Enseignants en galère de mutation...

Le mouvement 2011, c'est parti! le dernier numéro du mensuel "profession Education" fait référence à notre action au rectorat !

"La rencontre rituelle de ce début d’automne entre le ministère et le Sgen- CFDT, dans le cadre d’un dialogue social convenu, sur le projet de note de service du mouvement 2011, n’a sans doute pas été complètement vaine.
Le projet qui nous était soumis nous a conduit à concentrer principalement nos critiques et nos revendications sur les bonifications accordées aux enfants à charge dans le cadre du rapprochement de conjoint.
 En effet, le projet de texte pour les enseignants du 2nd degré en proposait l’augmentation, certes insuffisante, mais pour les enseignants des écoles aucune amélioration règlementaire n’était prévue pour faire progresser la situation des familles contraintes de vivre séparément dans l’attente d’une mutation.
Pourtant, inlassablement depuis des années, nous avons toujours tenu le même discours auprès du ministère, dans le premier comme dans le second degré, il faut améliorer les bonifications accordées aux familles, particulièrement pour affirmer le droit des enfants d’être élevés par leurs deux parents.
Nous ne pouvons que nous satisfaire que la version définitive du texte accorde, pour le mouvement 2011, 25 points par enfant à charge lorsque les parents sont contraints de vivre séparés suite à la mutation géographique de l’un deux. Souhaitons que cette sensible augmentation favorise le regroupement de plusieurs familles de l’Académie de Bordeaux, désespérées de voir leurs demandes de rapprochement ne pas aboutir et dont la presse s’était fait l’écho cet été."

Bon, 10 points de plus par enfant, le SGEN est content... Une victoire à partager avec le SNUIPP...

Champagne!

Allez les enfants...Y'a plus qu'à faire un voeu... En espérant qu'il soit exaucé...

Le SNUDI-FO 40 a adressé aux écoles landaises cet après-midi la lettre suivante : 

Elles n'acceptent plus que leurs situations familiales, professionnelles, et souvent financières, soient méprisées par l’Administration depuis 2, 3, voire 4 ans et plus ;

FO, pensant obtenir une audience au Ministère dans les prochaines semaines voici l'appel qui va être lancé. Tous les syndicats peuvent participer à cette demande et tous les collègues dans notre situation sont invités à se joindre à nous.

Appel des « Mutez-nous ! »

de l’Académie de Bordeaux

à tous les départements

__________

Constatant que nos nombreux courriers n’ont obtenu aucune réponse et que notre demande d'audience au Ministère du 11 octobre est restée lettre morte, nous avons fait appel aux syndicats.

Le SNUDI-FORCE OUVRIERE demande une audience au Ministère pour les "mutez-nous".

Aussi, avec le  SNUDI FO, les ‘’mutez-nous’’ devraient être reçues dans les prochaines semaines*.

-  Parce ce que nous n’acceptons pas que la priorité pour rapprochement de conjoint dont nous bénéficions, prévue par l'article 60 de la loi n•84-16 du 11 janvier 1984, ne soit pas appliquée pour nous toutes;

 - Parce que nous n’acceptons pas que nos situations familiales, professionnelles, et souvent financières, soient méprisées par l’Administration depuis 2, 3, voire 4 ans et plus ;

 -  Parce que nous n’acceptons pas que, tant nos demandes que celles des syndicats, n’aient pas été prises en compte dans la nouvelle note de service ministérielle relative à la « Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée 2011» (BO spécial n°10 du 4 novembre 2010) ;

-  Parce que nous n’acceptons pas que« le bon fonctionnement du service » nous soit opposé alors que les besoins dans tous les départements (ASH-remplacement, formation…) sont évidents,

Nous monterons à Paris, au ministère, là où les décisions sont prises, pour porter notre exigence en haut lieu : notre intégration dans nos départements de résidence au plus vite.

Nous appelons tous les collègues, de tous les départements, qui vivent la même situation à nous rejoindre à Paris, au Ministère*.

Pour notre vie familiale

Pour notre carrière professionnelle

Tous ensemble, au ministère, exigeons notre intégration sans délai

dans nos départements de résidence 

* Dès que la date de cette audience nous sera communiquée, nous vous la transmettrons.

    Pour vous inscrire  dans le collectif des « Mutez-nous ! »

   Pour mieux connaître nos demandes, les actions que nous avons entreprises,

   Pour signer notre pétition : http://mutezmoi.over-blog.org

Le SNUipp a été reçu en délégation, dans le cadre de la CAPN, le jeudi 7 octobre 2010, à propos du projet de note de service ''Mobilité des personnels enseignants du premier degré 2010-2011".
Participants SNUipp : Claire BORDACHAR, Philippe DUPONT, Jacques ROHMER.
Représentants de la DGRH du ministère : Christophe CASTELL , Catherine GENY-GUERY,Isabelle JOSPITRE, Vianney DELEU.
 

