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12 novembre 2013 2 12 /11 /novembre /2013 14:34


Présents :
-M. MACÉ, Secrétaire Général Adjoint, responsable du pôle expertise et service
-Mme GAUDY, Secrétaire Générale Adjointe, déléguée aux ressources humaines
-Pour le Collectif « Mutez-nous » : Marie Hervieu, Gladys Castel, Cécile Augé
-Pour les syndicats : Marc Labeyrie (Snudi-FO 40)
Célia Gonzales (SNUIpp 33)
*********************************
Collectif : prise de parole pour expliquer ce qui s’est passé à Paris la veille :
-table ronde avec les organisations syndicales pour parler des problèmes engendrés par la phase de permutations informatisées et notamment la 2ième phase du logiciel qui ne prend pas en compte les priorités légales.
-rencontre à l’Assemblée Nationale avec le Député Bréhier, du groupe parlementaire PS, en charge des questions d’Education à l’Assemblée. Rappel de la mise en relation avec M. le Député Bréhier, par M. le Député Fekl de la 2ième circonscription du Lot-et-Garonne.
Mme Gaudy : demande aux personnes du Collectif de présenter succinctement leurs situations (dispo, RC, département administratif, département demandé et nombre d’année de demande d’intégration). Elle explique qu’elle a l’habitude des audiences du Collectif au Rectorat et se réjouit de ne pas y voir les mêmes personnes, ce qui est signe que des mutations ont eu lieu. Par ailleurs, elle annonce, au regard de nos situations, qu’attendre de 1 an à 3 ans de demande est un progrès, au lieu des 4 ou 5 années. Enfin, elle affirme que la prise en compte de la disponibilité ou du congé parental dans le barème est un progrès.
Elle insiste par ailleurs sur la liste ministérielle des 208 personnes dont les dossiers ont été traités. Il y a eu 47 intégrations pour l’Académie de Bordeaux dont une trentaine dans les Pyrénées Atlantiques.
Elle admet que le blocage de ce mouvement interdépartemental est dû pour une grande part aux contractuels admissibles, ce qui a constitué une concurrence pour le mouvement interdépartemental et aussi aux départs à la retraite qui sont repoussés.
SNUIpp : blocage aussi dû aux suppressions de postes. Paradoxe dans les départements 33 et 40 où il manque des enseignants alors que l’Académie affiche un surnombre. 52 PES en Gironde et 30 PES dans les Landes sont sortis de leur formation pour résoudre les problèmes d’effectifs. Cela va à l’encontre de la volonté de M. Peillon d’assurer à nouveau une formation initiale. Demande officielle de recourir à des ineats avant que la situation ne devienne catastrophique.
M. Macé : Pour avoir recours aux ineats, il faudrait un support budgétaire. Or, il n’y en a pas. Donc, pas d’ineat.
Mme Gaudy : Demande depuis plusieurs années faite par le Rectorat de Bordeaux au Ministère de prendre en compte l’attractivité de l’Académie dans le nombre de postes proposés au concours. Cette demande d’équilibre n’a jamais été suivie au niveau ministériel.
Collectif : insiste sur le cadrage et la question suivante est posée : « dans le cadrage que les Recteurs font remonter au Ministère, après données des DASEN, prend-il en compte le nombre de personnes qui sont sur liste d’attente pour rentrer dans les départements de l’Académie ? » Le collectif pense que des chiffres concrets appuieraient la demande d’équilibre entre mouvement et recrutement formulée par le Rectorat.
M. Macé : rétorque qu’il ne connaît pas les chiffres mais qu’au Ministère, ça se sait.
Collectif : répond qu’étant donné que les DASEN établissent des listes d’attente, il suffit d’en prendre connaissance dans les différentes DSDEN. Ajoute également que le problème en amont vient de cette phase P du logiciel qui favorise les chaînes les plus longues et qui ne tient pas compte des priorités légales.
M. Macé : pense que le mouvement doit évoluer avec des entrées plus académiques.
Mme Gaudy : ajoute qu’il faudrait casser la permutation informatisée, publier le nombre d’entrants avec un barème national pour plus de visibilité et de transparence. Concernant les priorités légales, elle déplore les nombreuses RQTH de complaisance.
Snudi FO : précise que la Loi de 2005 a créé une augmentation des RQTH et que les situations sont tellement bloquées que les gens font ce qu’ils peuvent pour pouvoir avancer.
Collectif : au sujet des ineats, est-ce que les critères établis l’an passé seront toujours les mêmes ?
Mme Gaudy et M. Macé : ne sont pas capables de le dire mais il n’y a pas de raison pour que l’harmonisation ne se fasse pas. Cette année les seuls ineats qui
ont eu lieu sont les 47 personnes de la liste ministérielle. Chaque DASEN établi sa liste d’attente.
Collectif : Quelles solutions, en terme d’emploi, peuvent-elles être proposées aux gens en disponibilité ?
Mme Gaudy : Il est possible de travailler dans des établissements sous contrat privé simple (établissements spécialisés). Dans ce cas, l’Education Nationale assure la paye mais n’est pas l’employeur.
Ce n’est pas possible dans les écoles privées sous contrat et sur des postes de contractuels dans le secondaire car il impossible d’être employé par une administration dont on est en disponibilité.
Le détachement est soumis à avis du DASEN et fait l’objet d’une étude en commission paritaire
Il est possible de participer au mouvement des écoles privées mais peu de postes et PE qui postulent ne sont pas prioritaires sur ces postes.


