Compte-rendu de l'audience au rectorat de Toulouse le 03/10/12

Présents :

Rectorat : M. PIERRE (Secrétaire Général) ; Mme MAMIC ;

Mutez-Nous : Sophie Théobald (Ariège) ; Céline Charfoulaut (Gers) ; Stéphanie Lescop (Haute-Garonne)

Représentants syndicaux SNUDI-FO 31 et SNUIPP31

Mutez-Nous : Serons-nous affectés par le recrutement de 40 000 postes pour la rentrée prochaine ?

Rectorat : Sur toute la France cela représente 9 000 postes dans le premier degré répartis sur toute la France par le ministère suivant les besoins. Les recrutements se feront donc sur concours.

La demande d'une baisse du nombre de recrutements par concours (« de 230 à une centaine, donc plus d’entrants, et moins de stagiaires») a été demandée à l’administration centrale, qui a refusé, afin de ne pas créer de fuites de professeurs des écoles expérimentés provenant en particulier de la région parisienne et du nord en général.

Mutez-Nous : Le Ministère de l’Education Nationale a répondu à l’un de nos courriers en disant que ces situations « relevaient de la compétence des recteurs »…

Rectorat : Pour les prochaines permutations : 60 postes en solde positif seront à pourvoir sur l'académie (par exemple pour 100 permutations, 160 entrées seront accordées). La moitié des points pour séparation devrait être accordés pour le personnel en disponibilité.

Rappel : lors des permutations informatiques, les 63 intégrations étaient des priorités médicales. Il faut se demander si c'est la meilleure des solutions.

SNUIPP 31 : Pourquoi pas d'intégration d'inéats lorsque les départements passent en déficit ?

Rectorat : A l'heure actuelle, il reste encore environ 200 surnombres sur toute l'Académie. Le calcul d'une moyenne se fait de janvier à décembre.

SNUIPP 31 : La Haute-Garonne devrait pourtant être en « sousnombre » assez rapidement.

Rectorat : Pas avant Janvier/Février.

SNUIPP 31 : Y aura-t-il des inéats en cours d'année ?

Rectorat : Non, seulement à la rentrée prochaine et nous ne savons pas dans quelle mesure. Rappel : depuis deux rentrées, le recteur a pris des mesures de bienveillance permettant de régler 65 situations au niveau académique. De nouvelles mesures de bienveillance devraient être prises pour la rentrée 2013. Ne précise pas combien.

SNUDI-FO : En juillet nous avons exigé que les organisations syndicales aient la communication des documents permettant de vérifier l’équité des traitements des personnels. Il a fallu batailler pour obtenir en septembre le listing des 261 personnels demandant leur rapprochement de conjoints. Les critères de classement nous ont alors paru complètement incompréhensibles.

SNUIPP 31 : Concernant les inéats, peut-il y avoir une harmonisation des critères de classement?

Rectorat : Ce n'est pas possible. Nous regardons les premiers vœux, le nombre d'années de demandes en rapprochement de conjoints, puis les situations particulières (en particulier l'âge et le nombre d'enfants). Un rang ne doit pas être attribué. On ne peut pas créer de barème.

SNUDI-FO 31 : C’est un grave problème.

Mutez-Nous : Pourquoi les critères ne sont-ils pas harmonisés ?

Rectorat : Parce que nous n’y sommes pas arrivés. Les directeurs académiques et le recteur ne se sont pas mis d’accord. C’est du cas par cas.

Nous accordons plus d’importance aux personnels en disponibilité pour rapprochement de conjoints qu’aux autres.

Mutez-Nous : Et les personnels en poste éloignés de leur conjoints, parfois de 1000 km avec des enfants ?

Rectorat : Je suis touché par les professeurs en disponibilité car eux sont victimes d’une interruption de leur carrière. 

Mutez-Nous : comment se fait-il que PAR EXEMPLE, dans un petit département comme l’Ariège qui est excédentaire (20 surnombres), 17 stagiaires soient intégrés, au détriment des inéats pour rapprochement de conjoints, malgré l’article 60 du décret de 1984 qui les donne pourtant prioritaires ?

Rectorat : Les stagiaires sont programmés, nous avons une gestion prévisionnelle, par rapport aux départs en retraite etc.

Mutez-Nous : Qu’envisagez-vous pour réduire les surnombres ?

Rectorat : Les surnombres se réduisent tout seuls.

Mutez-Nous : L’an dernier ils ont augmenté en Ariège.

Rectorat : Il faut les considérer au niveau académique.

SNUDI-FO 31/SNUIPP31 : Les temps partiels pour convenance personnelle ont tous été refusés en Haute-Garonne, pourtant ils permettraient d'intégrer un certain nombre de collègues. Idem pour les temps partiels de droit à 80%.

Rectorat : pas de réponse apportée.

SNUDI-FO : En Haute-Garonne, il y a eu 10 inéats accordés pour 261 demandes de rapprochements de conjoints, c’est ridiculement faible, surtout par rapport à il y a 2 ans.

Rectorat : « On pourrait ne rien faire, ce serait tout à fait possible aussi. » Il y a eu 1240 demandes d'inéats sur le plan académique. On ne peut pas intégrer 1240 personnels.

A la question de savoir combien de ces 1200 demandes étaient des demandes d’inéats pour rapprochements de conjoints, le rectorat a dit ne pas avoir les chiffres.

Mutez-Nous : Concernant le respect de l’article 60 du décret de 1984 donnant les rapprochements de conjoints prioritaires, que comptez-vous faire ?

Rectorat : Cet article sera toujours soumis aux enveloppes budgétaires. Si on appliquait cette règle on serait obligé d’intégrer 1200 personnes d’un coup dans l’académie.

Mutez-Nous :  ça ne concerne pas 1200 inéats, seulement les rapprochement de conjoints, et vous pourriez ne pas le faire d’un coup. La plupart des demandes datent de plusieurs années.

Rectorat : Nous n'avons pas de solution immédiate. Il faut attendre.

SNUDI-FO : pour conclure, nous avons des pistes :

Accepter les temps partiels, ce qui ne coûtera rien.

Augmenter le nombre de postes, pour alléger le nombre d’élèves dans les classes.