficier.

DGRH : Le détachement des fonctionnaires de catégorie A ne doit pas porter préjudice à la fonction publique d'origine. 6000 enseignants du premier degré sont détachés. Mais quantitativement, le détachement peut être compliqué. Le détachement est un recrutement qui peut permettre de couvrir un besoin spécifique.

Collectif : Nous ne sommes pas là pour voir ce qu'on peut faire pendant une disponibilité mais pour voir avec vous comment améliorer le système des mutations.

Nous avons pu constater qu'entre les remplacements non assurés et les postes non pourvus de la rentrée, le bon fonctionnement du service dont parle la loi n'est pas vérifié. En plus, le logiciel ne permet pas l'application de la loi. C'est un constat : 48 % des demandes satisfaites sont non prioritaires.

Le mouvement complémentaire a permis les exeats et ineats de 208 collègues. Ce n'est pas suffisant ! De plus, les critères retenus pour établir la liste de ces 208 enseignants ajoutent un peu plus au désespoir de ceux qui n'en ont pas fait partie. Certaines personnes n'entrevoient même plus d'échéance car ils ne répondront jamais aux critères retenus :

  • ne pas demander un département limitrophe ;
  • avoir des enfants.

Par rapport à ce dernier critère, des professeurs sans enfant demandant leur mutation depuis 7 ou 8 ans l'ont ressenti comme discriminatoire.

DGRH : Nous avons pris en compte le caractère critique des demandes :

  • handicap ;
  • l'éloignement ;
  • les enfants.

Nous étions obligés d'établir une grille d'analyse.

Collectif : Le critère des enfants est légalement critiquable. L'ancienneté de la demande aurait pu au moins permettre d'entrevoir une échéance pour tous. Nous sommes devant vous 3 à avoir des enfants et nous insistons sur le fait que le critère de l'ancienneté de la demande aurait été préférable et plus équitable.

En conclusion :

Collectif : Les syndicats n'ont pas de données sur le calibrage. Nous aimerions avec eux plus de clarté.


DGRH : Aucun problème ! Il peut être envisagé de présenter les termes de l'équation. La complexité du système est un gros sujet. Nous avons fait au bénéfice des syndicats et des services une réunion d'explication de l'algorithme et ainsi, prouver que le système n'est pas pervers, n'est pas une boîte noire.

Collectif : Cela ne résout pas les problèmes !

DGRH : Je ne suis pas en mesure de résoudre le problème. Il y a un effet d'inertie.

Collectif : Le ministre s'est engagée à améliorer la mutation des personnels enseignants.

DGRH : Il a déjà entamé les démarches en améliorant le calcul du barème pour ceux qui sont en disponibilité ou en congé parental.

Collectif : C'est insuffisant ! Comment l'améliorer encore ?

DGRH : L'outil nous apporte le meilleur rendement possible dans un contexte difficile. Aujourd'hui, nous n'avons pas de visibilité sur le calibrage et pas d'axe en ce moment pour le mouvement. Le cabinet du ministre et les syndicats vont se réunir pour en discuter. Il est impossible d'évoquer ici de futures actions car cela doit d'abord être débattu. La prise en compte de l'ancienneté peut être mise en place assez rapidement. On ne peut pas changer l'algorithme car c'est législatif (c'est bati en fonction de règles juridiques). Il est envisageable de commencer à travailler sur les problèmes d'incohérence et d'instabilité d'une académie à une autre de la phase des ineats et exeats.

Fin de l'audience : 17h10.

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 14:15

Présents :
-une trentaine de membres du Collectif « Mutez-nous »
-pour le SNUIpp, les secrétaires nationaux : M. Metzger, Mme Knoff, M.Rohmer
-pour Sud Education : M. Laferrière, M. Hallier
-Pour la CGT Educ’Action : Mme Chabert
Excusés :
-pour le SNUDI-FO, M. Trichard
Absents :
-le représentant du Se-Unsa
-le représentant du SGEN CFDT
*****************************************
La réunion débute par un tour de table pour présenter
-les représentants des organisations syndicales
-les situations personnelles des membres présents du Collectif « Mutez-nous ». Les personnes présentes demandent leur rapprochement de conjoint entre 1 an et 5 ans, certaines ont des RQTH.


