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31 mai 2014 6 31 /05 /mai /2014 09:46

Personnes présentes

Rectorat de Toulouse : Madame la Rectrice ; Monsieur PIERRE, secrétaire général

Syndicats : Pour SNUDI-FO, Monsieur Jean-Claude TARROUX ; pour SE, Cécile BONREPOS.

Collectif « Mutez Nous » : Valérie ORLANDO ; Marie FOUGEANET ; Floriane BERTEL

En Mutez Nous très organisées, nous avions préparé un ordre du jour que nous vous présentons :

Ordre du jour

1. Présentation des personnes présentes et enjeux de l’audience

  1. Groupe de travail prévu au ministère en mai avec présence des syndicats et conséquence sur la phase des ineats et exeats
  1. Situation, attractivité de l'académie de Toulouse
  2. Les dossiers de RQTH
  3. Les possibilités de continuer à enseigner : la question de la disponibilité et du détachement

Début de séance

En introduction, Madame la Rectrice nous accueille en nous annonçant qu’ils n’ont que 30 minutes à nous consacrer et nous demande d’entrer dans le vif du sujet sans présenter le collectif, qu’elle connaît déjà ! Elle nous demande de nous présenter en faisant un point sur nos situations. Ils veulent des exemples concrets et nous leur donnons le tableau récapitulatif des Mutez Nous ainsi que les statistiques de l’académie. Ils réagissent à la lecture de l’ancienneté de certaines demandes.

Ils confirment le groupe de travail, plus restreint que l’an dernier, et nous apprennent qu'ils ne feraient pas d'autres intégrations. Au Ministère, lors d’une prochaine réunion, Madame la Rectrice va insister auprès du ministère pour que les rapprochements de conjoint et l'ancienneté de la demande soient mieux priorisés. Le collectif appuie l'importance de la prise en compte de la date de la 1ère demande que ce soit lors de la phase informatisée ou lors de la phase manuelle afin de donner une échéance à l'attente. Concernant les ineats, ils nous répondent qu’en 2011 et 2012, ce fut le cas.

Le collectif demande si d'autres ineats pourront être accordés après la phase de rattrapage prévue par le ministère. Monsieur Pierre répond qu'aucun poste ne sera vacant à la rentrée du fait du caractère excédentaire de l'académie. Nous le renvoyons au nombre d'inscriptions prévues au courant de l'été.

Le SE-UNSA les interpelle sur les récents résultats du CRPE : 299 postes ont été réservés, or seulement 247 PE ont été admis, d'où une différence de 52 ! Monsieur Pierre nous informe que le nombre de recrutés comblera les départs en retraite. Le SE-UNSA demande si les 300 postes ouverts au concours sont acquis à l'académie. Le collectif intervient pour demander la transformation de ces 52 postes en intégrations. Le rectorat veut les mettre au prochain concours (270 postes prévus). Pour les transformer, il faut l’aval du Ministère. Nous les informons qu'une délégation du collectif sera reçue à la DRGH le 30 avril et ils nous enjoignent à poser la question lors cette audience. Le SNUDI-FO insiste sur le fait que la loi doit tout simplement être respectée.

Puis, le SNUDI-FO met l'accent sur les refus de temps partiels, notamment en Ariège, ce qui permettrait, s’ils étaient accordés, plus d’intégrations.

Notre interrogation sur « l'académie excédentaire, avec des départements déficitaires » fâche Monsieur Pierre qui nous accuse de toujours dire la même chose à ce sujet, tout comme sur les remplacements non assurés. Il indique qu'il n'y a pas de problème de fonctionnement du service.

Il reconnaît cependant la situation déficitaire de l’Ariège, ce qui justifie d’ailleurs les refus des temps partiels sur ce département. LE SE-UNSA indique que si toutes les demandes à temps partiel de 80 % étaient accordées, cela libérerait un équivalent de 20 temps pleins.

Ils sont d’accord sur la comparaison entre l’académie de Toulouse et celle de Bordeaux en terme d’attractivité mais quand nous relevons que la seconde a été beaucoup plus généreuse sur le calibrage aux permutations, ils nous répondent que cette académie ne doit pas rendre des postes, comme eux. Ils sont tenus par le Ministère.

Sur les RQTH, nous insistons sur la réalité des risques psycho-sociaux. Ils notent que l’académie absorbe 10% des dossiers RQTH nationaux.

Nous demandons que plus d’IME et ITEP puissent embaucher des PE en disponibilité car il existe des différences de contrats selon les établissements (contrat simple/contrat d’association) qui provoquent des refus.

En ce qui concerne les demandes de détachement, et les assouplissements possibles pour accéder à ces mesures, Monsieur Pierre a souligné qu’une consigne ministérielle donnait priorité aux agents titulaires de l’académie de Toulouse. Il renvoie donc ces demandes au Ministère qui tranche en dernier ressort.

L'audience se termine au bout de 45 minutes d'échange.

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Published by Le Collectif MUTEZ NOUS
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Qui Sommes Nous ?

  • : Enseignants en galère de mutation...
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L'injustice du système

  Le système de mutation des enseignants du premier degré (qui a évolué en 2007/2008) présente des dysfonctionnements :

* Ce système ne respecte pas l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative aux statuts de la fonction publique d’état qui donne la priorité :

* Aux fonctionnaires séparés de leurs conjoints

* Aux situations relevant du handicap

* Aux fonctionnaires exerçant dans les quartiers urbains sensibles

 

* Ce système crée des inégalités de traitement selon les départements. En effet certains départements déficitaires-prison refusent de laisser sortir des professeurs en attente de mutation (avec d’énormes barèmes) alors que les départements excédentaires mutent aisément leurs enseignants. Ainsi des collègues de départements excédentaires peuvent obtenir un département avec moins de points au barème qu’un collègue demandant sa mutation en provenance d’un département déficitaire : l'argument du barème national qui est le premier qu'on nous oppose n'est donc pas respecté.

 

* Ce système ne nous permet pas de nous projeter dans l’avenir car le calibrage des postes fluctue chaque année. Nos choix ne peuvent se faire en toute connaissance de cause. Comme si nos vies se jouaient sur un coup de dés. Il n’y a aucune échéance.

 

* La suppression massive de postes dans l’Éducation Nationale, dont nous sommes les victimes collatérales, accentue les dysfonctionnements du système de mutation.

 

* Le recrutement local réduit nos chances de mutation : des stagiaires sont affectés sur des postes dans les départements où nous vivons alors que nous attendons depuis des années et que nos mutations nous sont refusées.

 

Les situations causées par la non-obtention de la mutation, sont insupportables. En effet pour la plupart d'entre nous, cela fait plusieurs années que nous demandons une mutation pour rapprochement de conjoint sans avoir de transparence sur

la possibilité d'une mutation dans les années à venir. Notre vie privée est ainsi mise en attente avec impossibilité de se projeter dans l'avenir.

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