Enseignants en galère de mutation...

Collectif « Mutez-nous »

http://mutezmoi.over-blog.org/

collectifmuteznous@gmail.com 

  Rectorat de Toulouse – mercredi 6 juin 2012

Un collectif fondé par des collègues en attente de mutation depuis des années (5 ans pour l’une) et devant être séparés par des centaines de kilomètres de leur famille (jusqu’à 6000 kms). Des professeurs des écoles qui, face à l’impasse de la situation due au système des mutations et au pessimisme affiché des syndicats, gardent l’espoir qu’une issue favorable sera trouvée devant l’évidence des aberrations.

Nous souhaitons pouvoir continuer à exercer notre métier dans les meilleures conditions possibles, sans pour autant être contraints d’abandonner nos familles.

En effet, lorsque nos conjoints ont été mutés ou ont obtenu un emploi dans un autre département, n’obtenant pas nous même notre affectation dans ce même département, nous avons été contraints de faire un choix cornélien :

- demander une disponibilité de droit ou un congé parental afin de ne pas briser nos familles. Choix qui nous « relègue » dans le no man’s land de l’Education Nationale car, n'accumulant alors plus aucun point, notre espoir de pouvoir à nouveau enseigner ou même travailler un jour dans la fonction publique s'éteint.

- continuer ou reprendre notre activité à des kilomètres pour "gagner des points" et avoir une chance, un jour peut être, de récupérer notre métier.

Nos situations sont humainement insupportables :

● Sur un plan financier :

- aucun revenu pour les collègues en disponibilité pour qui il est très difficile de retrouver un emploi. De nombreux départements nous interdisent les suppléances dans le privé. Nous devons, dès la deuxième année de disponibilité,  devenir ayant droit de la sécurité sociale de notre conjoint. Cela ne fait qu’aggraver notre dépendance financière. Lorsque nous parvenons à contracter un CDD dans les rares établissements autorisés à nous embaucher, notre rémunération est celle d’un vacataire, soit le SMIC, quelle que soit notre ancienneté, ce qui peut représenter la moitié de notre salaire initial, pour un emploi équivalent. Cela concourt à la précarisation de notre statut d’enseignant.

- énormément de frais pour ceux qui continuent de travailler à temps plein, 

- des frais et un salaire réduit pour ceux qui sont contraints de travailler à mi-temps.

● Sur un plan psychologique :

- pour ceux en disponibilité, le sentiment de ne plus exister et d’être trahis, abandonnés par l’administration,

- une grande culpabilité pour ceux qui laissent leurs enfants et leur conjoint en allant travailler à des centaines de kilomètres,

- une grande détresse pour les enfants qui voient papa ou maman partir chaque semaine, des conséquences graves sur la santé psychologique de ces enfants.

● Sur le plan de la santé : des risques de dépression et d’accident très élevés.

● Sur un plan professionnel :

- un sentiment de frustration énorme pour tous ceux qui ne peuvent pas donner autant qu’ils le voudraient à leurs élèves, leurs collègues….

- des répercussions sur le travail du conjoint.

- des sacrifices car cela ne sera pas sans répercussion au moment du calcul des retraites. Nos pensions seront diminuées, nos départs différés.

Aujourd’hui, face à cette détresse, les "mutez-nous" ont pris de l'ampleur et se battent pour dénoncer le système de mutation.

    1 – Nous dénonçons les dysfonctionnements du nouveau système de mutation, mis en place dans l’Education Nationale en 2007/2008.

* Ce système ne respecte pas l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

« Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelle du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité lorsqu'ils produisent la preuve qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général des impôts, aux fonctionnaires handicapés relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail et aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Priorité est également donnée aux fonctionnaires placés en situation de réorientation professionnelle pour les emplois correspondant à leur projet personnalisé d'évolution professionnelle. Dans le cas où il s'agit de remplir une vacance d'emploi compromettant le fonctionnement du service et à laquelle il n'est pas possible de pourvoir par un autre moyen, même provisoirement, la mutation peut être prononcée sous réserve d'examen ultérieur par la commission compétente. »

* Ce système crée des inégalités de traitement selon les départements. Comment expliquer que certains collègues obtiennent le département demandé en premier vœu avec moins de points au barème ?.....

Taux de satisfaction aux demandes de mutations inter-départementales du 1^er degré (Source : site internet du SNUipp-FSU : http://snuipp.fr/3-enseignants-sur-4-prives-de)

A niveau national, pour les mutations au titre du rapprochement de conjoint, moins de 50% des collègues obtiennent satisfaction contre 53.20% en 2011.