SNUIpp : Précisent leur rôle car siègent en CAPN. Rappellent qu’ils sont vigilants sur la transparence de toutes les décisions qui sont prises, veillent au traitement égalitaires des situations et à ce que le taux de satisfaction aux permutations informatisées puisse augmenter.
Collectif : Remercie le SNUIpp pour son accueil.
Présentation du Collectif « Mutez-nous » car toutes les OS présentes n’en connaissent pas le principe. Le Collectif MN regroupe des Professeurs des Ecoles qui n’ont pas eu leur mutation interdépartementale. Il sert non seulement à mutualiser des informations mais aussi à partager les expériences de chacun, à soutenir les plus fragilisés par ces refus de mutation successifs, un peu comme un « forum d’entraide ». Constat fait par le Collectif : il y a de plus en plus de gens au bout du rouleau
Tous les syndicats enseignants sont représentés dans le Collectif mais le Collectif ne siège pas en CAPN, donc besoin des syndicats.
Par conséquent, objectif de la rencontre : voir ensemble ce qu’il est possible de faire pour faire évoluer le système de mutations interdépartementales avant la parution de la circulaire.
SNUIpp :
-Avancées au niveau des barèmes pour les disponibilités, les congés parentaux. -Rappel des 208 intégrations suite à la liste ministérielle de rattrapage après les résultats catastrophiques des permutations informatisées de mars 2013. Sur les 208, 14 désistements.
Collectif : pointe du doigt sur le recours aux ineats pour compenser ces désistements
SNUIpp :
- A cette remarque des MN, la réponse apportée est : pas d’ineat « Le ministère a dit que c’était 208 personnes »
-Rappel que le mouvement se fait en complément de la carte scolaire, c’est-à-dire selon la réalité des postes dans les départements. Le calibrage s’effectue par les Recteurs qui font remonter les données des DASEN au ministère. Le SNUIpp admet ne pas avoir connaissance de ces calibrages.
CGT : insiste sur le problème des suppressions de postes et l’utilisation des postes non pourvus des PES, alors qu’ils ne sont pas prioritaires sur les PE titulaires.
Collectif : fait un recentrage du débat sur les personnes qui obtiennent, aux permutations informatisées, leur mutation sans priorités légales. Ainsi, 48 % des permutations dans la phase P du logiciel est sans priorité légale.
SNUIpp : explique le fonctionnement du logiciel mais annonce qu’il ne connaît pas l’application qui le régit :
-Phase M (mutation) sur le barème dans le cadre des priorités légales
-Phase P (permutation) qui consiste en des échanges poste à poste entre deux départements avec la contrainte de satisfaire le maximum de personnes, quelques soient les barèmes.
Sud Education : demande alors à ce que soit ajoutée la contrainte de priorité légale dans la phase P du logiciel.
Collectif : souligne qu’il y a 2 choix
-respecter la loi et ne pas faire du chiffre
-faire du chiffre, en contentant la chaîne la plus longue, et ne pas respecter la loi, ce qui se passe actuellement.
Présentation de quelques propositions du Collectif :
-Mettre fin aux passe-droits. Rappel des propos tenus par le SNUIpp en début de réunion sur la transparence. Affirmation des MN qu’il en existe
SNUIpp : S’il y en a, les syndicats peuvent les bloquer au niveau départemental. En tous cas, ils les dénoncent systématiquement. Mais le ministère pilote et les DASEN ont tout pouvoir par la suite. Dans ce cas de figure, le barème n’a pas de valeur légale, c’est juste un outil.
-Recrutement par des ineats à la place de listes complémentaires : les MN expliquent que dans certains départements, des listes complémentaires et des PES sont envoyés sur des postes non pourvus.
SNUIpp explique que les DASEN font « leur cuisine interne ».
-Rappel de l’exigence de la légalité de la Loi dans toutes les phases du logiciel
-Augmentation des demandes d’affectations provisoires et transformation du statut de disponibilité en « détachement pour rapprochement de conjoint.
CGT : s’interroge sur ce que les MN veulent : corps interministériel ? Détachement temporaire dans l’Education Nationale ou dans d’autres administrations ? Réponse des MN : détachement temporaire.
CGT s’insurge également sur l’argent investi dans la formation initiale si c’est pour que les agents soient en disponibilité cinq après.
Collectif : insiste sur la situation catastrophique de certains collègues avec des risques psycho-sociaux élevés. Collègues en situation de détresse sociale. Mise en garde contre l’imminence d’un acte grave. Parallèle avec les drames de France Telecom.
Sud Education : rappelle que leur organisation ne siège pas en CAPN mais qu’ils sont prêts à apporter un soutien. Proposition d’une action intersyndicale à ce sujet.
SNUIpp : déclare « toute démarche unitaire qui peut être faite, doit être faite ».
Au terme de la réunion, les propositions retenues sont :
- Meilleure prise en compte de la disponibilité en permettant l’exercice d’un emploi pendant cette période.
-Revoir la gestion des PES
-Etudier l’algorithme du logiciel et les phases de calibrage entrants/sor
tants.
Fin de la réunion vers 12h30

