Personnes présentes
Rectorat de Toulouse : Madame la Rectrice ; Monsieur PIERRE, secrétaire général
Syndicats : Pour SNUDI-FO, Monsieur Jean-Claude TARROUX ; pour SE, Cécile BONREPOS.
Collectif « Mutez Nous » : Valérie ORLANDO ; Marie FOUGEANET ; Floriane BERTEL
En Mutez Nous très organisées, nous avions préparé un ordre du jour que nous vous présentons :
Ordre du jour
1. Présentation des personnes présentes et enjeux de l’audience
- Groupe de travail prévu au ministère en mai avec présence des syndicats et conséquence sur la phase des ineats et exeats
- Situation, attractivité de l'académie de Toulouse
- Les dossiers de RQTH
- Les possibilités de continuer à enseigner : la question de la disponibilité et du détachement
Début de séance
En introduction, Madame la Rectrice nous accueille en nous annonçant qu’ils n’ont que 30 minutes à nous consacrer et nous demande d’entrer dans le vif du sujet sans présenter le collectif, qu’elle connaît déjà ! Elle nous demande de nous présenter en faisant un point sur nos situations. Ils veulent des exemples concrets et nous leur donnons le tableau récapitulatif des Mutez Nous ainsi que les statistiques de l’académie. Ils réagissent à la lecture de l’ancienneté de certaines demandes.
Ils confirment le groupe de travail, plus restreint que l’an dernier, et nous apprennent qu'ils ne feraient pas d'autres intégrations. Au Ministère, lors d’une prochaine réunion, Madame la Rectrice va insister auprès du ministère pour que les rapprochements de conjoint et l'ancienneté de la demande soient mieux priorisés. Le collectif appuie l'importance de la prise en compte de la date de la 1ère demande que ce soit lors de la phase informatisée ou lors de la phase manuelle afin de donner une échéance à l'attente. Concernant les ineats, ils nous répondent qu’en 2011 et 2012, ce fut le cas.
Le collectif demande si d'autres ineats pourront être accordés après la phase de rattrapage prévue par le ministère. Monsieur Pierre répond qu'aucun poste ne sera vacant à la rentrée du fait du caractère excédentaire de l'académie. Nous le renvoyons au nombre d'inscriptions prévues au courant de l'été.
Le SE-UNSA les interpelle sur les récents résultats du CRPE : 299 postes ont été réservés, or seulement 247 PE ont été admis, d'où une différence de 52 ! Monsieur Pierre nous informe que le nombre de recrutés comblera les départs en retraite. Le SE-UNSA demande si les 300 postes ouverts au concours sont acquis à l'académie. Le collectif intervient pour demander la transformation de ces 52 postes en intégrations. Le rectorat veut les mettre au prochain concours (270 postes prévus). Pour les transformer, il faut l’aval du Ministère. Nous les informons qu'une délégation du collectif sera reçue à la DRGH le 30 avril et ils nous enjoignent à poser la question lors cette audience. Le SNUDI-FO insiste sur le fait que la loi doit tout simplement être respectée.
Puis, le SNUDI-FO met l'accent sur les refus de temps partiels, notamment en Ariège, ce qui permettrait, s’ils étaient accordés, plus d’intégrations.
Notre interrogation sur « l'académie excédentaire, avec des départements déficitaires » fâche Monsieur Pierre qui nous accuse de toujours dire la même chose à ce sujet, tout comme sur les remplacements non assurés. Il indique qu'il n'y a pas de problème de fonctionnement du service.
Il reconnaît cependant la situation déficitaire de l’Ariège, ce qui justifie d’ailleurs les refus des temps partiels sur ce département. LE SE-UNSA indique que si toutes les demandes à temps partiel de 80 % étaient accordées, cela libérerait un équivalent de 20 temps pleins.
Ils sont d’accord sur la comparaison entre l’académie de Toulouse et celle de Bordeaux en terme d’attractivité mais quand nous relevons que la seconde a été beaucoup plus généreuse sur le calibrage aux permutations, ils nous répondent que cette académie ne doit pas rendre des postes, comme eux. Ils sont tenus par le Ministère.
Sur les RQTH, nous insistons sur la réalité des risques psycho-sociaux. Ils notent que l’académie absorbe 10% des dossiers RQTH nationaux.
Nous demandons que plus d’IME et ITEP puissent embaucher des PE en disponibilité car il existe des différences de contrats selon les établissements (contrat simple/contrat d’association) qui provoquent des refus.
En ce qui concerne les demandes de détachement, et les assouplissements possibles pour accéder à ces mesures, Monsieur Pierre a souligné qu’une consigne ministérielle donnait priorité aux agents titulaires de l’académie de Toulouse. Il renvoie donc ces demandes au Ministère qui tranche en dernier ressort.
L'audience se termine au bout de 45 minutes d'échange.