Audience Ministère Education Nationale 19 avril 2013

Présents : M Lejeune, directeur adjoint de cabinet.

Mme Delarue, représentante nationale du syndicat Snudi- FO

Mme Dieda, professeur des Ecoles, 2 ans de disponibilité ( 3ème demande de mutation)

Mme Charfoulault, professeur des Ecoles, 3 ans de disponibilité ( 4ème demande de mutation)

1. Résultats des permutations informatisées (Bilan).

Mutez Nous → Les résultats des permutations sont très inquiétants pour nous. Dans le collectif, très peu de demandes de mutation ont abouti. Même si les barèmes ont augmenté cela n’a rien changé dans les mutations pour rapprochement de conjoints bien au contraire. Nous accusons encore une fois un échec nourri de désespoir et de désillusion.

C’est pourquoi, aujourd’hui, tous les membres du collectif attendent des avancées concrètes pour la phase Exeat / Ineat.

M Lejeune n’a pu que confirmer ces mauvais résultats. Il a très bien vu que la seconde phase du mouvement informatisé concerne en majorité des enseignants internes à une même Académie ou à une Académie voisine. Il faut être chanceux pour obtenir un département quand on est très éloigné.

On est au bout d’un système qui ne fonctionne plus. Il a très bien fonctionné pour le 2nd degré pas pour le 1er.

→N’y a-t-il pas un problème de calibrage ?

Pourquoi à Toulouse le solde d’entrants n’a été finalement que de 20 ?

Oui, en effet, l’Académie a eu plus de stagiaires cette année.

→Ne peut-on pas moins recruter dans certaines académies et privilégier à ce moment-là la mobilité ? Pourquoi ne pas accepter davantage d’ineats pour les départements excédentaires en compensant avec moins de postes au concours ?

On ne peut pas se permettre de moins recruter vis- à- vis des personnes qui souhaitent passer le concours.

→Nous avons du mal à comprendre cela quand nous sommes titulaires. Le mouvement des titulaires est bloqué avec l’arrivée de tous les stagiaires que ce soit pour le mouvement national ou départemental.

Cette année est transitoire, la formation sera mise en place en 2014.

1. Présentation du tableau du collectif.

→M Lejeune a estimé qu’un gros travail avait été effectué. Il a pu voir que de nombreuses Académies étaient représentées et pas seulement les Académies du Sud.

Il a pu noter également que les enseignants ne viennent pas exclusivement des départements franciliens mais de la France entière.

Il a remarqué les situations totalement impossibles avec l’obtention d’un ineat mais pas l’exeat, l’exeat obtenu une année puis refusé puis réobtenu…

L’ancienneté de la demande, la situation administrative, l’ AGS, l’obtention de l’exeat et de l’ineat ou pas, a retenu son attention ; le fait que le conjoint soit dans le Privé ou le Public également.

Nous lui avons précisé que le tableau recensait les cas de 185 personnes mais pas uniquement. C’était 185 familles qui attendaient beaucoup de la phase Exeat/ Ineat pour enfin vivre et enseigner sereinement. Le rendez- vous d’aujourd’hui est très attendu par les membres du collectif mais aussi dans les Directions Académiques et les Rectorats.

→En effet, le collectif a été reçu dans différentes régions ( Bretagne, Orléans, Bordeaux, Toulouse). Partout, l’annonce d’aucun ineat ne nous satisfait pas.

De plus, comment la Secrétaire Générale de Quimper peut-elle nous rétorquer qu’il faut penser à se réorienter, démissionner ou que notre conjoint revienne avec nous dans notre département de rattachement ?

M Lejeune n’a pas commenté cette réflexion.

→Il nous a dit qu’à ce jour, rien n’était décidé. Il devait travailler avec la DGRH, dès lundi 22 Avril, sur les ineats / exeats. Il lui avait d’ailleurs demandé un travail précis sur les mutations et notre tableau lui permettra de croiser ces informations.

Quelle approche allez- vous avoir pour les Exeat/ Ineat ?

Il faut régler les cas les plus lourds, regarder l’ancienneté de la demande. Il faudra que nous ayons une approche humaine. Votre tableau nous permettra cela.

1. Propositions

→Chaque département fonctionne différemment, les critères retenus ne sont jamais les mêmes, certains éditent une circulaire d’autre pas.

Il nous faut des critères justes pour traiter tous les rapprochements de conjoints et que les critères soient nationaux :

• l’attente de la mutation ne doit pas dépasser 2 ans ; au bout de 2 exeats, accorder 1 ineat d’office
• ne pas faire que des ineats en Intra Académique

En effet, nous voulons avoir une approche qualitative, cette phase d’Exeat/ Ineat sera un pilotage national. Nous allons établir des préconisations.

Encore une fois, dès lundi, nous travaillons avec la DGRH et votre tableau nous sera très précieux. Votre collectif nous a permis de mieux comprendre les difficultés des personnels.

En effet, nous sommes au cœur du problème et nous le vivons difficilement.

Nous avons encore répété que les 185 familles attendaient beaucoup de cette phase. On ne peut plus attendre.

→Comment allons- nous connaître l’évolution de la phase Exeat/ Ineat ?

Allez- vous écrire une note aux Recteurs , aux Dasen ; réunir les syndicats ?

Comment allons-nous être informés ?

Dans une dizaine de jours, cette information sera dans l’actualité. Nous allons établir des préconisations au niveau national.

Nous attendons beaucoup du Ministère, nos familles aussi.