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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 14:15

Présents :
-une trentaine de membres du Collectif « Mutez-nous »
-pour le SNUIpp, les secrétaires nationaux : M. Metzger, Mme Knoff, M.Rohmer
-pour Sud Education : M. Laferrière, M. Hallier
-Pour la CGT Educ’Action : Mme Chabert
Excusés :
-pour le SNUDI-FO, M. Trichard
Absents :
-le représentant du Se-Unsa
-le représentant du SGEN CFDT
*****************************************
La réunion débute par un tour de table pour présenter
-les représentants des organisations syndicales
-les situations personnelles des membres présents du Collectif « Mutez-nous ». Les personnes présentes demandent leur rapprochement de conjoint entre 1 an et 5 ans, certaines ont des RQTH.


SNUIpp : Précisent leur rôle car siègent en CAPN. Rappellent qu’ils sont vigilants sur la transparence de toutes les décisions qui sont prises, veillent au traitement égalitaires des situations et à ce que le taux de satisfaction aux permutations informatisées puisse augmenter.
Collectif : Remercie le SNUIpp pour son accueil.
Présentation du Collectif « Mutez-nous » car toutes les OS présentes n’en connaissent pas le principe. Le Collectif MN regroupe des Professeurs des Ecoles qui n’ont pas eu leur mutation interdépartementale. Il sert non seulement à mutualiser des informations mais aussi à partager les expériences de chacun, à soutenir les plus fragilisés par ces refus de mutation successifs, un peu comme un « forum d’entraide ». Constat fait par le Collectif : il y a de plus en plus de gens au bout du rouleau
Tous les syndicats enseignants sont représentés dans le Collectif mais le Collectif ne siège pas en CAPN, donc besoin des syndicats.
Par conséquent, objectif de la rencontre : voir ensemble ce qu’il est possible de faire pour faire évoluer le système de mutations interdépartementales avant la parution de la circulaire.
SNUIpp :
-Avancées au niveau des barèmes pour les disponibilités, les congés parentaux. -Rappel des 208 intégrations suite à la liste ministérielle de rattrapage après les résultats catastrophiques des permutations informatisées de mars 2013. Sur les 208, 14 désistements.
Collectif : pointe du doigt sur le recours aux ineats pour compenser ces désistements
SNUIpp :
- A cette remarque des MN, la réponse apportée est : pas d’ineat « Le ministère a dit que c’était 208 personnes »
-Rappel que le mouvement se fait en complément de la carte scolaire, c’est-à-dire selon la réalité des postes dans les départements. Le calibrage s’effectue par les Recteurs qui font remonter les données des DASEN au ministère. Le SNUIpp admet ne pas avoir connaissance de ces calibrages.
CGT : insiste sur le problème des suppressions de postes et l’utilisation des postes non pourvus des PES, alors qu’ils ne sont pas prioritaires sur les PE titulaires.
Collectif : fait un recentrage du débat sur les personnes qui obtiennent, aux permutations informatisées, leur mutation sans priorités légales. Ainsi, 48 % des permutations dans la phase P du logiciel est sans priorité légale.
SNUIpp : explique le fonctionnement du logiciel mais annonce qu’il ne connaît pas l’application qui le régit :
-Phase M (mutation) sur le barème dans le cadre des priorités légales
-Phase P (permutation) qui consiste en des échanges poste à poste entre deux départements avec la contrainte de satisfaire le maximum de personnes, quelques soient les barèmes.
Sud Education : demande alors à ce que soit ajoutée la contrainte de priorité légale dans la phase P du logiciel.
Collectif : souligne qu’il y a 2 choix
-respecter la loi et ne pas faire du chiffre
-faire du chiffre, en contentant la chaîne la plus longue, et ne pas respecter la loi, ce qui se passe actuellement.
Présentation de quelques propositions du Collectif :
-Mettre fin aux passe-droits. Rappel des propos tenus par le SNUIpp en début de réunion sur la transparence. Affirmation des MN qu’il en existe
SNUIpp : S’il y en a, les syndicats peuvent les bloquer au niveau départemental. En tous cas, ils les dénoncent systématiquement. Mais le ministère pilote et les DASEN ont tout pouvoir par la suite. Dans ce cas de figure, le barème n’a pas de valeur légale, c’est juste un outil.
-Recrutement par des ineats à la place de listes complémentaires : les MN expliquent que dans certains départements, des listes complémentaires et des PES sont envoyés sur des postes non pourvus.
SNUIpp explique que les DASEN font « leur cuisine interne ».
-Rappel de l’exigence de la légalité de la Loi dans toutes les phases du logiciel
-Augmentation des demandes d’affectations provisoires et transformation du statut de disponibilité en « détachement pour rapprochement de conjoint.
CGT : s’interroge sur ce que les MN veulent : corps interministériel ? Détachement temporaire dans l’Education Nationale ou dans d’autres administrations ? Réponse des MN : détachement temporaire.
CGT s’insurge également sur l’argent investi dans la formation initiale si c’est pour que les agents soient en disponibilité cinq après.
Collectif : insiste sur la situation catastrophique de certains collègues avec des risques psycho-sociaux élevés. Collègues en situation de détresse sociale. Mise en garde contre l’imminence d’un acte grave. Parallèle avec les drames de France Telecom.
Sud Education : rappelle que leur organisation ne siège pas en CAPN mais qu’ils sont prêts à apporter un soutien. Proposition d’une action intersyndicale à ce sujet.
SNUIpp : déclare « toute démarche unitaire qui peut être faite, doit être faite ».
Au terme de la réunion, les propositions retenues sont :
- Meilleure prise en compte de la disponibilité en permettant l’exercice d’un emploi pendant cette période.
-Revoir la gestion des PES
-Etudier l’algorithme du logiciel et les phases de calibrage entrants/sor
tants.
Fin de la réunion vers 12h30