Intervention préliminaire
Nous observons peu de changements dans cette note par rapport à l'an passé ; cette note porte toujours, à la fois sur la mobilité inter-départementale (les permutations nationales) et sur la mobilité intra-départementale (le mouvement départemental).
Nous avons rappelé d'abord notre opposition à une telle note qui ne devrait porter que sur les seules permutations pilotées au niveau national et laisser à l'appréciation à chaque département le soin de définir les règles de son mouvement au niveau des CAPD.
M. CASTELL explique que la rédaction de cette note consiste essentiellement en un toilettage du texte, corrections d'imprécisions et erreurs, sans remise en cause du dispositif. Les éléments concernant les affectations des néo-titulaires disparaissent de la note car ce point relève d'autres textes mis en oeuvre depuis cette rentrée.
 

Permutations informatisées
Nous rappelons que les statistiques des années précédentes ne montrent aucune amélioration des permutations informatisées :
- baisse constante observée dans le bilan général des permutations, qui montre un taux total de demandes satisfaites de 37,08 % pour 2010 et de 35,7% en 2009, alors qu'il était de 42,24% en 2008, 41,26% en 2007, 40,21% en 2006, 42,74% en 2005 et 45,76% en 2004 !
- pas d'amélioration les demandes de rapprochement de conjoint, satisfaites à hauteur de 64 % chaque année, sans amélioration de ces statistiques malgré un changement des barèmes en 2007 La conséquence en est très souvent, pour les femmes mères de famille, la demande d'un congé parental ou d'une disponibilité de droit ; en ce cas, les points et les majorations de points liées à la durée de séparation qui leur permettraient d'accélérer leur demande de mutation n'existent pas, ceux-ci n'étant attribués qu'au cas où la collègue concernée poursuit son activité professionnelle dans son département d'origine. L'importance du nombre de points pour la durée de séparation est
tel qu'elle peut rendre impossible à des conjoints en séparation non effective d'atteindre le barèmepouvant satisfaire leur demande. Cet état de fait est parfaitement illustré par le mouvement des ''Mutez-nous", notamment dans les
départements 33 et 65.
Nous dénonçons également les suppressions systématiques et massives des postes de fonctionnaires, dont une des nombreuses conséquences est aussi de restreindre de façon très importante les possibilités de mutation des collègues. Nous nous inquiétons également de la volonté manifeste qui transparaît d'unifier les règles de gestion premier et second degré ; pour nous, les différences entre le premier et second degré reposent sur une spécificité, une histoire, une culture professionnelle, une organisation du travail et des unités de travail, une présence très forte sur l'ensemble du territoire, y compris dans beaucoup de communes et de quartiers où l'école reste la seule présence du sevice public.
Dans ce contexte, nous avons demandé :
- une consultation effective des représentants du personnel, avec communication dans un délai suffisant des barèmes pour pouvoir faire notre travail de vérification ;
- une consultation effective des CAPD pour l'attribution de la majoration exceptionnelle de 500 points, avec présence effective du médecin de prévention ;
- une référence claire aux CAPD et non pas à des groupes de travail qui n'ont pas d'existence réglementaire ;
- une plus grande lisibilité du dispositif, avec notamment les mentions M(mutations) et P (permutations) clairement indiquées dans les fichiers des résultats ;
- la prise en compte, par corrections manuelles à l'issue des opérations informatisées, des
collègues qui se verraient ''doublés" par un autre collègue ayant un barème plus petit, entre 2
départements donnés ; ces situations sont peu nombreuses et les collègues pourraient aisément
être affectés en surnombre ;
- une réflexion sur le barème en ce qui concerne les rapprochements de conjoint quand l'éloignement géographique contraint nécessairement les enseignants concernés à prendre un congé parental ou une disponibilité, sans espoir de voir leur situation réglée l'année d'après puisqu'ils perdent alors les points ''durée de séparation" ; nous faisons observer que le congé parental est pris en compte pour moitié dans l'avancement d'échelon ; les enseignants en
interruption d'activité pour leurs enfants pourraient bénéficier de la moitié des points de durée de séparation, rendant ainsi possible une mutation ;
- une analyse approfondie de la situation de Mayotte dans le cadre de la départementalisation ;
- une phase manuelle réelle, dans le cadre d'échanges postes à postes, dans le cadre d'une réelle gestion des ressources humaines et non pas sous un seul angle comptable.
M. CASTELL répond qu'une réflexion sera engagée par le ministère à partir de nos demandes, mais pas dans la perspective de la note à paraître :
- concernant les éléments de barème : pas de changements envisagés ;
- dans le cadre des échanges à venir avec les organisations syndicales sur le fonctionnement des instances paritaires, une évolution des règles des mouvements est possible ;
- les possibilités de permutations ont été réduites l'an passé du fait des surnombres engendrés par la mise en place de la réforme de la formation.
 