* Ce système ne nous permet pas de nous projeter dans l’avenir car la donne change chaque année. Nos choix ne peuvent se faire en toute connaissance de cause. Comme si nos vies se jouaient sur un coup de dés.

Ci-dessous calcul des éléments pris en compte dans le barème actuel (BO) :

A - Échelon

Des points sont attribués en fonction de l'échelon acquis au 31/08/11… par promotion et au 01/09/11… par classement ou reclassement selon la grille ci-dessous :

ECHELONS                 Instituteurs                          P.E.                   P.E. HC

1er                                          18                               -                                  36

2e                                           18                               -                                  39

3e                                            22                               22                               39

4e                                           22                               26                               39

5e                                           26                               29                               39

6e                                           29                               33                               39

7^e                                            31                               36                               39

8e                                           33                               39                               -

9e                                           33                               39                               -

10e                                         36                               39                               -

11e                                         39                               39                               -

B - ancienneté totale

Au-delà de 3 ans dans le département actuel en tant que titulaire, compter 2 points par année complète et 2/12^e de points pour chaque mois entier jusqu’au 31/08/2012, à l'exception des durées de disponibilité ou de congé de non activité pour études.

Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d'ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.

C – mutation pour garde d’enfant alternée et droit de visite : 20 points sont accordés pour une demande de mutation suite à une décision judiciaire de garde alternée ou de droit de visite et d'hébergement d'au moins un enfant de moins de 18 ans au 01/09/2012 et ne résidant pas au domicile de l'enseignant. La situation doit être établie au 01/09/2012. 

D - rapprochement des conjoints : 150 points sont accordés sur le 1^er voeu qui doit être le département d'exercice du conjoint et sur les vœux portant sur les départements limitrophes. 

Cette notion s'applique:

-aux couples mariés au 01/09/2011,

-aux partenaires liés par un PACS conclu avant le 01/09/2011 qui justifient d’un avis commun d’imposition en 2010 (si pacsés avant le 1/01/2011) ou de l’attestation de PACS ainsi qu’une déclaration sur l’honneur signée par les deux partenaires de se soumettre à une imposition commune (si pacsés entre le 1/01/2011 et le 1/09/2011),

-aux couples vivant maritalement avec reconnaissance commune d’au moins un enfant né ou ayant reconnu par anticipation au plus tard au 01/01/2012 un enfant à naître.

Pour bénéficier de ces points, il faut être :

- en activité,

- en disponibilité de droit,

- en congé parental ou de présence parentale,

- en congé de longue maladie ou de longue durée.

E - enfants à charge de moins de 20 ans :

25 points sont accordés pour chacun des trois premiers enfants puis 30 points pour chaque enfant supplémentaire.

Ces points sont accordés sur les voeux qui doivent permettre le rapprochement de conjoint.

F - Durée de séparation : 50 points par année scolaire entière de séparation, sont accordés pour les 2 premières années. En outre, 100 points de bonification supplémentaires sont accordés pour la 2ème année. A partir de la 3ème année, la bonification forfaitaire est de 100 points. 

􀅶1 année de séparation : 50 points ;

􀅶 2 années de séparation : 200 points ;

􀅶 3 années ou plus de séparation : 350 points.

L’année scolaire en cours compte comme année de séparation si la séparation est effective au 01/09/2011. La séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation.

La notion de séparation est reconnue pour une demande de rapprochement de conjoint lorsque les conjoints sont l'un et l'autre en activité dans des départements distincts professionnellement.

Ne comptent pas pour ces points : les durées où un des conjoints est en disponibilité, congé longue durée ou longue maladie, congé parental ou de présence parentale, non activité pour étude, mise à disposition, détachement, inscrit Pôle emploi.

G - Capitalisation pour renouvellement du 1er vœu :

5 points pour chaque renouvellement annuel sans interruption du même 1er vœu. L’annulation d’une mutation ou l’interruption de participation remettent le compteur à zéro.

H – Exercice en zone violence :

45 points sont accordés pour les collègues affectés au 1er septembre 2011 dans une école située en zone violence et justifiant de 5 années de services continus dans une ou plusieurs de ces écoles (liste des écoles et établissements figurant dans l’arrêté du 13/01/2001, BO n°10 du 08/03/2001). Les périodes à temps partiel comptent comme temps plein.