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12 novembre 2013 2 12 /11 /novembre /2013 14:34


Présents :
-M. MACÉ, Secrétaire Général Adjoint, responsable du pôle expertise et service
-Mme GAUDY, Secrétaire Générale Adjointe, déléguée aux ressources humaines
-Pour le Collectif « Mutez-nous » : Marie Hervieu, Gladys Castel, Cécile Augé
-Pour les syndicats : Marc Labeyrie (Snudi-FO 40)
Célia Gonzales (SNUIpp 33)
*********************************
Collectif : prise de parole pour expliquer ce qui s’est passé à Paris la veille :
-table ronde avec les organisations syndicales pour parler des problèmes engendrés par la phase de permutations informatisées et notamment la 2ième phase du logiciel qui ne prend pas en compte les priorités légales.
-rencontre à l’Assemblée Nationale avec le Député Bréhier, du groupe parlementaire PS, en charge des questions d’Education à l’Assemblée. Rappel de la mise en relation avec M. le Député Bréhier, par M. le Député Fekl de la 2ième circonscription du Lot-et-Garonne.
Mme Gaudy : demande aux personnes du Collectif de présenter succinctement leurs situations (dispo, RC, département administratif, département demandé et nombre d’année de demande d’intégration). Elle explique qu’elle a l’habitude des audiences du Collectif au Rectorat et se réjouit de ne pas y voir les mêmes personnes, ce qui est signe que des mutations ont eu lieu. Par ailleurs, elle annonce, au regard de nos situations, qu’attendre de 1 an à 3 ans de demande est un progrès, au lieu des 4 ou 5 années. Enfin, elle affirme que la prise en compte de la disponibilité ou du congé parental dans le barème est un progrès.
Elle insiste par ailleurs sur la liste ministérielle des 208 personnes dont les dossiers ont été traités. Il y a eu 47 intégrations pour l’Académie de Bordeaux dont une trentaine dans les Pyrénées Atlantiques.
Elle admet que le blocage de ce mouvement interdépartemental est dû pour une grande part aux contractuels admissibles, ce qui a constitué une concurrence pour le mouvement interdépartemental et aussi aux départs à la retraite qui sont repoussés.
SNUIpp : blocage aussi dû aux suppressions de postes. Paradoxe dans les départements 33 et 40 où il manque des enseignants alors que l’Académie affiche un surnombre. 52 PES en Gironde et 30 PES dans les Landes sont sortis de leur formation pour résoudre les problèmes d’effectifs. Cela va à l’encontre de la volonté de M. Peillon d’assurer à nouveau une formation initiale. Demande officielle de recourir à des ineats avant que la situation ne devienne catastrophique.
M. Macé : Pour avoir recours aux ineats, il faudrait un support budgétaire. Or, il n’y en a pas. Donc, pas d’ineat.
Mme Gaudy : Demande depuis plusieurs années faite par le Rectorat de Bordeaux au Ministère de prendre en compte l’attractivité de l’Académie dans le nombre de postes proposés au concours. Cette demande d’équilibre n’a jamais été suivie au niveau ministériel.
Collectif : insiste sur le cadrage et la question suivante est posée : « dans le cadrage que les Recteurs font remonter au Ministère, après données des DASEN, prend-il en compte le nombre de personnes qui sont sur liste d’attente pour rentrer dans les départements de l’Académie ? » Le collectif pense que des chiffres concrets appuieraient la demande d’équilibre entre mouvement et recrutement formulée par le Rectorat.
M. Macé : rétorque qu’il ne connaît pas les chiffres mais qu’au Ministère, ça se sait.
Collectif : répond qu’étant donné que les DASEN établissent des listes d’attente, il suffit d’en prendre connaissance dans les différentes DSDEN. Ajoute également que le problème en amont vient de cette phase P du logiciel qui favorise les chaînes les plus longues et qui ne tient pas compte des priorités légales.
M. Macé : pense que le mouvement doit évoluer avec des entrées plus académiques.
Mme Gaudy : ajoute qu’il faudrait casser la permutation informatisée, publier le nombre d’entrants avec un barème national pour plus de visibilité et de transparence. Concernant les priorités légales, elle déplore les nombreuses RQTH de complaisance.
Snudi FO : précise que la Loi de 2005 a créé une augmentation des RQTH et que les situations sont tellement bloquées que les gens font ce qu’ils peuvent pour pouvoir avancer.
Collectif : au sujet des ineats, est-ce que les critères établis l’an passé seront toujours les mêmes ?
Mme Gaudy et M. Macé : ne sont pas capables de le dire mais il n’y a pas de raison pour que l’harmonisation ne se fasse pas. Cette année les seuls ineats qui
ont eu lieu sont les 47 personnes de la liste ministérielle. Chaque DASEN établi sa liste d’attente.
Collectif : Quelles solutions, en terme d’emploi, peuvent-elles être proposées aux gens en disponibilité ?
Mme Gaudy : Il est possible de travailler dans des établissements sous contrat privé simple (établissements spécialisés). Dans ce cas, l’Education Nationale assure la paye mais n’est pas l’employeur.
Ce n’est pas possible dans les écoles privées sous contrat et sur des postes de contractuels dans le secondaire car il impossible d’être employé par une administration dont on est en disponibilité.
Le détachement est soumis à avis du DASEN et fait l’objet d’une étude en commission paritaire
Il est possible de participer au mouvement des écoles privées mais peu de postes et PE qui postulent ne sont pas prioritaires sur ces postes.