Mouvements départementaux
Nous dénonçons le grand écart qui existe entre les règles et la pratique, entre le contenu de la note et l'interprétation qui en est faite dans les départements :
- nous demandons qu'aucun voeu non formulé par un collègue soit imposé par un IA (exemple : voeux géographiques qui deviennent une obligation dans certains départements) ;
- consultation des instances qui fait défaut dans certains départements ;
- communication claire aux collègues de la nature des postes à profil, avec possibilité pour tous de postuler et un départage par barème et non pas sur une seule appréciation subjective ;
- affectation à titre définitif sur des postes non demandés.
Le ministère répond qu'effectivement, les affectations doivent se faire sur la base des demandes exprimées par les collègues, dans l'intérêt du service et des enseignants. Sur nos autres demandes, pas de réponse...

ET LA REPONSE A NOTRE LETTRE...

SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE
des INSTITUTEURS, PROFESSEURS des ECOLES et PEGC
128, Boulevard Auguste Blanqui - 75013 PARIS
Téléphone : 01 44 08 69 30 - Fax : 01 44 08 69 40 - Internet : www.snuipp.fr
Paris le 1er octobre 2010
Nous avons pris bonne note de la situation difficile de plusieurs collègues, du fait de l'impossibilité à obtenir leur permutation pour la région Aquitaine, lieu de l'exercice professionnel de leur conjoint, rendant cette situation très difficile à vivre pour leur famille et leurs enfants. Certaines d'entre elles ont depuis cette rentrée entamé une action ''camping des mutez nous au rectorat de bordeaux ", pour faire prendre conscience de leur situation. D'autres situations similaires nous parviennent d'autres départements.
Nous rappelons en effet que le statut général des fonctionnaires, loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, prévoit en son article 60 que :
Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles.
Force est de constater que ce principe est bafoué ici. Pour notre part, nous avons dénoncé à de multiples reprises lors de nos entrevues avec le ministère de l'éducation nationale, le nouveau barème des permutations informatisées, qui conduit à l'impossibilité totale pour certains collègues d'être mutés, y compris pour rapprochement de conjoint.
Les statistiques des années précédentes ne montrent en effet aucune amélioration de cettesituation, les demandes de rapprochement de conjoint étant satisfaites à hauteur de 64 % chaque année, sans amélioration de ces statistiques malgré un changement des barèmes en 2007 dans un contexte où l'ensemble des possibilités de mutations sont en baisse.
La conséquence en est très souvent, pour les femmes mères de famille, la demande d'un congé parental ou d'une disponibilité de droit ; en ce cas, les points et les majorations de points liées à la durée de séparation qui leur permettraient d'accélérer leur demande de mutation n'existent pas, ceux-ci n'étant attribués qu'au cas où la collègue concernée poursuit son activité professionnelle dans son département d'origine. L'importance du nombre de points pour la durée de séparation est tel qu'elle peut rendre impossible à des conjoints en séparation non effective d'atteindre le barème pouvant satisfaire leur demande.
La possibilité de bénéficier des points pour rapprochement de conjoints, portant également sur les voeux portant sur des départements limitrophes au département d'exercice du conjoint, peut résoudre certaines situations, mais peut amener également à se retrouver bloqué dans un département voisin un certain temps. Qui plus est, l'exercice dans un département voisin peut également entraîner un éloignement considérable du fait de la géographie particulière de certaines régions (les régions montagneuses par exemple).
Nous avons dénoncé également à de multiples reprises les suppressions systématiques et massives des postes de fonctionnaires, dont une des nombreuses conséquences est aussi de restreindre de façon très importante les possibilités de mutation des collègues.
Ce fait explique en grande partie, outre les modifications de barèmes, la baisse constante observée dans le bilan général des permutations, qui montre un taux total de demandes satisfaites de 37,08 % pour 2010 et de 35,7% en 2009, alors qu'il était de 42,24% en 2008, 41,26% en 2007, 40,21% en 2006, 42,74% en 2005 et 45,76% en 2004 !
La politique actuelle ne pourra qu'aggraver cette situation.
C'est pourquoi le SNUipp poursuivra ses interventions auprès du ministère, pour aboutir à la solution la plus satisfaisante pour l'ensemble de nos collègues.