Le décompte est interrompu par le CLD, le congé parental, la disponibilité, le détachement ou la position hors cadre.

I - Majoration exceptionnelle de 500 points :

Cette majoration peut être accordée pour des enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui justifieront de cette qualité par la reconnaissance de travailleur handicapé en cours de validité (reconnaissance par la MDPH, anciennement COTOREP) ou atteints d’une incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et titulaires d’une rente d’invalidité. Cette procédure concerne l’enseignant titulaire, son conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou un enfant reconnu handicapé ou malade.

Pour justifier du cas exceptionnel, il faut déposer un dossier auprès du médecin de prévention départemental comportant : la pièce attestant l’obligation d’emploi de l’enseignant ou de son conjoint; la justification du fait que le département demandé améliorera les conditions de vie de la personne handicapée; les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, si la demande est faite au titre d’un enfant handicapé ou atteint d’une maladie grave.

Ce barème ne prend pas en compte la situation réelle des personnels. Il fait peu de place aux enfants (25 points contre 100 points dans le secondaire), prend peu en compte l’ancienneté de service, pénalise les enseignants mariés ou pacsés avec des salariés fonctionnaires (ou autres) qui mutent très régulièrement. Il ne tient pas compte des diplômes obtenus au sein même de l’Education Nationale, incite à demander de faux  « passe-droits » (faux-pacs, faux certificats médicaux, ….).

Il crée ainsi un sentiment d’injustice profond !

Exemple :

En deux années, cette jeune enseignante sans enfant a un barème plus élevé qu’une maman (avec 18 années d’ancienneté) !!!...

C’est une double peine que d’être contrainte de laisser son travail et voir ainsi bafouer plusieurs années de « bons et loyaux services ».

Des stagiaires sont affectés sur des postes dans les départements où nous vivons alors que nous attendons depuis des années, et que nos mutations nous sont refusées !

Des personnes sont envoyées en formation alors que certaines collègues demandent le département avec le  « diplôme en poche ». Où sont les économies ?

Répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2012 

Source : arrêté du 6 septembre 2011 (BO septembre 2011)

Les 1000 postes créés par le gouvernement pour la rentrée 2012 n'ont pas entraîné des mutations plus importantes. On a préféré ouvrir ces postes à des listes complémentaires, alors que certains d'entre nous ne travaillent pas et sont formés et expérimentés.

Nous ne pouvons attendre à nouveau que les postes supplémentaires promis soient pourvus par des places supplémentaires aux concours alors que nous attendons juste de pouvoir travailler près de notre domicile.

Nous continuons à dénoncer cette situation. Nous réclamons la prise en compte des points de séparation en congé parental, en disponibilité. Il faut réellement favoriser les rapprochements de conjoint (les permutations restent très inégalitaires selon du département d'où l'on vient, et s'il est déficitaire, on y est retenu des années).

Le Collectif Mutez Nous poursuit son action et nous sommes de plus en plus nombreux.

1) Nos propositions s’appuient sur :

-          les différents articles de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment l’Article 60,

-          les revendications de nos élus du personnel,

-          Les  rapports 2010 puis 2011 établis par le médiateur de l’Education Nationale.

2) Chaque année, début novembre paraît un Bulletin Officiel spécial qui établit les règles pour la Mobilité des personnels enseignants du premier degré.

Pour améliorer les règles et les barèmes du système de mutation et pour mieux tenir compte de la dimension humaine et familiale de chaque cas, nous proposons de remettre à plat, dès maintenant, les règles de mutation, afin de les rendre plus justes, plus équitables et plus transparentes :

• Augmenter le nombre de points par enfant(s) (100 points dans le secondaire).
• Cumuler des points de séparation en situation de congé parental ou de mise en disponibilité de droit. Dans le cas d’une modification du Bulletin Officiel, il serait souhaitable que ce cumul soit rétroactif pour ne pas léser les collègues qui attendent leur mutation depuis des années.
• Compter le temps de séparation non en années, mais en mois de manière à éviter certaines aberrations.
• Augmenter les points de renouvellement du premier vœu.  
• Continuer à cumuler des points de séparation après 3 années,
• Bénéficier d’un mi-temps de droit en cas de demande de rapprochement de conjoint refusée.
• Inéat / Exéat :   → Etablir des règles claires et identiques  pour toutes les Académies : prise en compte du nombre d’années de la demande dans le département souhaité, rapprochement de conjoints, nombre d’enfants.