Fin de l’audience 12h30

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Qui Sommes Nous ?

  • : Enseignants en galère de mutation...
  • Enseignants en galère de mutation...
  • : Des professeurs des écoles en attente de mutation qui dénoncent le système injuste de mutation. NOUS REJOINDRE OU NOUS CONTACTER : collectifmuteznous@gmail.com
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L'injustice du système

  Le système de mutation des enseignants du premier degré (qui a évolué en 2007/2008) présente des dysfonctionnements :

* Ce système ne respecte pas l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative aux statuts de la fonction publique d’état qui donne la priorité :

* Aux fonctionnaires séparés de leurs conjoints

* Aux situations relevant du handicap

* Aux fonctionnaires exerçant dans les quartiers urbains sensibles

 

* Ce système crée des inégalités de traitement selon les départements. En effet certains départements déficitaires-prison refusent de laisser sortir des professeurs en attente de mutation (avec d’énormes barèmes) alors que les départements excédentaires mutent aisément leurs enseignants. Ainsi des collègues de départements excédentaires peuvent obtenir un département avec moins de points au barème qu’un collègue demandant sa mutation en provenance d’un département déficitaire : l'argument du barème national qui est le premier qu'on nous oppose n'est donc pas respecté.

 

* Ce système ne nous permet pas de nous projeter dans l’avenir car le calibrage des postes fluctue chaque année. Nos choix ne peuvent se faire en toute connaissance de cause. Comme si nos vies se jouaient sur un coup de dés. Il n’y a aucune échéance.

 

* La suppression massive de postes dans l’Éducation Nationale, dont nous sommes les victimes collatérales, accentue les dysfonctionnements du système de mutation.

 

* Le recrutement local réduit nos chances de mutation : des stagiaires sont affectés sur des postes dans les départements où nous vivons alors que nous attendons depuis des années et que nos mutations nous sont refusées.

 

Les situations causées par la non-obtention de la mutation, sont insupportables. En effet pour la plupart d'entre nous, cela fait plusieurs années que nous demandons une mutation pour rapprochement de conjoint sans avoir de transparence sur

la possibilité d'une mutation dans les années à venir. Notre vie privée est ainsi mise en attente avec impossibilité de se projeter dans l'avenir.

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