En réponse à la lettre ouverte du collectif les "Mutez-nous", les élus nationaux du Sgen-CFDT nous font parvenir les propositions d'améliorations qu'ils ont défendus lors de l'audience accordée au Sgen-CFDT par les responsables de la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) qui gère les carrières et les mouvements des
personnels au Ministère .
Jean-Pierre Baills pour le bureau des élus nous fait savoir ce jour, qu'en dehors des propositions techniques annexes qui leur semblent permettre une amélioration de nos situations, ils sont intervenus principalement pour obtenir une augmentation significative de la bonification de barème pour les enfants à charges,car permettre le rapprochement des familles séparées avec enfants  suite à la mutation d'un des deux conjoints est à leurs yeux prioritaire.

Le Sgen Cfdt avait déjà dénoncé la faible prise en compte des enfants (avec une différence par rapport au secondaire) , et nous fait savoir que le projet pour le mouvement  2011 ne  prévoit aucune augmentation alors que dans le 2nd degré il propose de passer de 75 à 100.

 Jean Pierre Baills nous précise toute fois que "Les responsables de la Direction ont bien pris en note nos remarques et nos propositions, mais nous n'avons à ce jour aucune certitude que ces propositions seront prises en compte dans le texte définitif. Nous vous tiendrons informés dès la publication officielle de la note de service mutations interdépartementales 2011."

Réponse à la lettre ouverte des « Mutez-nous » de septembre 2010

Chers collègues,

Les élus nationaux du Sgen-CFDT ont bien pris connaissance de vos revendications afin d'obtenir, dans la note de service ministérielle 2011, des bonifications plus favorables pour vous permettre de vous rapprocher de vos conjoints.

Nous sommes bien conscients que votre réaction collective s'appuie sur la détresse de plusieurs familles qui ne voient pas d’issues à leurs demandes de rapprochement de conjoints.

Nous souhaitons vous faire part de notre position et des propositions que nous formulons pour améliorer le mouvement 2011:

Depuis  novembre 2009, l'inversion des phases entre permutations et mutations a permis d'augmenter globalement le nombre de mutations relevant de bonifications pour rapprochement de conjoint. C'est encore le cas en 2010 malgré le plafonnement à 350 points pour séparation effective pour 3 années et plus de séparation.

Pour autant, les nombreuses fermetures de postes et le faible renouvellement des enseignants dans des petits départements, par ailleurs très attractifs, provoquent les blocages auxquels vous devez faire face.

Pour le Sgen-CFDT, il est indispensable que le ministère prenne mieux en compte dans sa note de service la situation des enfants quand leurs parents sont séparés pour raison de mutations.

Nos propositions:

-augmentation significative des points pour enfants à charge, (meilleure prise en compte actuelle dans le second degré)                                                                                                                                                                                                            -faciliter l'exercice à mi-temps, annualisé ou non pour les collègues souhaitant faire valoir leurs points de séparation effective,                                                                                                                                                                                                         -prendre en compte également pour les départements limitrophes, la bonification de  points pour renouvellement de sa demande sur le premier vœu (en conservant ce crédit jusqu'à satisfaction pour le 1° voeu) 

Attention, pour le Sgen-CFDT, l'augmentation des points de  bonifications attribuées pour rapprochement de conjoints séparés avec enfants  ne doit en aucun cas léser les collègues relevant de bonifications au titre du handicap.

-Concernant le mouvement complémentaire (inéat/exéat), la circulaire ministérielle devrait inciter les IA à augmenter  les points de  bonification pour conjoints séparés avec enfants depuis plus de 2 ans. Cette bonification devrait être alors de même niveau que celles accordées pour raison médical ou social, pour le département demandé ainsi que les départements limitrophes.

Ce sont ces propositions que nous défendrons dans les jours à venir auprès des services ministériels dans le cadre du dialogue social précédant la publication de la  note de service des mutations 2011.

Concernant les départements à faible mouvement et dans un contexte de fermetures de postes continuelles, le Sgen-CFDT souhaite que soit privilégié le renouvellement des générations d'enseignants par un recrutement local par concours, les mutations permettant ensuite les ajustements nécessaires dans le respect des priorités légales.

Le bureau des élus  nationaux du Sgen-CFDT

Bureau des élus :   elus@sgen.cfdt.fr           jpbaills@sgen.cfdt.fr         01 56 41 51 37                                        

Secrétaires fédéraux/Statutaire-défense des personnels                                                                                               Fédération des Sgen-CFDT      47-49 rue   Simon Bolivar    75019 Paris     fede@sgen.cfdt.fr