                            → Editer une liste avec un classement pour nous permettre d’avoir une échéance et ne plus rester dans le flou.

3) Certains départements étant très difficilement accessibles aux permutations et les demandes d’ineat/exeat étant systématiquement refusées, nous nous appuyons sur les articles 61 et 62 pour demander que des solutions alternatives nous soient proposées.

Article 61

Les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dès qu'elles ont lieu, les vacances de tous emplois, sans préjudice des obligations spéciales imposées en matière de publicité par la législation sur les emplois réservés.

A l’heure actuelle, aucun d’entre nous n’est informé d’une éventuelle vacance de postes dans les départements qu’elle demande. Ou plus grave encore, certains ayant trouvé un poste dans le secondaire ou l’enseignement privé se sont vus refuser le droit d’exercer compte-tenu de leur situation administrative.

Article 62

Si les possibilités de mutation sont insuffisantes dans leurs corps, les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, les fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité et les fonctionnaires handicapés relevant de l'une des catégories visées aux 1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail peuvent, dans toute la mesure compatible avec les nécessités de fonctionnement du service, compte tenu de leur situation particulière, bénéficier, en priorité, du détachement défini à l'article 45 et de l'intégration directe définie à l'article 63 bis du présent titre et, le cas échéant, de la mise à disposition définie à l'article 41 de ce même titre.

A l’heure actuelle, nos demandes de détachement que ce soit dans le corps des enseignants du second degré ou dans des corps administratifs ne sont pas étudiées si nous n’avons pas au préalable eu une mutation dans l’académie demandée.

Nos demandes de congé de formation sont refusées sous de fallacieux prétextes : crédits insuffisants ou demandes non prioritaires.

Nous demandons qu’un accompagnement réel nous soit proposé. Nous souhaiterions  bénéficier d’une indemnité lorsqu’aucune solution ne nous est donnée.

4) Nous demandons également que l’article 9 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant soit respecté.

Face à l'inertie de l'administration, devant les problèmes que nous rencontrons, nous avons décidé de rencontrer les élus afin qu'ils puissent alerter le ministre de ces problèmes, et de l'iniquité du système de mutation des professeurs des écoles.

Depuis le début de notre lutte, de nombreux élus nous ont soutenus. Ils ont écrit des questions au gouvernement, alerté les DASEN ou les recteurs. Nous continuons à les solliciter avec le changement de gouvernement sur l'iniquité du système de mutation, et la non-application de la loi pour rapprochement de conjoint.

En BRETAGNE, Annick LE LOCH (députée Finistère) a écrit une lettre à Luc Châtel dans laquelle elle demande que le système de mutation dans le premier degré soit davantage transparent et soit amélioré en ce qui concerne les rapprochements de conjoints.

Gilbert LE BRIS, Député du Finistère, a attiré l'attention du ministère en 2011 par une question écrite.

Ils ont été relancés en 2012 par les Mutez Nous.

En TOURAINE, Philippe BRIAND, député d'Indre et Loire (Maire de Saint Cyr sur Loire) a posé plusieurs questions au gouvernement, il a également contacté le DASEN d'Indre et Loire, à plusieurs reprises (par le biais de son attaché Bruno de la Villate, ancien professeur lui-même).

M Jean Patrick GILLE a posé une question au gouvernement.

Nous avons rencontré les personnes du cabinet du maire de Tours, Monsieur Jean GERMAIN. Il est intervenu auprès du DASEN 37.

Marie France BEAUFILS, Sénatrice-Maire de Saint Pierre des Corps, a posé également une question au sénat. Elle est elle même Professeur des écoles.

Dans le LANGUEDOC ROUSSILLON, le sénateur Raymond COUDERC a écrit au ministre afin de demander une remise en question du système de permutation.

Dans les LANDES, Henri EMMANUELLI a été informé des situations des collègues en novembre 2010.

En février, lors de la pénurie de remplaçants dans les Landes, il a organisé une table ronde sur l'éducation dans les Landes afin de faire le point. Mais veille de cantonales, ni l'administration, ni l'opposition ne sont venues. Les "mutez-nous" étions présentes et avons informé tous les élus présents de nos situations aberrantes.

Des courriers ont été faits par Monsieur Emmanuelli au DASEN. Mais cela reste sans réponse.

Nous l'avons recontacté en 2012, il a "entrepris des démarches auprès de Vincent Peillon pour lui soumettre le dossier difficiles des mutations."