Fin de l’audience 12h30

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Published by Le Collectif MUTEZ NOUS
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Qui Sommes Nous ?

  • : Enseignants en galère de mutation...
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  • : Des professeurs des écoles en attente de mutation qui dénoncent le système injuste de mutation. NOUS REJOINDRE OU NOUS CONTACTER : collectifmuteznous@gmail.com
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L'injustice du système

  Le système de mutation des enseignants du premier degré (qui a évolué en 2007/2008) présente des dysfonctionnements :

* Ce système ne respecte pas l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative aux statuts de la fonction publique d’état qui donne la priorité :

* Aux fonctionnaires séparés de leurs conjoints

* Aux situations relevant du handicap

* Aux fonctionnaires exerçant dans les quartiers urbains sensibles

 

* Ce système crée des inégalités de traitement selon les départements. En effet certains départements déficitaires-prison refusent de laisser sortir des professeurs en attente de mutation (avec d’énormes barèmes) alors que les départements excédentaires mutent aisément leurs enseignants. Ainsi des collègues de départements excédentaires peuvent obtenir un département avec moins de points au barème qu’un collègue demandant sa mutation en provenance d’un département déficitaire : l'argument du barème national qui est le premier qu'on nous oppose n'est donc pas respecté.

 

* Ce système ne nous permet pas de nous projeter dans l’avenir car le calibrage des postes fluctue chaque année. Nos choix ne peuvent se faire en toute connaissance de cause. Comme si nos vies se jouaient sur un coup de dés. Il n’y a aucune échéance.

 

* La suppression massive de postes dans l’Éducation Nationale, dont nous sommes les victimes collatérales, accentue les dysfonctionnements du système de mutation.

 

* Le recrutement local réduit nos chances de mutation : des stagiaires sont affectés sur des postes dans les départements où nous vivons alors que nous attendons depuis des années et que nos mutations nous sont refusées.

 

Les situations causées par la non-obtention de la mutation, sont insupportables. En effet pour la plupart d'entre nous, cela fait plusieurs années que nous demandons une mutation pour rapprochement de conjoint sans avoir de transparence sur

la possibilité d'une mutation dans les années à venir. Notre vie privée est ainsi mise en attente avec impossibilité de se projeter dans l'avenir.

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