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Published by Le Collectif MUTEZ NOUS
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Qui Sommes Nous ?

  • : Enseignants en galère de mutation...
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  • : Des professeurs des écoles en attente de mutation qui dénoncent le système injuste de mutation. NOUS REJOINDRE OU NOUS CONTACTER : collectifmuteznous@gmail.com
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L'injustice du système

  Le système de mutation des enseignants du premier degré (qui a évolué en 2007/2008) présente des dysfonctionnements :

* Ce système ne respecte pas l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative aux statuts de la fonction publique d’état qui donne la priorité :

* Aux fonctionnaires séparés de leurs conjoints

* Aux situations relevant du handicap

* Aux fonctionnaires exerçant dans les quartiers urbains sensibles

 

* Ce système crée des inégalités de traitement selon les départements. En effet certains départements déficitaires-prison refusent de laisser sortir des professeurs en attente de mutation (avec d’énormes barèmes) alors que les départements excédentaires mutent aisément leurs enseignants. Ainsi des collègues de départements excédentaires peuvent obtenir un département avec moins de points au barème qu’un collègue demandant sa mutation en provenance d’un département déficitaire : l'argument du barème national qui est le premier qu'on nous oppose n'est donc pas respecté.

 

* Ce système ne nous permet pas de nous projeter dans l’avenir car le calibrage des postes fluctue chaque année. Nos choix ne peuvent se faire en toute connaissance de cause. Comme si nos vies se jouaient sur un coup de dés. Il n’y a aucune échéance.

 

* La suppression massive de postes dans l’Éducation Nationale, dont nous sommes les victimes collatérales, accentue les dysfonctionnements du système de mutation.

 

* Le recrutement local réduit nos chances de mutation : des stagiaires sont affectés sur des postes dans les départements où nous vivons alors que nous attendons depuis des années et que nos mutations nous sont refusées.

 

Les situations causées par la non-obtention de la mutation, sont insupportables. En effet pour la plupart d'entre nous, cela fait plusieurs années que nous demandons une mutation pour rapprochement de conjoint sans avoir de transparence sur

la possibilité d'une mutation dans les années à venir. Notre vie privée est ainsi mise en attente avec impossibilité de se projeter dans l'avenir.

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