M. Alain VIDALIES, député et son attaché parlementaire nous a également reçus, il va faire une question au gouvernement. Il a fait part à M. Peillon des propositions.

En HAUTES PYRENEES, Monsieur Pierre FORGUES a posé une question écrite à l'Assemblée nationale sur le système de mutation des PE.

Dans les PYRENEES ATLANTIQUES, Monsieur David HABIB a posé une question écrite à l'Assemblée Nationale.

En GIRONDE, la députée Michèle DELAUNAY, chargée des questions éducation a été informée des problèmes de mutation. La députée Martine FAURE nous a soutenus.

Pascale GOT, députée du Médoc, nous a reçus également, et a posé une question au gouvernement.
Nous avons rencontré Jean Jacques BENOIT, maire de Pessac et conseiller général 33.
Une rencontre avec le député Alain ROUSSET a eu lieu, il a également posé une question au gouvernement.
Philippe MADRELLE Président du Conseil général 33 et sénateur, a été informé des problèmes et a sollicité l'IA.

Dans le TARN, nous avons eu audience auprès des députés: Françoise IMBERT, députée de Haute Garonne. Elle a fait une question écrite au gouvernement.

Nous avons parlé de nos difficultés avec Monsieur Thierry CARCENAC, député du Tarn.

En EURE ET LOIR, nous avons eu des questions écrites de Monsieur JEAN-PIERRE GORGE, député-Maire de Chartres, de Laure de LA RAUDIERE, députée.

Dans la CREUSE, département-prison également, Michel VERGNIER, député a été sollicité par les collègues qui ne peuvent sortir de la Creuse depuis des années.

En LIMOUSIN: nous avons contacté Mr LOZACH, Sénateur (Creuse) et été reçus par Mr VERGNIER Député Maire de Guéret qui va faire une lettre écrite. Deux sénateurs de la Haute Vienne et  le Maire de Limoges (demande d'audience) ont été contactés ainsi que  le médiateur de l'académie de Limoges (via un syndicat).

Dans le GERS, Gisèle BIEMOURET a posé une question écrite au gouvernement et nous a déjà reçus à plusieurs reprises. Elle a fait des courriers aux ministres de l’Education Nationale, aux DASEN pour informer de la situation et soutenir nos demandes. Elle a proposé de transmettre le dossier des « mutez-nous » à la commission « Education »

Philippe MARTIN, député et président du conseil général nous a apporté son soutien. 

Dans le PUY DE DOME, Monsieur Jean-Paul BACQUET, député nous a reçus et a transmis nos doléances à Monsieur Peillon.

A TOULOUSE, nous avons rencontré l'assistante de Monsieur Christophe BORGEL, Député, qui a fait un courrier à Vincent Peillon.

Kader ARIF, député, a été contacté. Il a fait un courrier à Vincent Peillon.

En CHARENTE MARITIME, Dominique BUSSEREAU, député, a interpellé Vincent PEILLON.

Dans l'INDRE, Monsieur CHANTEGUET, député, avait été contacté. C'est un ancien professeur, qui comprend bien nos problèmes. Il a saisi le ministre par l’intermédiaire d'une question écrite publiée au Journal Officiel. Il demande une meilleure prise en compte des enfants et des distances de séparation, il demande le respect des priorités de rapprochement de conjoint et évoque les difficultés financières dues aux situations. Il rappelle que la mobilité des PE ne devrait pas être seulement une question de chiffre mais prendre davantage en considération la dimension humaine. Il demande les raisons de ce problème et des solutions. Il nous tient au courant des réponses.

Si nous nous tournons vers les élus, c'est que notre ministère reste sourd à nos requêtes malgré l'évidence de l'iniquité du système reconnu par certains de nos interlocuteurs, et par les syndicats.

Nos audiences parisiennes sont restées sans réponse malgré des promesses de rendez-vous individuels, et des promesses de changements.

Nous sommes allés à Paris par deux fois pour rencontrer notre DRH (fait pour certains 900 km) en 2010 et à nouveau en 2012, nous restons dans une incertitude insupportable pour notre vie future.

Les projets professionnels et personnels sont au point mort depuis des années, nous n'avons aucune perspective sur l'évolution de nos situations.

Au niveau des DASEN, le discours reste extrêmement pessimiste. Cette situation va encore perdurer des années. Que doit-on faire ? Attendre ? Nous continuerons à faire connaitre ces situations, parce que nous n'avons pas le choix, parce que nos revendications sont justifiées.

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